Interventions sur "l’égalité" de Maryvonne Blondin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom de nos collègues qui, comme moi, représentent le Sénat à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et notamment de Mme Bernadette Bourzai, qui est membre de la commission sur l’égalité et la non-discrimination et du réseau parlementaire « pour le droit des femmes de vivre sans violence », je tiens à vous faire part de notre satisfaction de voir ce projet de loi soumis, enfin, à l’examen du Sénat. Dès votre arrivée aux affaires, madame la ministre, vous vous êtes engagée, avec beaucoup de force et de conviction, à ériger la lutte contre les violences faites aux femmes en priori...

... La convention prévoit en outre un mécanisme de suivi permettant de mesurer son efficacité, la mise en place d’observatoires nationaux indépendants ainsi que la collecte systématique des données, qui sont encore trop lacunaires aujourd’hui. La France a déjà mis en œuvre certaines de ces préconisations. Outre l’adoption de mesures spécifiques, telles que celles prévues dans le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes que nous avons voté au Sénat et qui complète notre droit en introduisant des éléments correspondant à ce que requiert cette convention, tous les ministres se sont impliqués personnellement dans la rédaction d’une feuille de route pour l’égalité femmes-hommes dans leur champ de compétence. Une fois la convention ratifiée, nous devrons maintenir notre exigence ...

Cet amendement s’inspire du travail de notre regretté collègue René Teulade et reprend l’une des dispositions de la proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes qui, votée en 2012 par le Sénat, n’a cependant jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il s’agit de replacer le rapport de situation comparée au sein de la stratégie de réduction des inégalités professionnelles et salariales dans l’entreprise. Pour cela, nous prévoyons une pénalité financière équivalente à 1 % de la masse salariale...

Je vous le rappelle, la commission de la culture s’était saisie pour avis du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Lors de la première lecture, nous avions appelé votre attention, madame la ministre, sur la situation très précaire, voire scandaleuse des « matermittentes », ces femmes intermittentes pratiquement privées tant de leurs droits à indemnisation au titre de l’assurance chômage que des droits attachés à la maternité. Le Sénat avait adopté – avec un avis favorab...

...terait-elle un grand trouble, pour reprendre les mots d’Ariane Mnouchkine dans un article du journal Le Monde du 19 juillet dernier ? « Elles ne sont pas prêtes. Elles ne sont jamais assez prêtes. On risque de nommer des incompétentes ». Telles sont les remarques qui peuvent être entendues et qui sont relevées par la fondatrice du théâtre du Soleil qui poursuit : « Oui. C’est vrai. C’est même ça, l’égalité. Depuis des siècles, d’innombrables fois, on a nommé à d’innombrables postes, d’innombrables hommes incompétents. »

...cheuses n’ont pas tardé. Dès cet été, la question des nominations à la tête de centres dramatiques nationaux a provoqué de nombreuses réactions, parfois douteuses. Mais tout cela s’est bien terminé grâce à la nomination d’Irina Brook à la tête du Théâtre national de Nice. Auparavant et de façon heureuse, vous aviez réuni pour la première fois, au début du mois de mars, un comité ministériel pour l’égalité des femmes et des hommes dans le domaine de la culture et des médias. Lors de cette rencontre, ce comité a lancé des initiatives fortes visant à lutter contre les discriminations dont sont victimes les femmes et à renforcer leur présence dans le secteur du spectacle vivant. De plus, une lettre a été envoyée à 270 dirigeants d’institutions culturelles, dans le domaine du spectacle vivant, les enj...

...ains d’entre vous ont peut-être côtoyé en ces murs : je veux parler d’Henri Caillavet, qui avait déposé deux propositions de loi, en 1981 et 1982. Or nous sommes en 2013 ! Il résulte de cette liberté laissée au juge une forte disparité dans le traitement des requêtes selon la juridiction saisie, de sorte que l’arbitraire prévaut d’un tribunal à un autre, ce qui constitue une rupture flagrante de l’égalité des citoyens devant la loi. Tel est le sens des travaux que je conduis avec ma collègue Michelle Meunier pour essayer d’uniformiser les procédures de rectification de l’état civil sur l’ensemble du territoire, mais aussi pour les rendre plus simples et, surtout, plus rapides. En effet, c’est pendant toute cette période durant laquelle l’état civil d’une personne transgenre ne correspond plus à ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis du projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, que vous avez présenté, madame la ministre, avec beaucoup de détermination. Ce texte s’inscrit dans la continuité de l’action de tout le Gouvernement en faveur des femmes et suit la réinstallation d’un ministère de plein exercice chargé des droits des femmes, trente ans après le premier en date. Comme l’indique l’exposé des motifs, les inégalités de traitement et...

Il s’agit d’un amendement de précision, qui reprend la recommandation n° 1 de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à ce que les objectifs de progression du plan d’action, définis pour l’année à venir, soient fondés « sur des critères précis et opérationnels ». Cette demande de précision s’appuie sur un constat : les dispositions législatives antérieures – lois Roudy, Génisson ou celle relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes de 2006 – ...

Les vraies mesures concernant la retraite des femmes se situent dans l’article 31, qui se veut le fer de lance de l’égalité professionnelle. Reste que, au vu de son contenu, nous pouvons nous interroger sur la réelle volonté du Gouvernement sur ce sujet. Le Gouvernement nous répond par la mise en place d’une pénalité. Là encore, je lui fais part de mon scepticisme. D’aucuns dans cette enceinte lui ont opposé la loi SRU. Pour ma part, je citerai la pénalité frappant les entreprises et les collectivités ne respectant p...