Interventions sur "prostitution" de Maryvonne Blondin

Mettre en place une commission départementale ne suffit pas, encore faut-il que les associations invitées à y siéger disposent des financements suffisants pour assurer leur mission d'accompagnement du parcours de sortie de la prostitution.

Merci beaucoup pour votre présentation et pour votre engagement. Vous avez réalisé une analyse fine de ce projet de loi, ce que je tiens à souligner. De nombreux débats ont été soulevés lors de son examen à l'Assemblée nationale. J'aimerais savoir si, dans votre analyse, vous avez pu déterminer les raisons qui amènent les enfants à se livrer à la prostitution. Subissent-ils une pression de la famille ou une forme de harcèlement à l'école ? En outre, j'aimerais connaître votre position concernant la convention de Lanzarote pour les droits et la protection des enfants émise par le Conseil de l'Europe et ratifiée par la France en 2010.

...res ne soient pas publiés. Nous, parlementaires, ne maîtrisons malheureusement pas cet aspect. En conséquence, il me paraît important de réaliser ce point d'étape. Nous avons lu aujourd'hui dans la presse des articles sur l'inefficacité de cette loi. Nos concitoyens reçoivent une information partielle sur le sujet. Ils se demandent pour quelle raison nous nous sommes tant battus contre le système prostitutionnel. Il nous incombe maintenant de continuer à communiquer et à informer les acteurs sociaux comme le grand public afin d'assurer la mise en oeuvre de cette loi. J'aimerais également saluer le travail que réalisent des associations comme Agora Justice et le CIDFF, qui sont très impliquées auprès des procureurs dans la lutte contre les violences faites aux femmes, dont la prostitution fait partie...

...lles filles, en majorité –, de plus en plus jeunes. Si nous sommes tous d’accord ici pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains, comme l’a démontré l’examen hier du rapport de la délégation aux droits des femmes sur le sujet, nous ne le sommes plus dès qu’il s’agit de mettre en place des mesures visant à freiner cette traite par la répression de l’ensemble des acteurs du système prostitutionnel : les proxénètes bien sûr, mais aussi les clients. C’est bien en effet l’argent des clients qui alimente les réseaux criminels d’exploitation sexuelle.

C’est cette demande qui les amène à s’implanter sur le sol français. J’en ai reçu une illustration saisissante et inquiétante en Bretagne : un réseau de prostitution chinoise vient d’être démantelé dans une ville des Côtes-d’Armor de seulement 19 000 habitants ! Alors que ces filières étaient auparavant principalement concentrées sur Paris et les grandes villes, elles s’étendent aujourd’hui sur tout notre territoire, et ce, madame la ministre, avant même l’Euro 2016 de football. Pourquoi cette expansion ? La réponse tient en une phrase, que j’emprunte au che...

...venus en les vendant, pardonnez-moi l’expression, comme du vulgaire bétail, comment nous, Français, vivant en démocratie et au pays des Lumières, pouvons-nous accepter le sort de ces femmes, qui se retrouvent sur nos trottoirs, sur notre territoire ? Mes chers collègues, je ne rappellerai pas les chiffres qui ont déjà été cités par les précédents intervenants. Mais faisons face à la réalité : la prostitution, aujourd’hui, c’est la traite ! Ce fléau mondial, deuxième trafic le plus lucratif comme vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, se retrouve au cœur du crime organisé. Face à ce drame humain, à cet esclavage, ce servage contemporain, que fait-on, mes chers collègues ? On ferme les yeux et on continue ? Non ! Il est temps de s’attaquer de manière globale au système prostitutionnel qui fon...

...e : non, l’argent ne peut pas tout acheter ! La France ne doit pas être un pays d’accueil pour les réseaux de traite ! Enfin, mes chers collègues, un peu de cohérence ! Vous avez rappelé, madame la secrétaire d’État, les textes internationaux signés ou ratifiés par la France depuis l’adoption, en 1949, de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, dont le préambule dispose en effet : « … la prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine ». Les tout derniers textes émanent du Parlement européen, qui a adopté une résolution tendant à reconnaître que « ... la prostitution, la prostitution forcée et l’expl...

... d’État sur les possibles effets négatifs d’une extension du titre de séjour à un an, à savoir que cela pourrait amener des stratégies de détournement de la part des réseaux, qui pourraient alors exploiter d’autant plus facilement les personnes. Par ailleurs, je crois que cela viderait de sa compétence l’instance collégiale chargée du suivi de la personne tout au long du parcours de sortie de la prostitution, dont la création est prévue à l’article 3. Mme la secrétaire d’État a d’ailleurs bien rappelé le caractère progressif du dispositif et les possibilités d’assouplissement de cet accompagnement.

Que vont penser les Français en voyant cela ? Ils ne pourront que se moquer de notre assemblée ; c’est désastreux ! Quelle image allons-nous donner à la jeunesse ? Je vous rappelle que, dans nos collèges, dans nos écoles, des jeunes se livrent à la prostitution. On les agresse, on les harcèle, on menace de les dénoncer, car le client n’est pas puni ! Ouvrez les yeux, regardez ce qui se passe ! Tout cela me choque et me bouleverse… Le délit de racolage ayant été supprimé, comme l’a justement souligné Mme Troendlé, je pense que mon groupe va s’abstenir sur ce texte.

