Interventions sur "l’école" de Max Brisson

Avec l’article 1er, nous abordons le cœur de cette proposition de loi, et je tiens à remercier M. le ministre de ses propos qui apaisent le débat en le plaçant au bon niveau. Je souhaite en faire autant, en tant que rapporteur de ce texte. D’ailleurs, tout au long des travaux de la commission, je me suis efforcé de centrer cette proposition de loi sur l’école. À ce titre, il faut garder en tête la manière dont l’école publique s’est construite ; il s’agit d’une histoire très particulière, d’une histoire française, …

...s chers collègues, la seule chose inscrite dans cet article, c’est la volonté de poursuivre le travail du législateur. En 2004, le législateur a fait du service public de l’éducation un service public particulier, où l’usager est soumis au principe de neutralité, alors que, dans les autres cas, seuls les agents du service public sont tenus de l’observer. Dans le droit fil des pères fondateurs de l’école, le législateur a exigé, à l’école, une neutralité particulière. En essayant de sortir de cette période un peu tendue, de ce brouhaha médiatique et politique qui entoure nos débats, nous vous demandons tout simplement de parachever le travail, en considérant qu’un accompagnant participe à une activité d’enseignement, et uniquement à une activité d’enseignement. Il ne s’agit pas de stigmatiser qu...

...aisant du point de vue de l’application des politiques publiques. On peut avoir un avis divergent, mais, pour ma part, j’estime que les directeurs ne peuvent pas être laissés ainsi seuls face à leurs responsabilités. Le législateur doit avoir le courage de fixer le cadre que ces derniers appliqueront en toute clarté. Finalement, et ce sera le seul moment où mon propos débordera du seul sujet de l’école, je veux dire que c’est cette laïcité intransigeante qui a construit l’école publique dans les campagnes de France à la fin du XIXe siècle. Une laïcité accommodante n’aurait pas permis de construire la même école publique dans notre pays. On peut changer de position vis-à-vis de l’école, mais alors il faut l’assumer. En ce qui me concerne, et avec beaucoup de mes amis, je m’en tiendrai à cette id...

J’ai souhaité que le débat soit centré sur l’école et soit digne. Depuis quelques instants, nous avons une véritable discussion, dans laquelle s’affrontent des visions différentes, sur des questions qui peuvent nous séparer. J’ai toujours parlé très sobrement de ce sujet. En tant que rapporteur, j’ai veillé à ce que le travail des sénateurs membres de la commission de l’éducation et la culture, qui s’est traduit par un rapport fort, ne soit pas a...

L’article L. 111-1 porte sur les principes, les valeurs et les missions de l’école. La mention de tenues ou de signes ostensibles ne nous semble pas aller dans le sens de cet article du code de l’éducation. C’est la raison pour laquelle j’avais déposé en commission un amendement visant à exclure la mention des sorties scolaires de cet article. Laissons à cet article toute sa cohérence. M. Olivier Paccaud, dont j’ai apprécié l’intervention, s’est parfaitement exprimé sur ce suj...

Je profite de cette occasion pour répondre à Laurent Lafon. Dans le cadre d’une querelle byzantine, nous avons pensé que le terme « participant » prenait mieux en compte les activités des intervenants adultes à l’extérieur des murs ou dans les murs de l’école, le terme « concourant » semblant plus restrictif. Je rejoins Françoise Laborde : le terme « participant » ayant été retenu pour le texte, il semble nécessaire de mettre le titre en conformité. Sans doute le rapporteur aurait-il dû y penser… La commission est donc favorable à cet amendement.

... proposition de loi ne porte que sur l’affichage. Le prosélytisme, c’est un autre sujet ! Il s’agit ici de s’inscrire dans la logique d’une école publique où l’on n’affiche pas ses croyances religieuses. Bien avant la loi de 1905, qui a été beaucoup citée, les lois de 1881, 1882, 1886 et même de 1903, c’est-à-dire avant la loi de séparation des Églises et de l’État, ont précisé clairement que, à l’école publique, on n’affiche pas – je n’ai parlé que d’affichage – des signes religieux ostensibles.

