Interventions sur "outre-mer" de Maurice Antiste

Monsieur le ministre, quelles exigences avez-vous formulées auprès de France Télévisions pour la mise en oeuvre du calendrier de la réforme ? Je pense particulièrement aux équipes et aux personnels du pôle outre-mer et de France Ô. Les échos que nous pouvons avoir sur le traitement de leur situation et l'incertitude de leur avenir professionnel sont inquiétants. Je tiens d'ailleurs à saluer leur travail au service de l'information et de la production de contenus sur notre territoire.

.... Il n’a d’ailleurs pas vocation à résoudre tous les problèmes fonciers de nos territoires, qu’ils soient ultramarins ou hexagonaux. Mais il est le vecteur d’une urgence absolue à agir en ce domaine, et il constitue un outil complémentaire pertinent dérogatoire, d’une durée limitée, pour s’attaquer aux 30 % à 44 % – voire 83 % dans certaines communes – de biens immobiliers privés en indivision en outre-mer, ainsi qu’à leurs conséquences multiples : insalubrité, insécurité, maisons abandonnées, programmes immobiliers ralentis, déstructuration familiale, etc. J’espère une entrée en vigueur rapide de cette proposition de loi, car une certaine excitation se fait jour dans nos territoires depuis l’annonce du texte, signe que nous sommes en phase avec nos populations en légiférant sur la question. Si le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rappelle régulièrement, au travers de mes différentes interventions, que l’outre-mer peut et doit être force de proposition, notamment dans le domaine législatif. C’est ce qu’a fait Serge Letchimy avec cette proposition de loi, dont l’objectif est de favoriser et accélérer les règlements successoraux, afin de rendre plus facilement disponible le foncier sur les territoires insulaires, où il est rare. Le vote de ce texte est un soulagement certain. Il est annonciateur d’un essor ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement économique des outre-mer nécessite de nombreux outils d’incitation, dont l’aide fiscale à l’investissement, qui est devenue l’un des dispositifs les plus efficaces. La loi de finances pour 2014 l’a profondément modifiée par deux mécanismes nouveaux de crédit d’impôt. Toutefois, leur mise en œuvre pose problème, car ils sont difficiles à évaluer. En effet, les aides fiscales à l’investissement productif et les aides dans...

Dans la LODEOM, la loi pour le développement économique des outre-mer, seuls les restaurants dont le dirigeant ou un salarié est titulaire du titre de maître-restaurateur peuvent bénéficier de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer. Le secteur de la restauration étant un vivier d’emplois et un levier touristique important, il est nécessaire d’élargir le bénéfice de l’aide à des restaurants affichant d’autres critères de qualité, comme le label Qualité Tourism...

L’objet de cet amendement est d’étendre l’utilisation de la SCS à ses associés commanditaires, pour les investissements réalisés en outre-mer inférieurs à 250 000 euros et dispensés d’agrément préalable, le statut d’associé limitant l’engagement de ces derniers aux seuls apports effectués par eux au compte courant de la société. En outre, une telle société reste une société à parts sociales, plus souple que les sociétés par actions, qui sont très réglementées. Cette souplesse est nécessaire à la réalisation des petits projets de plein...

Le passage du dispositif de défiscalisation ouvert par les investissements productifs neufs en outre-mer à un dispositif de crédit d’impôt était conditionné à la mise en place d’un mécanisme de préfinancement à taux zéro afin de préserver la trésorerie des entreprises. L’article 55 revient sur cette obligation de préfinancement, ce qui peut mettre en difficulté de nombreuses entreprises, notamment les plus petites, lesquelles n’ont ni la trésorerie ni la capacité d’endettement nécessaires à l’avanc...

Cet amendement vise à supprimer la condition selon laquelle le crédit d’impôt pour investissement productif est réservé aux investisseurs des départements d’outre-mer.

Cet amendement a pour objet de supprimer le conditionnement de l’aide de nature fiscale en faveur des investissements outre-mer prévue par les articles 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts au respect de dispositions juridiques ayant trait à l’obligation de dépôt des comptes annuels selon les modalités prévues aux articles L. 232–21 à L. 232–23 du code de commerce. En effet, cette exigence introduite, par la voie d’un amendement non débattu, à l’article 21 de la loi ...

...d’art, particulièrement en dehors du territoire national, nécessite diverses autorisations et implique obligatoirement la mise en œuvre de mesures fiscales sur les importations et exportations de tels biens. C’est pourquoi cet amendement a pour objet d’alléger la fiscalité applicable aux livraisons d’œuvres effectuées par les artistes résidant fiscalement dans des départements ou collectivités d’outre-mer.

Le dispositif du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer, inscrit à l’article 244 quater W du code général des impôts, prévoit la règle suivante : lorsque le montant total par programme d’investissement est supérieur aux seuils mentionnés aux II quater et III de l’article 217 undecies du même code, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à l’obtention d’un agrément préalable. Le seuil d’agrément fixé au II quater de l...

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur une question importante pour les entreprises et leur pérennité. Le non-respect des délais de paiement est aujourd’hui un véritable fléau pour les entreprises, qu’elles soient grandes, moyennes ou petites, voire individuelles ou artisanales. Les retards de paiement dans les départements et régions d’outre-mer restent courants. Par exemple, en 2016, 40 % des entreprises ultramarines subissaient un tel retard. Elles étaient par ailleurs 45 % à régler leurs fournisseurs au-delà de 60 jours. Les retards de paiement ont donc un impact important sur la trésorerie des entreprises. Celles-ci peuvent être incitées à reporter le règlement de leurs factures. Les délais de paiement des entreprises domiennes so...

