Interventions sur "enseignant" de Max Brisson

...heures de cours. J’ai corrigé suffisamment de copies dans ma vie pour en être parfaitement conscient ! La commission a voulu insister sur la nécessité que le ministère prenne, en matière de formation, les orientations fortes qui n’ont pas été prises depuis des années – dans une autre vie, j’ai participé à l’élaboration d’un rapport, qui avait montré un très net recul de la formation continue des enseignants. Très honnêtement, mes chers collègues, si on n’admet pas que cette formation puisse se tenir prioritairement, ce qui ne signifie pas exclusivement, en dehors des heures de service, on n’y arrivera pas ! Donc, je maintiens l’avis de la commission, tout en faisant remarquer à certains d’entre vous qu’il est arrivé voilà peu, sous le quinquennat précédent, que des formations consacrées à l’accom...

Se pose en outre la question des professeurs que nous aurons à mettre en face des élèves pour que ces éléments, qui sont déjà dans les programmes, soient vraiment enseignés. C’est tout l’enjeu de la formation des enseignants, au sujet de laquelle nous débattrons tout à l’heure d’un amendement déposé par Mme Morin-Desailly à l’article 12 bis. Je crois en tout cas que votre amendement est largement satisfait, même si la mise en œuvre de cette partie des programmes de 2015, entrés en vigueur en 2016, n’est pas toujours à la hauteur. Je sollicite donc le retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

...rde une large place au développement durable ; je dirai même qu’il en constitue l’épine dorsale. L’école intègre donc cette problématique dans le cadre des matières existantes ; c’est comme cela qu’il faut procéder. Nos débats sur toutes ces différentes formes d’éducation ont été très riches. Je souhaite attirer l’attention du Sénat sur une très belle formule que j’essayais de faire mienne comme enseignant lorsque les parlementaires de l’époque avaient, déjà – ce n’est pas nouveau ! –, tendance à vouloir trop charger la barque par leurs injonctions. Comme l’avait justement écrit Jean Zay, les « querelles des hommes » doivent rester à la porte de l’école pour permettre à celle-ci de remplir ses missions essentielles : enseigner les savoirs fondamentaux, ceux qui construisent durablement le citoyen e...

...tion des horaires d’enseignement. Or prescrire des durées minimales reviendrait à figer l’emploi du temps des élèves, empêchant ainsi de prévoir des créneaux plus importants, nécessaires à la pratique de certaines activités comme la natation. En outre, mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que les activités physiques et sportives ne relèvent pas seulement de l’État, dont les enseignants assurent trois heures hebdomadaires d’EPS à l’école primaire, mais aussi des communes et des associations, qui proposent des activités périscolaires ou extrascolaires. En conséquence, je demande le retrait de ces trois amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.

...de grandes difficultés, cette disposition se révélera sans réel impact sur les autres territoires français. En l’espèce, la loi ne fait que suivre le mouvement que la société a déjà imprimé. Quant aux autres dispositions, elles sont d’importance très variée, alors qu’un volet demeure absent, celui des mesures relatives à la gestion des ressources humaines et aux conditions d’exercice du métier d’enseignant. Il s’agit pourtant là du levier majeur d’amélioration de notre école. Comme les événements récents en témoignent, il est de plus en plus évident que les professeurs n’ont plus confiance en leur hiérarchie et ne se sentent plus ni écoutés ni considérés. Or la valeur de l’école se mesure aussi à l’aune du moral de ses professeurs. Puisqu’il devait finalement y avoir une loi, alors, oui, l’école ...

...mation des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Se faisant l’écho de l’incompréhension suscitée par l’article 6 quater, votre commission l’a supprimé, afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement et au pays. Nous examinerons lors de nos débats un amendement de notre collègue Jacques Grosperrin tendant à rétablir cet article en donnant de solides garanties aux élus locaux, aux enseignants, aux directeurs et aux parents. Notre commission a approuvé le principe de l’évaluation des établissements et de l’instauration du conseil d’évaluation de l’école à l’article 9. Elle a toutefois revu la composition de l’instance, afin d’en renforcer l’indépendance vis-à-vis du ministre et du Gouvernement. Elle a ainsi prévu la nomination de son président par le chef de l’État et renvoyé la nomi...