...ission mixte paritaire était loin d’être une évidence, tant les sujets de désaccord entre nos deux assemblées étaient nombreux. Mais chacune a fait des concessions, pour aboutir à un texte de compromis. Certes, les concessions sont toujours trop nombreuses, trop importantes pour celui qui y consent. J’estime néanmoins que cet accord est un bon accord, en premier lieu parce qu’il est favorable à l’école de la République, à ceux qu’elle sert et à ceux qui la servent. Sans esprit de parti, ou – devrais-je dire – d’assemblée, l’aspect positif de ce compromis tient en ce qu’il reprend une grande partie des apports du Sénat. La Haute Assemblée a ainsi apposé son empreinte sur ce projet de loi, autour de trois axes : le retour aux fondamentaux de l’école, la prise en compte des réalités locales et d...

...le Sénat a obtenu et que j’ai rappelé au début de mon propos. C’est pourquoi en conscience, mes chers collègues, je vous invite à adopter le texte qui nous est soumis aujourd’hui. Je ne sais comment l’histoire jugera la loi qui résultera de nos travaux. Je me réjouis toutefois que le travail mené autour de ce texte, derrière nos désaccords, ait permis de rappeler le consensus fondateur autour de l’école de la République, qui est plus que jamais au cœur du contrat social et de la promesse républicaine. Ce consensus fondateur donne un rôle majeur à l’école, celui de compenser les inégalités. Espérons que l’effort porté sur l’école maternelle comme lieu des premiers apprentissages – effort qui sous-tend ce texte – confortera cette mission première de notre école. Ce consensus fondateur fait aussi...

… ce qui serait contre-productif pour l’enseignement des langues régionales. Étant un élu du Béarn, je peux vous dire que, dans les vastes territoires où l’on parle l’occitan, certains maires se crisperont, non seulement parce que l’école de leur commune perdra des enfants, ce qui peut menacer l’existence de classes, voire de l’école, mais aussi parce qu’ils devront en plus verser le forfait scolaire. Votre intention est louable, madame Blondin, je respecte et je peux partager votre combat pour les langues régionales, mais je pense vraiment qu’adopter votre amendement serait contre-productif. L’équilibre trouvé par la loi NOTRe,...

Je partage totalement le plaidoyer de Pierre Ouzoulias pour les expérimentations et la liberté pédagogique. Les équipes pédagogiques doivent s’emparer de ces leviers pour faire évoluer l’école ! Pour autant, je ne comprends pas très bien cet amendement. L’article 8 prévoit déjà que les expérimentations doivent recueillir l’accord des équipes éducatives. Les projets d’école ou d’établissement sont adoptés par le conseil d’école ou le conseil d’administration, et c’est bien l’équipe pédagogique qui élabore la partie pédagogique du projet. Votre amendement est donc largement satisfait. ...

...de le suivre. Les rapports se multiplient ; tous montrent les problèmes posés par l’absence d’autorité hiérarchique des directeurs d’école. Le dispositif proposé ne remet nullement en cause la liberté pédagogique des enseignants, qui est un principe fondamental. Au collège, le principal est le supérieur hiérarchique des professeurs et il participe à leur notation : cela ne pose aucun problème. À l’école primaire, ce serait une affaire d’État ? Je rappelle que les professeurs des écoles et ceux des collèges ont, aujourd’hui, le même niveau de formation. Il y a, sur ce sujet, des crispations syndicales sur lesquelles je ne m’étendrai pas. La majorité de la commission a émis un avis résolument défavorable sur les amendements n° 261 et 296 rectifié : on ne peut considérer comme positif le fait que ...

