Interventions sur "plateforme" de Maryse Carrère

...héances de Parcoursup : il y a tout d'abord l'inscription, la création du dossier et la formulation des vœux, puis l'arrivée des réponses, les choix et, enfin, la phase d'admission. Pour les lycéens, ce parcours du combattant est crucial, mais combien d'entre eux sont capables de mesurer ce qui se joue pendant cette période ? En décembre dernier, plus de 700 000 familles se sont pressées sur la plateforme pour choisir parmi les 23 000 formations proposées. Selon les chiffres publiés par Parcoursup, 93, 5 % des bacheliers ayant émis des vœux ont été destinataires d'au moins une offre d'admission, soit un taux supérieur à celui de l'année passée. Autre évolution positive, les étudiants cherchant à se réorienter disposent désormais de davantage de propositions. Pour ce qui est de la phase complémen...

...fait que nous allons examiner dans quelques jours une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Ces sujets devraient être traités d'un seul tenant, de sorte que nos rapports et nos analyses tiennent compte des dangers tentaculaires qui guettent notre jeunesse lorsqu'elle s'initie aux mondes faussement virtuels des réseaux sociaux et autres plateformes numériques. Malgré ces regrets sur la démarche adoptée, je salue la position de notre rapporteure sur le texte que nous examinons aujourd'hui. Celle-ci s'est montrée constructive, notamment en maintenant l'article 1er, qui intègre à la définition de l'autorité parentale le respect de la vie privée de l'enfant. Je pense que chacun a déjà, d'expérience, vu des parents partager une photo de leur ...

...nts pour tout cela. Bien entendu, comme l'ont souligné les auteurs du texte, il existe de nombreux dispositifs d'aide pour le financement, comme le permis à un euro par jour pour les jeunes, l'aide financière pour certaines personnes inscrites à Pôle emploi ou encore la mobilisation du compte personnel de formation pour certains permis. Je ne vois donc aucune difficulté à la mise en place d'une plateforme numérique nationale d'information sur les dispositifs de financement du permis de conduire, même si je ne suis pas sûre qu'une loi soit nécessaire pour cela. Je rejoins la position de notre commission, qui, sur l'initiative de son rapporteur, a supprimé l'obligation de bilan annuel, trop lourde et peu utile, pour les collectivités et structures apportant un financement. Le groupe du RDSE ne voi...

...ansfert vers la région doit être non pas la marque d’un désengagement de l’État, mais celle d’une recherche de subsidiarité, où le niveau le plus efficient – ici la région – doit être compétent, car il est le plus à même de fluidifier l’octroi de ces aides. Lors de la première lecture, nous étions parvenus à pointer les réels apports de ce texte concernant la protection des consommateurs sur les plateformes en ligne, que ce soit l’information ou la protection des utilisateurs de réseaux sociaux ou le délai de rétractation face à des pratiques commerciales déloyales. Dans cette période où nos petits commerces sont menacés, c’est adresser un signal important que de sanctionner davantage les fraudeurs et protéger les consommateurs. Les dispositifs inspirés par la proposition de loi, adoptée par le S...

...le travail effectué par le rapporteur, qui a permis le retour à un texte équilibré. Le rétablissement à l’article 1er de l’abrogation de la sanction à l’encontre des hébergeurs ne supprimant pas les contenus haineux s’inscrit dans la droite ligne des propos que nous avons pu tenir. À l’article 2, la proportionnalité des obligations de moyens renforcées mises à la charge des grands opérateurs de plateforme prend en compte les différences entre les opérateurs. En effet, selon leur taille et leurs moyens, ceux-ci ne disposent pas de la même force de frappe pour lutter contre les propos haineux. Il était donc nécessaire de s’adapter, au risque de renforcer les plateformes déjà hégémoniques et de pénaliser les plateformes les plus modestes. Je soulignerai enfin les apports de la commission de la cultu...

L’article 2 introduit une modification substantielle du droit existant en cas de divergences d’appréciation sur le caractère licite ou non du contenu publié en ligne entre son auteur et la plateforme où le contenu a été publié. Actuellement, la loi du 22 décembre 2018 prévoit que, lorsque l’auteur du contenu est en désaccord avec la notification, celui-ci reste en ligne jusqu’à ce qu’un juge tranche. Cela vise à faire primer la liberté d’expression sur la censure. L’article 2 inverse ce principe, en prévoyant que, dorénavant, en cas de litige, le contenu sera supprimé ou rendu inaccessible....

... 1er, constituait la principale de ces difficultés. L’instauration d’un tel délit aurait comme première conséquence de confier la censure sur le web à des géants de l’internet mettant déjà à mal la souveraineté des États. Ces géants auraient été d’autant plus confortés que le texte initial prévoyait de sanctionner en fonction du nombre de connexions, lequel ne détermine en rien les moyens d’une plateforme. C’est simple, on aurait sanctionné de la même manière Facebook, ayant une véritable portée commerciale, et Wikipédia, qui n’a aucune vocation commerciale et dont la communauté régule déjà les contenus. L’autre interrogation posée par l’article 1er est celle des notifications abusives, déjà évoquées. Les premières remontées des pratiques actuelles en Allemagne sont de nature à alerter, avec des...

...s permet de remonter jusqu'à eux. Nous sommes face à des entreprises puissantes : les géants d'Internet. Cela doit nous interroger sur l'effectivité de cette proposition de loi et sur la question de la régulation d'Internet. Nous allons déléguer la régulation des contenus à ces entreprises : c'est une privatisation de la censure ! L'article 1er pose la question des notifications abusives : les plateformes, par peur d'être condamnées, ne risquent-elles pas de censurer trop de contenus, notamment en automatisant leur censure ? La création de nouveaux délits risque d'aggraver l'engorgement de nos tribunaux et pose la question de la formation des personnels de justice. Nous renforçons à juste titre les missions du CSA, mais quid de ses moyens ? Il en va de même pour l'Éducation nationale : nous p...