Interventions sur "dotation" de Mathieu Darnaud

...mmée, notamment au travers de la suppression de la taxe d'habitation et de celle, qui est devant nous, de la CVAE. Ce projet de budget illustre votre refus de voir cette réalité vécue comme anxiogène par l'ensemble des élus locaux – communaux, départementaux ou régionaux –, tant ils ont de mal à assumer leurs compétences. Nous pourrions nous réjouir de quelques mesures clairsemées telles que la dotation relative à la délivrance des titres sécurisés ou la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales. Bien sûr, nous accueillons ces décisions avec satisfaction. Mais gardons-nous de tout triomphalisme ! Il suffit pour s'en convaincre de voir comment les dotations qui devaient bénéficier, notamment, aux voiries communales, ont fi...

Monsieur le ministre, je ne me lancerai ni dans un plaidoyer ni dans un réquisitoire pour retracer l’historique des dotations. Au-delà de la question de la hausse ou de la baisse de la DGF, la situation actuelle ne peut être appréciée qu’à l’aune des réalités économiques et budgétaires des collectivités. Dès lors, évoquer une hausse de la DGF en ignorant l’inflation, la hausse drastique des prix de l’énergie ou celle des produits alimentaires qui pèsent sur nos cantines scolaires, n’a pas de sens. À un moment, si l’o...

... pourrais dresser à peu près les mêmes constats aujourd’hui. Le premier d’entre eux concerne évidemment l’ensemble de nos collectivités : communes, intercommunalités et départements sont particulièrement touchés par la crise sanitaire que nous traversons. Il était, me semble-t-il, nécessaire, et vous l’avez fait – c’est donc un satisfecitque je vous adresse sur ce point –, d’augmenter les dotations qui permettent d’engager une véritable relance. Comme nous le savons toutes et tous ici, il n’y aura pas de politique de relance sans les collectivités, sans leur agilité et leur réactivité – ce sont elles qui permettront à l’économie locale de trouver des raisons d’espérer et à la croissance de repartir. Mais, une fois ce satisfecit exprimé, je rejoins les propos de mes collègues sur l’exécuti...

Nous ne sommes pas obligés de nous interdire de réfléchir avant la CMP. Le but est de satisfaire aux exigences légitimes des élus. Il faut soulever la question de la dotation aux élus locaux. L'amendement que nous avons adopté au Sénat et que l'Assemblée nationale a modifié se fonde sur le plafond actuellement en vigueur : si les maires souhaitent une augmentation supérieure, il faut qu'ils prennent une délibération lors du premier conseil municipal, et les moyens leur en seront donnés par l'augmentation de cette dotation aux élus locaux. Il serait paradoxal que cette...

Je ne vais pas refaire le débat sur le CIF mais il reste, quoi qu'on en pense et quoi qu'on en dise, pénalisant pour les communautés de communes. En effet, les EPCI à fiscalité propre qui ont aujourd'hui le plus besoin de cette dotation d'intercommunalité sont les communautés de communes. Il y a du mieux, mais on est encore à mi-chemin. Il faut repenser la dotation d'intercommunalité de façon plus ambitieuse et globale pour tenir compte des restitutions de compétences aux communes, notamment dans les communautés de communes. L'Histoire va dans le sens de la suppression du critère du CIF, qui a selon moi un effet pervers s'agissa...