Interventions sur "garde des sceaux" de Max Brisson

Monsieur le garde des sceaux, vous êtes certainement devenu avocat pour des raisons de fond. Je suis pour ma part devenu professeur pour pouvoir exercer la liberté pédagogique et je suis choqué que vous balayiez ces amendements importants d’un revers de main. En effet, le Sénat s’honorerait en inscrivant, après l’Assemblée nationale, dans le code pénal et dans le code de l’éducation, l’importance de cette liberté pédagogique...

Je remercie d’abord le garde des sceaux : je retiendrai sa seconde intervention, qui efface la première. Je salue ensuite les propos de Mme Cukierman. J’estime moi aussi que l’école retrouvera le rôle qui est le sien si elle en revient à la transmission de savoirs et de connaissances. Comme vous l’avez fort bien souligné, ma chère collègue, nous avons certainement trop orienté l’école vers les compétences et les savoir-être. Nous ne ...

...de télévision ce week-end, s’apitoyait sur le sort réservé aux enfants de 13 à 15 ans par cette proposition de loi. Faut-il faire remarquer à l’ancienne secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes que, sur ce sujet, le texte a été judicieusement enrichi par Marie Mercier ? Marlène Schiappa avançait en 2018, quant à elle, les mêmes arguments que ceux qui nous ont été servis par le garde des sceaux.

Laissons là ces billevesées politiques et saluons le travail concerté de la commission des lois et de la délégation aux droits des femmes ainsi que la constance et la compétitivité de sa présidente, Annick Billon, qui peut être satisfaite du cheminement des esprits depuis 2018. Monsieur le garde des sceaux, emparez-vous de ce texte, améliorez-le, mais ne vous enfermez pas une nouvelle fois dans le dédale des comités Théodule ! Faites confiance au Parlement, amendez le texte, faites vivre la navette et la démocratie parlementaires.

Le citoyen que je suis dirait, comme Mme Rossignol : 15 ans. En revanche, le parlementaire que je suis aussi, au vu de ce que vient d’expliquer Mme Billon, se prononcera pour le maintien à 13 ans, en responsabilité. C’est dans cet esprit que je vous ai demandé, monsieur le garde des sceaux, de faire confiance au travail du Parlement et je vous remercie de m’avoir répondu. L’évolution des textes doit être en phase avec celle de la société : nous sommes déjà tellement loin des débats de 2018 ! Ces débats se poursuivront donc, les choses évolueront encore et le Parlement aura certainement à travailler de nouveau sur ces questions.

Je suis prêt à retirer l’amendement, mais l’article 7 bis introduit bien le vol commis par une personne à l’égard de son conjoint portant sur des moyens de communication ; je voulais simplement en élargir le champ. Après avoir écouté attentivement la rapporteur et la garde des sceaux, je le retire, madame la présidente.

Madame la garde des sceaux, tout à l’heure, vous avez rendu hommage au Sénat, et je pense que vous étiez très sincère. L’initiative de la loi appartient aussi au Parlement. Or vous voulez la réduire en vous appuyant sur un agenda du Gouvernement dont on ne peut pas dire que la cohérence saute aux yeux.

L’examen de la proposition de loi d’Aurélien Pradié et de plusieurs de ses collègues de l’Assemblée nationale s’achève dans des conditions quelque peu particulières. Je pense très sincèrement que le Sénat a amélioré le texte : je veux féliciter la commission et notre rapporteur pour leur travail. Malgré tout, nous aurions peut-être pu aller plus loin. Madame la garde des sceaux, vous aviez fait preuve à l’Assemblée nationale d’un véritable esprit d’ouverture, que j’avais salué lors de la discussion générale. Avouez que le nouvel agenda dont nous avons pris connaissance hier et les propos tenus à l’Assemblée nationale ont tendu nos débats ! Certains en ont profité pour créer un incident de séance, mais comme le sujet ne le méritait pas, ce n’est pas ce que nous retiendro...