Interventions sur "Éducation" de Max Brisson

L'examen de ce texte est consensuel, ce qui est bien normal vu le sujet. J'ai lu avec beaucoup d'attention cette proposition de loi. Son article 1er modifie l'article L. 211-8 du code de l'éducation et prévoit que l'État a la charge de la rémunération des AESH. C'est une excellente chose, me semble-t-il – je veux féliciter Cédric Vial sur ce point –, d'autant que cet article évoque aussi les personnels d'administration et d'inspection, les professeurs exerçant dans les collèges et les lycées, les dépenses de fonctionnement à caractère pédagogique ou encore les droits dus en contrepartie de ...

Néanmoins, je voudrais insister sur ce point. L'école inclusive pourrait tout à fait être abordée comme un sujet interministériel. Pourtant, nous avions cru comprendre, à l'occasion de l'examen de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2024, que le ministère de l'éducation nationale tenait à prendre la main sur ce sujet. Madame la ministre, êtes-vous présente au banc du Gouvernement pour une simple question d'agenda ou parce que le dossier des AESH sera désormais traité de manière interministérielle ? Est-ce que, comme cela semblait être le cas au moment de l'examen du PLF pour 2024, c'est le ministère de l'éducation nationale qui conduira la politique d'accompag...

... force, ou d'une certaine façon à la sauvette – je pense à l'article 53 du dernier PLF. Nous souhaitons remettre les choses à plat – Françoise Gatel l'a dit – et nous participerons activement à ce beau débat. Le rapport de Cédric Vial pourrait d'ailleurs nous inspirer. Nous devons dépasser l'espèce d'affrontement que nous avons connu au moment du PLF : on pouvait comprendre que le ministre de l'éducation nationale veuille reprendre la main, parce qu'il est le payeur, mais nous avons d'abord besoin d'une bonne articulation avec les experts des MDPH. La politique de l'école inclusive nécessite un fort partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et le vôtre, madame la ministre. Vous étiez donc parfaitement à votre place pour représenter le Gouvernement à l'occasion de l'examen de ce tex...

...hers collègues, notre école est en crise. Évaluation après évaluation, la faillite se précise. Selon une récente enquête portant sur 7 039 établissements et 795 000 collégiens, 53 % des élèves entrant en classe de quatrième ne maîtrisent pas les compétences élémentaires requises en français, un chiffre qui atteint 55 % concernant les mathématiques. Pis encore, dans les établissements classés en éducation prioritaire, 79 % des élèves ne comprennent pas la langue française et 83 % d'entre eux ignorent les bases du calcul. La mobilité sociale en France est la plus faible d'Europe ; les actes de violence et les atteintes à laïcité se multiplient ; la crise des vocations s'amplifie. Ainsi, 4 000 postes n'ont pas été pourvus l'année dernière au concours et 39 270 enseignants ont démissionné. J'y vois...

Il s'agit d'un marronnier de l'éducation nationale. Chaque année, le ministère de l'éducation nationale, qui est pourtant le ministère de la formation par excellence, est celui qui consacre le moins de crédits à la formation de ses agents. Or, en dépit du niveau modeste de ces crédits comparé à celui des autres ministères, on constate également chaque année leur sous-consommation. Vous avez eu des paroles fortes, monsieur le ministre...

Il y a en effet un problème, comme l'a souligné le rapporteur, mais je ne poserai pas le débat dans les mêmes termes que Marie-Pierre Monnier. Le premier point sur lequel nous devons nous interroger tient au fait que nous consacrons à l'éducation un budget plus important que la moyenne des pays de l'OCDE, mais que nous détenons les taux d'encadrement les plus faibles. Le problème vient certainement de ce que le budget finance des postes d'enseignants qui ne sont pas devant des élèves. Le deuxième problème, qu'a parfaitement présenté le rapporteur, vient de la nécessité de revoir la carte scolaire pour l'inscrire dans l'avenir, en tenant ...

Je voudrais que l'on en revienne à la réalité du terrain. Une école de dix classes, c'est 200 à 250 élèves, et un directeur qui continue d'enseigner tout en pilotant l'établissement, en assurant le lien avec la mairie et les relations avec les parents d'élèves, ainsi que la sécurité de l'établissement. En revanche, un collège de 200 élèves, c'est un principal, un conseiller principal d'éducation (CPE) et un gestionnaire, alors que l'établissement n'est pas plus important que l'école que je viens de prendre en exemple. Je crois qu'il faut en finir avec cette distorsion. Le rapporteur spécial a dit qu'il était nécessaire d'aller plus loin que la loi Rilhac sur le statut de directeur d'école. Certes, ces amendements sont aussi des amendements d'appel, mais j'invite mes collègues à aller au...