Ce qui m’attristerait, pour ma part, serait la suppression de l’article 9, car cela reviendrait sur l’une des principales avancées de ce projet de loi. Cet article reprend une préconisation de longue date du Sénat : l’évaluation des établissements scolaires. Le conseil d’évaluation de l’école reprendra l’essentiel des attributions du Cnesco, tout en orientant davantage son travail sur les méthodologies de l’évaluation, champ que le Cnesco, quelles que soient ses nombreuses qualités, a peu investi. En outre, la composition du conseil d’évaluation de l’école, telle qu’adoptée par la commission, donne à cet organisme des garanties d’indépendance supérieures à celles du Cnesco, dont les ...

Madame Brulin, je me félicite que vous ayez rectifié votre amendement avant la séance, pour ne plus viser que les seuls collèges s’agissant du second degré. Comme je l’ai dit en commission, les DDEN sont très liés, par leur histoire, à l’école primaire. De mon point de vue, en faire des membres de droit du conseil d’administration du collège, avec voix délibérative, serait méconnaître la nature de celui-ci, qui, à la différence du conseil d’école, est une instance décisionnaire de gouvernance d’un établissement public. La commission a émis un avis défavorable.

M. Max Brisson, rapporteur. Tous ces propos apaisants montrent qu’un consensus peut se nouer autour des symboles de l’école de la République. Je m’en remets à la sagesse du Sénat.

...embres du Gouvernement. En outre, s’agissant de la saisine par les commissions compétentes des deux assemblées, cet amendement est satisfait par l’alinéa 11, inséré par la commission. Pour ces raisons, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement, mon cher collègue ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 155 tend à revoir les missions du conseil d’évaluation de l’école et à supprimer l’évaluation des établissements scolaires. Cette dernière disposition étant, à mes yeux, l’un des principaux acquis de cet article, je ne peux que demander le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Les auteurs de l’amendement n° 340 rectifié proposent de faire figurer la transmission de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’enseigneme...

De même que l’on parle aujourd’hui de désertification médicale, il y a un vrai risque que, demain, l’on parle de désertification enseignante. Il faut donc essayer de rendre les conditions d’exercice de la profession d’enseignant plus attractives dans les territoires concernés. L’autre objectif, rappelé par Jacques Grosperrin, est de renforcer l’école du socle. D’ailleurs, la députée qui a introduit l’article par voie d’amendement aurait pu utiliser cette expression : son objet se serait ainsi inscrit dans des choix politiques qui ont été posés par la loi d’orientation de François Fillon de 2005 et n’ont été remis en cause par aucune alternance. Le présent texte répond à celles des inquiétudes exprimées qui méritaient d’être prises en compte....

Je me réjouis de la sérénité des débats. Ce matin, nous avons fait tomber la température. Sur quelles pistes pourrait s’engager la concertation que le ministre a appelée de ses vœux ? Je retiens de nos échanges qu’une véritable réflexion pédagogique sur l’école du socle est nécessaire. Nous devons définir en quoi elle correspond à la réalité de ce que sont les jeunes à l’école primaire et au collège. Comme l’a fort bien dit la présidente de la commission, c’est en fonction d’eux que nous devons construire l’organisation pédagogique de notre école. C’est dans cet esprit que nous devons examiner comment mettre en place cette école du socle dans la continu...

Il va obtenir le même avis que l’amendement précédent, car il partage la même ambition d’élargir et de moderniser le code de l’éducation. Il existait déjà une sensibilisation à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Néanmoins, la notion d’« enjeux de l’école inclusive » est plus large. La commission émet un avis favorable.

...ndent également à lutter contre le turnover, car il est important d’inscrire les équipes dans la durée pour construire de vrais projets pédagogiques. Nous avons proposé une autre piste, qui ne sera peut-être pas suivie par notre assemblée et que nous examinerons ultérieurement. Quoi qu’il en soit, je le répète, ces amendements soulèvent de vraies questions et concernent l’équité territoriale de l’école, une promesse républicaine. Cela étant, la commission en demande le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.