Interventions sur "scolaire" de Max Brisson

Cet amendement tend à supprimer une disposition, insérée en commission, dont la portée est essentiellement déclarative. Ses auteurs soulignent à raison que cette disposition pourrait être de nature à gêner les décisions des collectivités territoriales en matière d’élaboration de la carte scolaire. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

... sur la guerre d’Algérie ou la Seconde Guerre mondiale figurent aux programmes encore en vigueur au lycée et donnent même lieu à des sujets d’examen. Cela est largement satisfait. La question mémorielle, le travail de mémoire, est dans les programmes d’histoire-géographie, y compris dans ceux qui sont en train d’être préparés ou vont entrer en vigueur en classe de première à la prochaine rentrée scolaire. M. le ministre répondra sur votre question concernant le concours national de la Résistance et de la Déportation, auquel je suis, comme vous, particulièrement attaché. Je pense très sincèrement que votre amendement est satisfait par le droit en vigueur. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Nous n’avons pas la même lecture du code de l’éducation et des programmes scolaires. J’ai l’impression, ma chère collègue, que toutes vos demandes sont satisfaites par le code et les programmes. Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

On peut penser que les maîtres, les professeurs, les maires auront du bon sens. Le système scolaire fonctionne depuis très longtemps ainsi. Il n’est venu à l’idée de personne d’imposer des cours séparées, mais les maires ont toujours eu la possibilité de le faire, depuis qu’il y a ce que l’on appelle des « sections enfantines » dans les écoles primaires. On peut aussi imaginer des horaires de récréation différenciés, mais je n’ai pas l’impression que ce point ait déjà posé problème. L’esprit de...

...symbolique, mais il est parfois nécessaire d’envoyer des signaux forts, particulièrement en direction de ces jeunes décrocheurs en situation d’échec dont parle Stéphane Piednoir, ce qui constitue un fléau pour notre pays. Il ne s’agit pas du seul moyen de lutter contre le décrochage, c’est évident. Cela ne doit pas exonérer l’éducation nationale de toutes les formes de remédiation face à l’échec scolaire et au décrochage. L’intérêt de cet article, cependant, est de créer une contrainte collective pour l’ensemble des pouvoirs publics, à savoir l’État sous toutes ses formes et les différentes collectivités qui ont la charge de ces jeunes, afin de coordonner leurs actions. C’est pourquoi nous avons intérêt à ce que ces jeunes entrent dans le champ de détection des radars de l’action publique, car te...

Pour éviter de ne pas être cru, je vais vous citer l’article D. 312-40 du code de l’éducation : « Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation […] aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sécurité. « Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l’école primaire tels que fixés par ar...

...rcé par les missions locales ; elles ne seraient pas chargées du traitement de l’ensemble des jeunes concernés, mais seulement de leur repérage. Les représentants des missions locales que nous avons reçus ne nous ont pourtant pas fait part d’une opposition systématique à cette nouvelle mission, qui recoupe en partie le travail que les missions effectuent au titre de la lutte contre le décrochage scolaire. Ils y voient plutôt une reconnaissance de leur rôle stratégique en la matière. Supprimer cette mission remettrait également en question le financement supplémentaire que le Gouvernement a promis à ce titre et dont les missions locales ont bien besoin. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Ma chère collègue, votre amendement entend répondre à un vrai problème, qui contribue à vider les classes en juin et septembre, autour des vacances scolaires, ce qui n’est pas acceptable. Cela étant dit, faire de ces comportements un délit me paraît excessif, l’amende minimale pour un délit étant de 3 750 euros. Il me semble qu’une contravention suffirait. De plus, cet amendement pose un problème d’ordre constitutionnel, puisqu’en renvoyant au pouvoir réglementaire la définition des sanctions encourues il contrevient au principe de légalité des dél...

Cet amendement a pour objet d’étendre le champ de l’interdiction du port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse aux sorties scolaires et aux personnes concourant au service public de l’éducation. Il vient clarifier utilement un flou juridique : les jugements des tribunaux administratifs, l’avis de 2013 du Conseil d’État, les circulaires successives ont laissé les chefs d’établissement et les directeurs d’école dans l’incertitude et font reposer sur eux la responsabilité de permettre ou non ces comportements. Comme le relevait...

