Interventions sur "logement" de Maurice Antiste

...nt, c’est encourager la création de richesses, donc la création d’emplois, et qu’en ce sens la défiscalisation constitue un instrument d’aménagement du territoire ? C’est pourquoi je soutiens indéfectiblement l’initiative du Gouvernement, qui a décidé de maintenir la défiscalisation jusqu’en 2020. Je note également la décision du Gouvernement de soutenir une politique volontariste en matière de logement, à travers le maintien des crédits de la ligne budgétaire unique à hauteur de 247 millions d’euros en autorisations d’engagement au titre de 2016. Cela montre que les moyens consacrés au logement social sur nos territoires sont importants. Cependant, afin de pouvoir construire plus de logements sociaux, ne serait-il pas envisageable de faire évoluer la législation en permettant une extension de ...

Les auteurs de cet amendement souhaitent ramener de 2030 à 2020 la date à laquelle les logements locatifs les plus énergivores devront obligatoirement avoir bénéficié d’une rénovation. En effet, les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours enclins à rénover les logements qu’ils louent, puisqu’ils ne profitent pas directement des économies d’énergie et du gain de confort associés. Peut-être me proposera-t-on de fixer plutôt cette date à 2025 ; j’accepterai 2025 si 2020 ne convient pas. ...

...uros en crédits de paiement pour 2015, même si les autorisations d’engagement connaissent, elles, une légère baisse. Celle-ci restera sans réelle conséquence puisque les prévisions d’augmentation de 4, 7 % sur le budget triennal 2014–2017 sont tenues. De la même manière, le relèvement du plafond de réduction d’impôt, qui passe de 10 000 euros à 18 000 euros dès 2015 pour l’investissement dans le logement locatif intermédiaire en outre-mer constitue sans nul doute une excellente nouvelle. Il en va de même de la hausse des crédits consacrés au service militaire adapté portés à 3 millions d’euros pour un objectif de 6 000 jeunes formés chaque année d’ici à 2017, et du maintien de la ligne budgétaire unique pour un montant de 141 millions d’euros destinés à la construction et à la réhabilitation de l...

Dans les collectivités territoriales des départements d’outre-mer, les programmes de logements sociaux nécessitent souvent le recours à la préemption, au gré d’une opportunité résultant d’une déclaration d’intention d’aliéner. Paradoxalement, alors que les communes se heurtent à des difficultés budgétaires limitant l’exercice de leur droit de préemption, les sociétés d’HLM connaissent des difficultés d’accès au foncier. Or l’habitat est plus que jamais un enjeu majeur dans la promotion s...

Madame la ministre, comme vous l’avez souligné tout à l’heure, nous souffrons en France, et notamment dans les départements et régions d’outre-mer, dont je suis en cet instant le représentant, d’une pénurie importante de logements. Si, en tant que parlementaire, je suis par principe opposé à la procédure des ordonnances pour légiférer, ce projet de loi est néanmoins justifié par son objet, qui consiste à accélérer la construction de logements : aux grands maux, les grands remèdes ! L’amendement que je présente a, lui aussi, pour but de lever un frein à la construction rapide de logements puisqu’il donne aux titulaires d...

... démontant les avantages fiscaux des investissements dans cette filière. Tout cela pour vous dire, madame la ministre : oui à la solidarité nationale ; oui au « retroussement des manches » ; mais non au traitement injuste et inéquitable à l’encontre d’une population ultramarine en souffrance sociale, économique et politique. J’insiste sur la souffrance sociale, notamment au regard de l’accès au logement social. Cette situation préoccupante a d’ailleurs été à l’origine du vote de la loi du 23 juin 2011 sur l’initiative de Serge Letchimy, loi qui se voulait ambitieuse dans le combat contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. Malgré le fait que les crédits en autorisations d’engagement soient stables et qu’ils augmentent de 10 % en crédits de paiement, on constate que l...