Interventions sur "outre-mer" de Maurice Antiste

Il est prévu, au IV de l’article 34, d’établir dans les départements d’outre-mer des contrats d’objectifs et de performance entre la chambre d’agriculture, l’État et les collectivités territoriales. Compte tenu des perspectives très prometteuses qu’offre, pour le développement des petites exploitations familiales ultramarines, le GIEE créé à l’article 3 du projet de loi, il paraît indispensable que ces contrats d’objectifs et de performance prévoient la participation des cham...

...ion l’univers de leurs ressortissants, ainsi que des éléments nécessaires au calcul de l’assiette de leurs cotisations. Cependant, dans la pratique, les organismes rencontrent de grandes difficultés pour obtenir des administrations ces données relatives à la production, à la commercialisation, aux échanges extérieurs et à la transformation des produits. Or les interprofessions des départements d’outre-mer financent les actions communes qu’elles développent grâce à un système de cotisations volontaires, versées par l’ensemble de leurs membres. Dans ce cadre, le calcul du montant de ces cotisations nécessite que soient portées à la connaissance de l’interprofession les quantités produites et importées. Ainsi, le calcul des cotisations pour les produits importés requiert un accès aux données détenues...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis plusieurs années, on assiste en France hexagonale et dans les collectivités d’outre-mer à une augmentation de la prévalence du surpoids, de l’obésité et du diabète de type 2. Cette augmentation a une origine multifactorielle : le patrimoine génétique, la trop faible activité physique quotidienne ou encore le déséquilibre alimentaire. Cependant, pour les ultramarins, à ces facteurs s’ajoute une véritable inégalité de traitement, à savoir, jusqu’à aujourd’hui, des teneurs en sucre q...

J'entends parler depuis longtemps, entre autres propositions, d'un délégué interministériel. J'observe, cela n'a rien de personnel, que les problèmes des outre-mer restent entiers. Avez-vous le sentiment de disposer, enfin, des moyens de fonctionner vraiment ? Je me révolte contre la tendance presque séculaire à donner avec condescendance aux ultramarins de petits moyens. Sommes-nous des mendiants ? Nous pesons notre poids, y compris aux élections, et comptons beaucoup sur vous pour le faire savoir. Existe-t-il un répertoire d'adresses spécialisées à desti...

...nous est soumis a pour objet de rendre effective la libre concurrence dans une économie insulaire qui souffre de la petite taille de ses marchés et de leur éloignement des principales sources d’approvisionnement. Ce texte est l’occasion pour nous, représentants de nos populations, de prendre nos responsabilités en mettant fin à la situation actuelle d’inégalité économique entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone. Il n’est plus possible de laisser des facteurs structurels et géographiques favoriser indirectement la constitution de monopoles ou d’oligopoles et de rester sourds au désarroi grandissant d’une population ultramarine au bord de l’explosion sociale. En effet, la cherté de la vie, accentuée ces dernières années par la crise économique mondiale, a déclenché depuis 2008-2009 des cri...

Le fonctionnement de l’approvisionnement et du stockage dans les régions d’outre-mer se caractérise par une forte segmentation. Un rapport sur ce thème permettrait de réfléchir aux obstacles à la réalisation d’économies d’échelle, lesquels contribuent à la cherté des prix. En outre, ce serait l’occasion de mettre en œuvre une recommandation de l’Autorité de la concurrence, qui préconise la mise en place d’une mission d’étude dans chaque département d’outre mer, réunissant l’État...

co-rapporteur. - Messieurs les présidents, je vous souhaite la bienvenue, au nom de la délégation à l'outre-mer et de son Président, Serge Larcher. Il était important pour nous de vous entendre dans le cadre de nos travaux sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Nous souhaitons en effet savoir comment cette réforme va s'appliquer dans les départements d'outre-mer (DOM). Mes chers collègues, je souhaite vous indiquer au préalable, que nos invités viennent d'être élus, voire, pour trois d'...