Nous devrions discuter en même temps de l'amendement suivant, qui porte sur la durée de l'autorisation : cesser la prostitution est un engagement fort. Mieux vaudrait six mois renouvelables qu'un an.

Il s’agit non seulement de protéger et d’accompagner les personnes prostituées, mais également d’instituer un véritable parcours de sortie de la prostitution, en collaboration étroite avec les associations. Ce dispositif est essentiel pour offrir aux personnes prostituées une alternative crédible à l’activité prostitutionnelle, tout en leur apportant un soutien global sur le plan social, notamment en matière d’accès au logement et aux soins. C’est pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, rétablir l’intitulé initial du chapitre II, tout en tenan...

...es humains sans mettre en œuvre des mesures visant à décourager la demande d’achats sexuels. Comment feindre plus longtemps d’ignorer que c’est l’argent des clients qui alimente les réseaux criminels, que ces derniers se livrent à l’exploitation sexuelle ou au terrorisme ? Le constat est clair, et Mme la secrétaire d’État l’a rappelé : avec 97 % de prostituées d’origine étrangère, le mythe de la prostitution d’antan, fantasmée, a assez duré.

...ticles 16 et 17 de cette proposition de loi. Non seulement ces derniers sont un outil indispensable dans la lutte contre la traite, mais ils ont une portée symbolique et pédagogique pour les jeunes en ce qu’ils fixent clairement l’interdit dans la loi. Mes chers collègues, il est temps de changer, dans les faits, notre regard, et de responsabiliser la société tout entière à la réalité du système prostitutionnel.

Madame la secrétaire d’État, vous venez d’évoquer le cas de la Norvège. Il est en effet nécessaire de regarder autour de nous, car nous ne sommes pas les seuls à réfléchir sur ce sujet et à en débattre. La Norvège a effectivement décidé de pénaliser le client. Au Canada, la loi précise que la prostitution porte préjudice à toute la société en faisant apparaître le corps de la femme comme une « commodité » pouvant être achetée par ceux qui possèdent argent et pouvoir. La prostitution a engendré des effets négatifs là où elle est pratiquée, en raison des actes criminels qui y sont liés. Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, c’est le plus important des trafics, dont les bénéfices vie...

...e en place : c’est faire primer le droit des victimes, qu’elles aient porté plainte ou non contre leurs proxénètes. Sur ce sujet, il apparaît toutefois nécessaire de sécuriser la situation des femmes étrangères victimes de la traite. Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à subordonner la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour à l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution. En effet, ce parcours est le corollaire de tout projet d’insertion sociale et professionnelle pérenne. Il entend apporter une réponse durable et concrète en termes de soins, de sécurité, de logement, de revenus, de formation et d’accompagnement vers l’emploi. Reconnaître un droit au séjour aux personnes prostituées qui s’engagent dans un parcours de sortie de la prostitution constitue, ainsi, ...

On sait très bien que le parcours de sortie peut être interrompu, raison pour laquelle nous avons retenu l’expression « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle », lequel peut durer plus longtemps. En tout état de cause, nous avons préféré à la notion de « projet d’insertion sociale et professionnelle » celle de « parcours de sortie », qui prend en compte les préoccupations que vous venez de formuler.

L’amendement de suppression de l’article 13 répond à une logique de sanction des victimes, qui se voient ainsi infliger une double peine. Le délit de racolage passif, en vigueur depuis plus de douze ans maintenant, n’a cessé de montrer ses limites et son caractère paradoxal. Il a été créé dans le but, à l’époque, de lutter contre la visibilité de la prostitution de rue – cela ne faisait pas bien ! – et relevait d’une logique sécuritaire et du souci de la tranquillité publique. Les pratiques décrites par les policiers et les magistrats entendus lors des auditions ne sont pas homogènes sur l’ensemble du territoire national, de sorte que les victimes de ce délit de racolage peuvent être jugées et même condamnées. Elles sont donc considérées comme coupables...

Je veux dire avant tout que comme mes collègues, j'ai beaucoup apprécié de travailler sous la présidence de Jean-Pierre Godefroy. Je rejoins les propos de Corinne Lepage. Il est inadmissible de voir ainsi violer les droits humains. La Charte internationale des droits de l'homme, dont la France est signataire, comme la plupart des pays, proclame l'égale dignité des êtres humains. Les réseaux de prostitution sont des systèmes criminels, organisés. J'ai été surprise d'apprendre, mardi, que 97 % des femmes qui se prostituent en France viennent de l'étranger.

C'est bien une demande qui suscite cette offre. Tant qu'elle existera, l'offre suivra. On n'éradiquera jamais totalement la prostitution, et il y aura toujours des prostituées de luxe, mais en faisant baisser la demande, on fera baisser l'offre. Un rapport rendu en 2014 par M. Mendez Bota au nom du Conseil de l'Europe montre que lorsque la demande est contrariée dans un pays, l'offre se déplace dans d'autres pays. Preuve qu'il s'agit bien d'un commerce, qui fonctionne selon les règles de l'économie de marché. L'Allemagne, où le no...

...ance de la personne qui a publié le nouveau rapport sur la pénalisation du client en Suède. Voyez en Norvège : un gouvernement de coalition s'était engagé à supprimer la mesure après enquête. Le bilan s'est révélé tout à fait positif et, finalement, la loi n'a pas été modifiée. Les mesures sur la lutte contre les réseaux djihadistes et pédopornographiques seront des outils pour lutter contre la prostitution par internet.