...ue j’étais élève, j’ai eu la chance d’avoir des professeurs exemplaires, des modèles. L’exemplarité du professeur est naturelle et au cœur même du métier. La commission est favorable à ce que cela soit écrit dans la loi, à condition, bien entendu, comme elle le propose, que l’exemplarité soit conçue comme la contrepartie de l’autorité du professeur et du respect qu’on lui doit. L’exemplarité des enseignants conforte en effet cette autorité et ce respect.

...d dû par les enfants à l’adulte et à l’autorité du professeur. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable. Pour les mêmes raisons, je suis défavorable à l’amendement n° 433 rectifié de Mme Jouve. Concernant l’amendement n° 221 rectifié, je partage pleinement l’intention de M. Piednoir : l’exigence d’exemplarité s’entend bien sûr au regard de l’obligation de neutralité des enseignants. Cette précision ne paraît toutefois pas utile : cette intention ressort clairement de nos travaux, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi. De surcroît, cette précision pourrait être réductrice : l’exemplarité est plus large que l’obligation de neutralité. C’est d’ailleurs à l’occasion de violences sexuelles commises par un enseignement sur des mineurs en dehors du service que le ...

Merci de votre confiance. Je remercie ceux d'entre vous, nombreux, qui ont participé aux auditions que nous avons menées. Leur présence a enrichi les échanges avec nos interlocuteurs et nourrira nos débats. Je salue ma collègue Françoise Laborde, avec laquelle j'ai travaillé sur le métier d'enseignant, et dont j'ai tenté de traduire les préconisations de niveau législatif dans le présent projet de loi - puisque le ministre lui-même avait qualifié notre rapport d'« inspirant » ! J'ai conduit mes travaux dans un esprit d'ouverture et de compromis, conforme à ce qui est attendu du Sénat : pragmatisme, prise en compte des réalités locales, capacité à élever le débat, attachement enfin à la qualit...

...otamment le contrôle de l'instruction en famille, et l'acquisition des savoirs fondamentaux ; le fonctionnement des établissements scolaires, dont la création de nouveaux types d'établissement ; l'organisation des services académiques et des instances déconcentrées de concertation ; l'expérimentation et l'innovation ; l'évaluation du système éducatif et des établissements ; le pré-recrutement des enseignants et la formation des enseignants et des personnels d'éducation ; le régime juridique des personnels de l'éducation nationale ; les compétences des présidents d'université ; des mesures de simplification du droit, notamment s'agissant du versement des bourses, des caisses des écoles ou du recrutement de certains personnels des établissements d'enseignement supérieur, et la correction d'erreurs de ...

Les amendements identiques COM-1 rectifié, COM-105 et COM-167 visent à supprimer l'article 1er. Compte tenu de la portée symbolique de cet article, sa suppression ne m'apparaît pas opportune ; je m'interroge en particulier sur le signal que cela enverrait à destination des enseignants comme du reste de nos concitoyens. Est-il choquant que le législateur rappelle qu'une exigence d'exemplarité particulière, dont l'obligation de neutralité est une des composantes, s'applique au métier professeur ? Avec mon amendement COM-322, je vous proposerai une nouvelle rédaction de l'article 1er rappelant que cette exigence d'exemplarité est au service de l'autorité des professeurs et réa...

Par l'amendement COM-322, je propose une nouvelle rédaction de l'article L. 111-3-1. Il rappelle que l'engagement et l'exemplarité des enseignants confortent leur autorité dans la classe et dans l'établissement et réaffirme que le respect est d'abord dû par les élèves et leurs parents aux professeurs et aux autres personnels. Rappelons-nous les violences, verbales ou physiques, dont sont victimes les enseignants. Le mouvement #PasDeVague illustre le ras-le-bol de la profession. Les chiffres révèlent l'ampleur du phénomène : dans une enquê...