... spécial, le budget est en hausse, mais convenez que cela tient notamment à un effet de rattrapage à l'issue d'une période de vaches maigres. D'ailleurs, l'enseignement technique agricole a été quasiment sauvé dans cet hémicycle, après d'âpres débats et l'implication de la rapporteure Nathalie Delattre, alors qu'il y avait, de la part du Gouvernement, une véritable déprise, avec un ministre de l'éducation nationale qui paraissait bien éloigné du sujet. Il a fallu la réaction du Sénat pour qu'il y ait une nouvelle prise de conscience et une amélioration budgétaire, qui, si elle est flagrante, n'en est pas moins insuffisante. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous devriez vous inspirer de l'enseignement agricole, qui regorge de sources d'inspiration, pour faire bouger votre ministère....

...ratio de 100 % de refus dans l’académie de Toulouse a pu être observé. Les plaidoiries de la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) lors des contentieux n’indiquent-elles pas que l’autorisation doit résonner avec une impossibilité stricte de scolarisation ? Or cela n’a jamais été l’esprit du législateur ! Aussi, madame la secrétaire d’État, j’aimerais savoir si le ministère de l’éducation nationale a fait passer des instructions pour restreindre à sa plus simple expression la capacité des familles à recourir à l’IEF.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) consacrent en moyenne 4, 9 % de leur produit intérieur brut (PIB) à l'éducation de leur jeunesse, la France y consacre, elle, 5, 2 %. Il s'agit en effet de la première mission en volume. L'an dernier, nous votions un budget de 60 milliards d'euros. Pourtant la performance de notre système éducatif ne cesse de se dégrader : production d'inégalités, décrochage dans les classements internationaux, lacunes dans l'acquisition des savoirs fondamentaux. Les enquêtes et rapports no...

...entralisé a produit et produit plus d'inégalités que ceux des pays européens voisins. Avec toutes ses imperfections, que M. Bargeton s'est efforcé de recenser, ce texte essaie d'offrir une autre voie, pour 10 % d'établissements volontaires – quand vous avez dit que je voulais tout privatiser, tout brader. Il essaie d'offrir, dans le cadre d'un contrat avec la collectivité territoriale et avec l'éducation nationale, un peu de liberté, un peu moins de circulaires, un peu moins d'injonctions, un peu moins de copié-collé, et davantage de confiance pour les profs. Chers collègues de gauche, le système que vous défendez est, aujourd'hui, dans l'impasse. Il est en crise. Pour en avoir largement été les porteurs, vous êtes en grande partie responsables de la crise de notre école.

...us nombreuses, en particulier en matière de sécurité. Voilà pourquoi le directeur doit disposer de l'autorité fonctionnelle. Il en a besoin pour dire, par exemple, que les portes de l'école doivent être fermées à dix-huit heures et que cette décision ne se discute pas, car c'est une mesure de sécurité. Cette autorité, fonctionnelle ou hiérarchique, est aujourd'hui exercée par un inspecteur de l'éducation nationale (IEN), qui, en zone rurale, est souvent à vingt-cinq, trente, voire quarante kilomètres de l'établissement et qui gère une vingtaine ou une trentaine d'écoles. Comme la loi Rilhac, l'article dont nous débattrons tout à l'heure est gage de proximité. D'ailleurs, le maire, les autres élus locaux et les parents pensent d'ores et déjà que le directeur de l'école dispose de l'autorité fonct...

Nous avons déjà beaucoup débattu du métier de directeur d'école. Monsieur le ministre, dans l'exposé des motifs de votre amendement de suppression de l'article 2, vous écrivez qu'un consensus aurait été trouvé. Cela a été vrai dans la navette pour aboutir à un accord sur la loi Rilhac, parce qu'il fallait bien avancer ! J'avais d'ailleurs le sentiment que l'administration de l'éducation nationale n'y était guère favorable. À preuve, le temps mis pour sortir les décrets : un an et trois mois, pour des choses aussi simples ! Mais, durant les débats, nous n'avons jamais caché que notre position était plutôt favorable à l'autorité hiérarchique et qu'il y avait un accord sur l'autorité fonctionnelle, en l'occurrence pour en sortir. Nous sommes donc constants. Seul M. Bargeton, dont...