...re, mes chers collègues, les règles d’intervention en discussion générale étant strictes, je n’ai pas pu donner mon sentiment sur cette mission. Je profite donc de cette demande de rapport sur l’évaluation des aides économiques pour intervenir. Je n’apprendrai rien à personne en vous disant que les Français sont en colère, car le président Macron reste sourd à leur désarroi et à leurs doléances. Outre-mer, 86 % des citoyens n’ont pas ou peu confiance dans les politiques publiques menées à destination de leurs territoires ; 54 % d’entre eux sont pessimistes quant à l’avenir de leur territoire ; 82 % d’entre eux conseillent aux jeunes qui cherchent à faire leurs études ou à trouver un travail de quitter leur pays. Au regard de votre projet de loi de finances, cette opinion n’évoluera pas positiveme...

...asse budgétaire, vous augmentez l’impôt pour 20 % des citoyens ultramarins, à hauteur de 10 % au minimum – cette mesure impactera également le monde de l’entreprise et, plus précisément, les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux –, augmentation couplée, pour certains, avec celle de la CSG ? Où est l’équité quand on demande aux régions d’outre-mer de participer seules au financement des investissements publics et à la moitié des territoires ultramarins, des DOM pour être précis, pourtant déjà dans une situation économique délicate, voire critique, de participer seuls au financement de dispositifs situés aussi dans les COM, où l’impôt sur le revenu n’est pas applicable ? Sur quel territoire de France continentale cela s’est-il déjà vu ? Vo...

La TVA NPR est une particularité régionale que mes collègues ultramarins connaissent très bien. Ce dispositif constitue une aide indispensable à l’investissement pour nos TPE et PME, qui subissent déjà une forte concurrence régionale. Je ferai quatre remarques. Tout d’abord, vous avez considéré, à l’issue des Assises des outre-mer, que ce mécanisme était inefficace, peu traçable, non piloté, avec des effets sur le développement économique illisibles. Où est l’étude d’impact nourrie et approfondie qui sous-tend cette déclaration ? Je considère, pour ma part, que le réajustement brutal de ce dispositif, sans en avoir une évaluation précise, risque surtout de déstabiliser certains secteurs économiques, comme le BTP, et le tis...

...ur les territoires ultramarins et porterait en l’état un coup sévère et brutal à des professions déjà sinistrées. Au motif de vouloir faire des économies, on s’attaque à des dispositifs pourtant nécessaires pour des territoires, exsangues, d’autant que cette mesure serait mise en œuvre sans étude d’impact préalable quant à ses conséquences sur la santé économique et financière des départements d’outre-mer. Élus et acteurs économiques sont particulièrement inquiets du devenir de cette disposition, puisque la suppression de ce dispositif conduirait à la disparition d’une subvention de l’ordre de 8, 5 % à peu près en Martinique et à La Réunion. Au regard de la situation économique et sociale de nos territoires, notamment en matière de chômage, et sans proposition alternative de nature à satisfaire l...

Il existe de très nombreuses et importantes difficultés liées à la pratique de l’art en outre-mer, en Martinique en particulier, que ce soit dans le domaine du spectacle vivant, celui des arts plastiques ou de la littérature. De façon générale, il ressort que les outre-mer, dont la Martinique, concentrent de nombreux talents, mais que leur pratique reste souvent celle d’amateurs. Peu parviennent à vivre de leur art et à se faire connaître sur d’autres territoires. Cet amendement a donc pour...

J’ai soudain envie de soulager l’impatience de mes collègues, et je leur promets de ne pas les importuner davantage en n’imposant pas ici l’audition de nos petits problèmes d’outre-mer. Considérons que l’amendement est défendu.

Répondre par la loi aux préoccupations des nôtres, c’est ce qu’a fait mon collègue Serge Letchimy à l’Assemblée nationale en déposant une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. Alors que ce texte a fait consensus à l’Assemblée nationale, il se retrouve complètement dénaturé après son passage en commission des lois du Sénat. Sous couvert d’une sécurisation du dispositif, treize amendements ont été adoptés par la commission des lois sur ce texte. J’aurais été favorable à une sécurisation juridique du droit des propriétaires si le dispositif prévu par ce texte avait été ...

...emplissez que la moitié de votre mission si vous ne parvenez pas dans le même temps à démocratiser l'accès au sport. Car l'enjeu du sport public est aussi celui de la santé publique. J'estime que le sport est un sujet transversal puisqu'il n'intéresse pas que le ministère des sports, mais aussi celui de la santé, le ministère du travail, celui de l'éducation nationale, et, enfin, le ministère des outre-mer. Ainsi, avez-vous un projet pour que le sport devienne automatique chez les tout petits, et encouragé pour les aînés ? Dans ma ville de Martinique, nous avons mis en place une structure pour la pratique sportive des aînés. Ce dispositif procure du bonheur à ceux qui en bénéficient, si bien que lorsque les activités sont interrompues, nous recevons des courriers de mécontentement de ces personnes ...