Interventions sur "intercommunalité" de Max Brisson

Ceux qui défendent le fait communal ne sont pas opposés à l’intercommunalité. Simplement, ils considèrent que les intercommunalités sont au service des communes. C’est bien ainsi qu’elles ont été conçues. La nouvelle carte de l’intercommunalité a été construite de deux manières, madame la ministre. Certaines intercommunalités résultent de la volonté des communes. C’est le cas de l’intercommunalité Pays basque. Je n’étais pas le seul défenseur de cette grande intercommuna...

J’ai beau lire et relire l’objet et le texte de l’amendement, je ne vois pas où il est écrit que je voudrais augmenter le nombre de membres de ces commissions ! Nous voulons simplement que leur composition tienne compte des départements. Nous avons eu précédemment un débat sur les intercommunalités XXL et le sentiment d’aspiration des élus. Il est probable que la même impression de dessaisissement existe au sein des départements face aux grandes régions. Je vais retirer mon amendement ; j’aurai d’autres occasions de revenir sur le sujet. Mais, pour une fois, je n’ai pas été très convaincu par les arguments de Mme la rapporteure pour avis.

Je suis l’élu d’un département qui compte la plus grande intercommunalité de France en nombre de communes. J’en ai été le promoteur. Je comprends Alain Richard lorsqu’il dit que les défenseurs de cet amendement ne sont pas opposés à l’intégration et à la définition d’une carte d’intercommunalités importantes. Il n’empêche que, au quotidien, cela ne fonctionne pas comme on pouvait le penser. Il convient donc d’apporter la souplesse nécessaire. À partir du moment où ce...

...s. Or la législation n’a jamais été adaptée à cette diversité des situations. En effet, sous le quinquennat précédent, deux courbes ont été prolongées sans jamais qu’elles se rencontrent, avec, d’une part, le meccano institutionnel de la loi NOTRe, qui fut tout sauf l’acte III de la décentralisation, cher Éric Kerrouche, et, d’autre part, l’énergie déployée par les préfets pour établir de vastes intercommunalités, parfois en recourant au « passer outre », c’est-à-dire en passant outre la volonté des élus. Pourtant, en 1981, Gaston Defferre soulignait que « c’est bien servir la France que de permettre aux élus de décider sur place des solutions à apporter aux problèmes qu’ils connaissent mieux que quiconque ». A-t-on continué dans cette voie au cours des dernières années ? Hélas, non ! Bien au contraire,...

Cela m’oblige à reprendre la parole… L’article 1er a pour objet la place des maires dans l’intercommunalité. Les pôles territoriaux seront-ils dotés, au travers du présent texte ou de celui que défendra Mme Gourault, d’un cadre clair au sein des intercommunalités « XXL », voire « XXXL » pour ce qui concerne le Pays basque ? En effet, la relation des maires avec une intercommunalité qui compte 158 communes et 238 conseillers communautaires passe obligatoirement aussi par des pôles territoriaux. Les mai...

Élu d’un territoire où existe une très grande intercommunalité, je peux confirmer les propos du rapporteur Mathieu Darnaud : les élus ont besoin de cet outil, que vient sécuriser l’article 9, pour travailler sur des ensembles géographiques où des questions de proximité peuvent être réglées sans qu’elles remontent à un conseil communautaire car, souvent, en raison de sa taille, il ne peut les traiter de manière apaisée.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiens pleinement cette proposition de loi et les propos que vient de tenir M. Bas. En revanche, j’espère que ce dernier ne m’en voudra pas, je suis assez réservé s’agissant de l’article 10. J’appartiens à un département et à un territoire où, à l’issue d’un intense débat, conformément à la volonté des élus, a été créée une intercommunalité de 158 communes avec 238 conseillers communautaires, regroupant 10 anciennes intercommunalités. Cette intercommunalité, qui correspond à l’ensemble du Pays basque, a mis un terme à de longues années de revendications institutionnelles. Ainsi, 75 % des élus du Pays basque ont voulu cette intercommunalité, devenue la communauté d’agglomération du Pays basque, et 75 % des conseils municipaux ont éga...

Il y a des mariages d’amour et des mariages forcés. L’amendement d’Éric Kerrouche, qui vise à supprimer l’article 10, n’introduit aucune distinction entre ces deux sortes de mariages. Il renvoie par ailleurs à des procédures que l’on sait particulièrement lourdes. Certains mariages ont été forcés, puisque des intercommunalités ont été mises en place par des préfets ayant largement outrepassé la volonté des élus. Ils ont pu ainsi créer des blessures, les territoires ne correspondant nullement aux bassins de vie. Si j’ai fait tout à l’heure de réserves sur l’article 10, c’est parce qu’il pourrait permettre, avec des conditions très libéralisées, la fragmentation d’intercommunalités issues de réelles volontés politiques...