L'amendement COM-242 répond à une préconisation de longue date du Sénat, et notamment du récent rapport sur le métier d'enseignant, à savoir la reconnaissance d'une autorité hiérarchique du directeur d'école sur ses collègues. J'y suis favorable. S'il est adopté, l'amendement COM-67 rectifié deviendrait sans objet. L'amendement COM-242 est adopté, et l'amendement COM-67 rectifié devient sans objet. L'article 6 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...Je suis défavorable à cet amendement. L'amendement COM-203 n'est pas adopté. L'amendement COM-359, que je vous propose d'adopter, vise à permettre aux expérimentations de porter sur l'enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale. L'amendement COM-359 est adopté. L'amendement COM-70 rectifié a pour objet d'étendre le champ des expérimentations de l'article 8 au recrutement des enseignants par l'établissement. Les amendements suivants COM-71 rectifié et COM-72 rectifié bis ont des objets analogues, à savoir étendre le champ de ces expérimentations à l'évolution de la carte scolaire et à la contractualisation avec les établissements privés en vue d'une mixité sociale accrue. Sur le fond, je suis favorable à ces dispositions. Seulement, il est impossible de les intégrer à l'article...

Les amendements COM-360 et COM-68 rectifié ont pour objet de supprimer la mention du respect des obligations réglementaires de service des enseignants. En effet, cette mention viderait de leur contenu les expérimentations portant sur une autre répartition des heures d'enseignement sur l'année scolaire. Les amendements COM-360 et COM-68 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-287 rectifié bis tend à rétablir une disposition figurant dans le code de l'éducation et dans le projet de loi initial, à savoir qu'un accès aisé à un établissement ne ...

...r l'accès des accompagnants d'élèves en situation de handicap à l'enseignement. Les AESH ont accès aux procédures de VAE. S'ils les réussissent, ils peuvent obtenir un diplôme de niveau licence qui leur permettra ensuite, comme tout un chacun, de postuler dans un master MEEF et de passer les concours du premier comme du second degré. Je reste attaché au principe du concours pour l'accès aux corps enseignants.

...M-306 rectifié, qui porte sur le rôle des INSPÉ dans l'évaluation des élèves. L'amendement COM-306 rectifié est adopté. L'amendement COM-373 a pour objet d'opérer un simple transfert de dispositions en provenance de l'article 5 quinquies. L'amendement COM-373 est adopté. Avec Françoise Laborde, nous avons bien perçu le besoin, dans les ÉSPÉ que nous avons visitées, de renforcer la place des enseignants chercheurs et des enseignants de terrain pour améliorer la qualité des formations dispensées et leur adéquation aux attentes des futurs enseignants. C'est pourquoi, avec l'amendement COM-374, je propose de fixer des pourcentages minimaux en la matière. L'amendement COM-374 est adopté. L'article 12 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les jeunes enseignants fraîchement sortis de l'INSPÉ ont encore beaucoup à apprendre. Il nous avait semblé, à Françoise Laborde et à moi-même, qu'ils avaient besoin d'un complément particulier de formation initiale au cours des trois premières années qui suivent leur titularisation. Tel est l'objet de l'amendement COM-375. L'amendement COM-375 est adopté et devient article additionnel.

La formation continue n'est aujourd'hui obligatoire que dans le premier degré, or le métier d'enseignant est un métier qui s'apprend tout au long de la carrière. Avec Françoise Laborde, nous avions proposé de poser une obligation minimale de 5 jours par an pour tous les enseignants. Afin de permettre au ministère de monter progressivement en puissance, je vous propose, en adoptant l'amendement COM-377, de poser simplement aujourd'hui le principe d'une obligation de formation continue, sans la quanti...

Certains des enseignants que nous avons rencontrés nous ont fait part de leur envie d'occuper, pendant quelques années, un poste plus difficile, en zone d'éducation prioritaire par exemple, mais la crainte de perdre leur poste actuel, acquis de haute lutte après des années d'accumulation de points, les en empêchait. Rendons le système plus souple en autorisant des contrats de mission entre le ministère et l'enseignant p...