...le droit commun européen. Il faut se libérer des contraintes européennes, ne serait-ce que dans l'étude du milieu marin et de la pêche. L'Europe n'a jamais accepté de poser un regard juste sur notre activité pêche. Nos marins pêcheurs l'attendent ! La ressource chez nous n'a rien à voir avec la pénurie en ressources des côtes européennes. Il faut revoir la conception que l'Europe a de la pêche en outre-mer. À cela s'ajoute une autre difficulté : la diversité des problématiques, très différentes en Guyane, en Martinique ou à La Réunion. Il ne sera pas aisé de synthétiser la situation en outre-mer ! La délégation proposera un regard particulier pour chacune de ces situations. On ne peut pas considérer le problème globalement, ne serait-ce que s'agissant de la topographie des fonds.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord pour reconnaître la nécessité de la réforme des ports d’outre-mer, même s’il faut regretter le retard avec lequel elle intervient par rapport à la réforme des ports de métropole. Celle-ci, en effet, a eu lieu en 2008, alors que le poids des ports dans l’économie est plus important en outre-mer qu’en métropole… Je veux d’abord saluer l’excellent travail de Mme le rapporteur, Odette Herviaux, concernant la suppression de la série d’habilitations à légiférer par ...

… l’absence de solution pour l’indemnisation des chambres de commerce et d’industrie à la suite de la rupture anticipée de leur contrat de concession, enfin le manque de précision quant aux moyens mis à la disposition des futurs grands ports maritimes d’outre-mer. L’activité portuaire joue un rôle stratégique dans l’économie ultramarine. En outre-mer, contrairement à la métropole, les ports sont la porte d’entrée et de sortie quasi exclusive des marchandises : 95 % des produits alimentaires, des ressources énergétiques et des biens manufacturés transitent par eux. Par exemple, le chiffre d’affaires du port de Fort-de-France s’est élevé en 2010 à plus de...

Cet amendement tend à prévoir que, dans les cinq ans suivant l’institution des grands ports maritimes d’outre-mer, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport rendant compte des conditions d’application de la loi.

Au risque de vous choquer, je pense que cette délégation devrait tout faire pour être originale. Nombreux sont les organismes et les institutions qui ont travaillé sur l'outre-mer. Il importerait de dresser l'inventaire de ce qui est ressorti de ces travaux et de jeter, de là, un regard nouveau. Car à ne pas changer le point de vue - au sens propre - nous prendrions le risque de ne produire que quelques rapports de plus, à classer aux archives. Nous sommes à la veille d'évolutions institutionnelles : profitons de la réflexion encore vivace des populations pour casser le ...

Nous ne sommes pas sénateurs de Martinique, mais sénateurs tout court ! Je me réjouis à mon tour de cette unanimité, qui est un excellent signe. Je souhaite qu'elle soit mise en exergue de nos rapports, car elle traduit la volonté de traiter l'outre-mer d'une seule voix. C'est pour cela que je suis venu ici. Je félicite l'ensemble de nos collègues de s'être spontanément prononcés pour un unique candidat. L'expérience montre que l'outre-mer n'a pas vraiment trouvé sa place dans les assemblées. Sont mises en avant tantôt la volonté de le traiter à part en raison de ses spécificités, tantôt la volonté de le fondre dans le tronc commun. Il faut tr...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est malheureusement dans un contexte critique et alarmant, sur fond de crise économique et de tensions sociales, que nous sommes amenés à examiner le budget de l’État, et notamment, aujourd'hui, les crédits de la mission « Outre-mer ». Nous sommes tous d’accord pour dire que l’heure est grave, que tous les territoires ultramarins, dont la Martinique, que je représente, ne cherchent nullement à se soustraire au devoir de contribution à la solidarité nationale. Toutefois, madame la ministre, ce devoir ne devrait-il pas être subordonné au principe de l’égalité de traitement de tous, en reconnaissant que des situations différe...