...éneaux plus importants, nécessaires à la pratique de certaines activités comme la natation. En outre, mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que les activités physiques et sportives ne relèvent pas seulement de l’État, dont les enseignants assurent trois heures hebdomadaires d’EPS à l’école primaire, mais aussi des communes et des associations, qui proposent des activités périscolaires ou extrascolaires. En conséquence, je demande le retrait de ces trois amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 200 rectifié est satisfait par le droit existant, qui ne souffre d’aucune ambiguïté : l’admission à l’école concernera les enfants âgés de 3 ans le jour de la rentrée scolaire ou atteignant cet âge avant le 31 décembre. J’en demande donc le retrait et, à défaut, l’avis sera défavorable. Quant aux amendements n° °19 rectifié et 378 rectifié, la commission propose de ne pas remettre en cause ce qui constitue le cœur de ce projet de loi, à savoir l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Avec des taux de scolarisation de plus de 97 % à 3 ans et de 99,...

Il y a dans notre pays quelques lois fondamentales qui ont posé des principes durables. Depuis 1881, la loi dispose que l’école accueille les enfants le jour de la rentrée scolaire, à un âge fixé à l’origine à 6 ans, atteint dans le courant de l’année considérée. Honnêtement, pourrait-on imaginer des rentrées qui seraient étalées dans le temps ?

Le contrôle du respect de l’obligation scolaire représente déjà une charge importante pour les maires : leur imposer cette contrainte supplémentaire ne me semble donc pas judicieux. En outre, rien dans le droit en vigueur n’empêche les maires de dresser la liste des demandes d’admission à l’école dès 2 ans qui n’auraient pas abouti. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

La mixité sociale dans les établissements scolaires est un sujet de grande importance : nous en avons d’ailleurs déjà débattu cette après-midi. Néanmoins, je le redis, la commission a une position constante à l’égard des demandes de rapport, même si la Haute Assemblée vient de faire droit à une telle demande. En outre, le Sénat peut lui aussi produire des rapports. En 2012, notre collègue Françoise Cartron a d’ailleurs consacré un rapport d’info...

Mon cher collègue, j’approuve tout à fait la préoccupation que vous exprimez, et je connais votre engagement en la matière. Cela étant, depuis la loi du 8 juillet 2013, l’article L. 111-1 du code de l’éducation traite déjà de l’inclusion scolaire : en vertu des troisième et quatrième phrases de son premier alinéa, le service public de l’éducation « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser » et « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. » En conséquence, votre amendement me paraît pleinement satisfait : je vous invite donc à le retirer.

...sseurs n’ont plus confiance en leur hiérarchie et ne se sentent plus ni écoutés ni considérés. Or la valeur de l’école se mesure aussi à l’aune du moral de ses professeurs. Puisqu’il devait finalement y avoir une loi, alors, oui, l’école de la République, notre école, méritait plus. Car il y a urgence. Les évaluations se succèdent et les acquis des élèves qu’elles mesurent se dégradent. L’échec scolaire se caractérise par sa précocité croissante et l’incapacité de notre système éducatif à le réduire.

... jusqu’alors trop négligée. La commission a ainsi apporté de nombreuses améliorations au texte qui lui était soumis. Elle a réécrit l’article 1er pour rappeler que l’exigence d’exemplarité est au service de l’autorité des professeurs et pour réaffirmer une relation d’autorité dans laquelle le respect est d’abord et avant tout dû par les élèves et leurs familles aux personnels et à l’institution scolaire.

… mentionnant : « Aucun élève ne doit subir de harcèlement scolaire. »

Je vais m’efforcer de défendre le point de vue de la commission, même si je ne suis pas sûr d’être suivi. La commission a considéré que la formation scolaire devait préparer l’élève à l’exercice de ses responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen. Le masculin ayant valeur de neutre dans la langue française, l’ajout que vous proposez, ma chère collègue, serait de nature à nuire à la lisibilité de la loi, qui évoquerait alors les « responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen ou de citoyenne ». C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur ...

Sur le fond, je suis pleinement d’accord avec Angèle Préville : la formation scolaire ne fait pas une part suffisante à l’intelligence de la main. Cela se vérifie également dans l’enseignement professionnel où l’on déplore justement la faible considération des filières de production. Toutefois, la nécessité d’inscrire la mention proposée dans l’article L. 111-2 du code de l’éducation ne me paraît pas évidente et n’aura aucune traduction concrète. Je demande donc le retrait de cet ...