...monsieur le ministre, qu'il existait de grandes inégalités selon les académies. Vous les traitez de manière un peu technocratique. Mais, derrière elles, il y a des élèves et des familles en souffrance confrontés à des inspecteurs qui, comme l'a très bien décrit Cédric Vial, vont bien au-delà de ce que le législateur a voulu. Il se passe exactement ce que nous avions craint. L'administration de l'éducation nationale fait une interprétation très restrictive du texte, parce qu'on lui a ouvert la porte. Je suis déçu, monsieur le ministre. Je savais qu'il n'y avait aucune chance que votre prédécesseur nous écoute lorsque l'on parlait de liberté d'enseignement. Je pensais que, compte tenu de ce que vous êtes et de votre passé, vous seriez ouvert à cette notion de liberté d'enseignement et que vous ente...

Selon moi, l'article 3 est très important. Ce contrat de mission figurait déjà dans un rapport que j'ai élaboré avec Françoise Laborde voilà quelques années. Il s'agissait même de l'une des mesures phares. Un tel contrat remet en cause le système très linéaire du barème et de l'ancienneté, critères sur lesquels repose une grande partie de la gestion des ressources humaines de l'éducation nationale, et qui ont pour conséquence que l'on nomme aujourd'hui les professeurs les moins formés, les moins chevronnés, les moins bien payés, les jeunes en somme, aux postes les plus difficiles. On assiste en conséquence à un turn-over extrêmement important, aussi bien dans les établissements difficiles que dans les territoires de grande ruralité. Autrement dit, on soumet clairement au bizutag...

...u monde, mais c'est un métier très particulier, un métier que moi qui ai travaillé comme professeur pendant de longues années, je n'aurais pas su exercer. Ces dernières années, on a regroupé de plus en plus de formations au nom d'un certain égalitarisme. Or on a constaté une sorte de corrélation entre la mise en place des IUFM puis des Inspé (instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) et la dégradation des résultats de nos élèves pour ce qui concerne le « lire, écrire, compter », les savoirs fondamentaux. Dans les écoles normales, cher Bernard Fialaire, les maîtres, les instituteurs apprenaient avant tout le cœur de leur métier, c'est-à-dire qu'ils acquéraient les savoirs fondamentaux. Bien sûr, il faut que leur formation ait un lien avec l'université et la recherche. Mais ...

...e réelle pauvreté, des territoires touchés par des fermetures de classes et d'écoles. Stéphane Sautarel rappelait combien une fermeture de classe ou d'école pouvait être dramatique, compte tenu de l'éloignement de l'école dans laquelle l'élève est dorénavant obligé d'aller. Comme l'avait indiqué le président Lafon dans son rapport d'information rédigé avec Jean-Yves Roux, il est nécessaire que l'éducation nationale ait une approche différenciée. Vous me répondrez une fois encore, monsieur le ministre, que cela a déjà été fait, avec l'expérimentation des territoires éducatifs ruraux. Au travers des articles 8 et 9 de ce texte, nous voulons envoyer un message, celui de la nécessité d'une approche différenciée, d'un regard particulier. L'éducation nationale doit enfin prendre en compte la ruralité d...

Les débats sur l'éducation sont rares dans cet hémicycle, compte tenu de l'importance du champ réglementaire.

...n zones rurales, être calibrée en fonction du nombre d'enfants en situation de handicap. Après l'adoption conforme de ce texte que nous souhaitons, nous devrons encore légiférer. La prise en charge des élèves en situation de handicap est très diverse d'un département à l'autre ; un cadre national, à ce titre, ne serait pas inutile. Si les MDPH ouvrent des droits à l'accompagnement des enfants, l'éducation nationale prend plus ou moins en compte ces notifications et arbitre seule, en fonction des ressources humaines dont elle dispose, entre accompagnement collectif et accompagnement particulier. L'augmentation du nombre des AESH ne suffit pas aujourd'hui pour répondre à toutes les notifications des MDPH. Les écarts entre départements sont considérables, et le Girondin que je suis estime qu'un cadre...

Le débat ne peut pas se réduire à la question du statut et de la « CDIsation ». Nous devons aborder ce problème sous l'angle de la définition d'une politique globale de l'accompagnement des enfants en situation de handicap durant le temps de l'école, qui, je le rappelle, ne se résume pas au temps de la classe. Le Sénat doit prendre l'initiative, peu importe ce que pense le ministre. L'éducation nationale est chef de file sur ce sujet, l'échec est patent. L'enjeu est d'améliorer la coordination des acteurs : communes, départements, régions, éducation nationale, etc. La « CDIsation » ne doit pas être le prétexte pour reconnaître la compétence exclusive de l'éducation nationale en la matière. Celle-ci n'a pas la culture du partenariat et confond facilement le rôle de chef de file et celui ...