Interventions sur "l’étranger" de Mélanie Vogel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, manifestement, le cadre qui permet le retour en France des Français de l’étranger doit être amélioré. Dans la nuit du 5 au 6 février dernier, Augustin dort dans une chambre qu’il loue à Antioche. Il y fait des recherches pour son mémoire. Rien n’annonce une catastrophe, mais à quatorze heures dix-sept, Augustin est brutalement réveillé par de violentes secousses. Un mur de sa chambre s’effondre, le plafond s’ouvre. Dans ce double tremblement de terre qui a frappé la Turquie ...

En l’état, cette proposition de loi ne viendra pas en aide aux Françaises et Français de l’étranger qui en ont besoin. C’est la raison pour laquelle nous avions formulé, pour régler véritablement le problème, des propositions qui ont été, malheureusement et pour la plupart, déclarées irrecevables. Nous avions ainsi proposé d’élargir l’accès à la garantie locative Visale aux Françaises et Français établis hors de France qui rentrent en France, d’adapter les conditions d’octroi des aides personn...

Nous avons également proposé d’adapter les conditions d’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger pour pouvoir bénéficier sans délai d’une protection sociale, de mettre en place les fonds nécessaires pour l’aide au retour ou encore de supprimer les discriminations fiscales à l’encontre des Français de l’étranger, par exemple pour les rénovations ou pour les dons aux associations. En conclusion, nous sommes disposés à travailler à des propositions visant à améliorer les conditions de retour d...

L’article 2 adosse au statut créé à l’article 1er un dispositif fiscal. Dans la version initiale de l’article, il était prévu une exonération pleine et entière de la taxe d’habitation pendant toute la durée du séjour à l’étranger. L’amendement du rapporteur adopté en commission a limité le dispositif. Créer un statut spécifique pour les résidences d’attache, pourquoi pas ? Mais associer un avantage fiscal à cette nouvelle catégorie de résidences ne permettra pas d’aider les gens qui ont besoin de rentrer en France parce qu’une guerre a éclaté, un tremblement de terre s’est produit ou une épidémie s’est déclarée dans leur...

Je précise que le refus d’exonérer de la taxe d’habitation la résidence d’attache, qui est un logement vide, ne vise ni à interdire aux Françaises et aux Français qui vivent à l’étranger de garder leur résidence en France ni à les obliger à la louer. Nous proposons simplement que les Françaises et les Français propriétaires d’une résidence secondaire vide en France soient soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cela permettra aux collectivités locales, en particulier dans les zones tendues, de disposer de ressources fiscales et de mener une politique d’accè...

Les Français établis hors de France ont souvent accompli une partie de leur carrière en France, une autre à l’étranger, parfois dans différents pays ; certains reviennent de nouveau en France, d’autres non. Ils sont un peu dans la même situation que les femmes qui, en France, ont eu des carrières hachées, sauf que, dans de nombreux cas, ils n’ont même pas eu de carrières hachées ! Simplement, le calcul de leur salaire annuel moyen et la manière dont leurs droits à la retraite sont liquidés sont discriminatoires,...

...budget, tout d’abord, permet à peine de contenir l’inflation actuelle. Elle s’explique d’ailleurs en partie par le renchérissement des contributions internationales de la France libellées en dollars, lui-même dû la faiblesse de l’euro, en partie par l’obligation de pourvoir à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, en partie par l’augmentation du coût des indemnités de résidence à l’étranger. Ainsi avons-nous un peu de mal à voir, dans cette mission budgétaire 2023, où sont les crédits supplémentaires indispensables à la réparation de notre réseau diplomatique et consulaire, qui est à bout de souffle. Concernant, ensuite, l’augmentation du nombre d’ETP, on parle d’une centaine de nouveaux postes. C’est bien ! Mais ce ministère est certainement celui qui a le plus souffert, depuis d...

Il n’y a rien, dans les crédits de cette mission, qui prouve que le Gouvernement a réellement pris la mesure de l’urgence écologique. Celle-ci devrait pourtant être l’une des principales préoccupations s’agissant de déterminer et de financer les actions de l’État, y compris à l’étranger. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas les crédits de la mission budgétaire « Action extérieure de l’État ».

Il n’est pas besoin de rappeler l’importance considérable de l’éducation pour les générations de demain. Or les Françaises et les Français de l’étranger doivent, eux aussi, pouvoir accéder à un enseignement de qualité à un coût raisonnable. Le problème, c’est que, après correction de l’inflation, le budget alloué à l’enseignement français à l’étranger a baissé de 11, 5 % depuis 2012. Au total, 500 postes ont été supprimés dans nos lycées. Cette politique a des conséquences concrètes : les Françaises et les Français de l’étranger voient les frais...

Mon collègue l’a très bien dit, notre réseau consulaire est à l’os et nos agentes et nos agents sont partout dans le monde dans l’incapacité, même s’ils font leur travail du mieux qu’ils peuvent, d’exercer leurs tâches. Cela a parfois des conséquences problématiques sur les droits fondamentaux de nos compatriotes à l’étranger. C’est très bien de prévoir 100 ETP supplémentaires, mais, comme l’a souligné Yan Chantrel, seuls 11 d’entre eux sont réservés au réseau consulaire. C’est très loin de ce qui est nécessaire. Par cet amendement, nous demandons la création de 300 ETP supplémentaires pour le réseau consulaire. Il s’agit ni plus ni moins de permettre à nos compatriotes de l’étranger d’accéder aux services publics.

...lée nationale. La France est en effet en retard en matière de rénovation des bâtiments ; ce n’est pas nouveau. Un plan de rénovation thermique des bâtiments publics en métropole a été lancé pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Il est très loin d’être suffisant pour faire face à la catastrophe écologique, mais il a au moins le mérite d’exister. En revanche, les bâtiments français à l’étranger ne sont pas concernés, soit au total 163 ambassades, 19 consulats généraux, 3 bureaux consulaires, un consulat en Europe, 96 instituts français, mais aussi, évidemment, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Je vous propose donc un plan de 15 millions d’euros pour lancer la rénovation énergétique des bâtiments publics français à l’étranger. Ce n’est pas grand-chose, 15 millions d’e...

En effet, le pouvoir d’achat baisse, l’inflation est galopante et les situations de détresse se multiplient pour les Françaises et les Français de l’étranger. Notre réponse doit toujours être la protection et la justice sociale. C’est donc au nom des Françaises et des Français de l’étranger les plus précarisés que j’ai déposé cet amendement. Celui-ci vise à proposer l’adoption d’un véritable plan de protection à leur endroit, doté de 5 millions d’euros. Ces crédits serviraient à compenser les variations de taux de change dans les aides sociales attri...

En 2021, le Gouvernement a créé une nouvelle branche de la sécurité sociale pour mieux protéger les politiques publiques de l’autonomie, alors que fusaient les scandales et que nos aînés payaient le prix fort pendant la crise du covid-19. J’aimerais vous proposer l’équivalent pour les Françaises et les Français de l’étranger. Cet amendement vise donc à créer un nouveau programme consacré à l’accompagnement et à la prise en charge de la perte d’autonomie des Françaises et des Français de l’étranger, pour un coût de 5 millions d’euros. Certes, de nombreuses Françaises et de nombreux Français de l’étranger sont affiliés à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), mais beaucoup sont encore attachés à la sécurité soci...

Cet amendement va dans le même sens. Comme l’a dit Jean-Yves Leconte, l’État prend en charge, au travers de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger, une partie des cotisations des personnes les plus précaires. Néanmoins, il y a plusieurs problèmes. D’une part, l’État subventionne très faiblement la CFE, si bien que cette dernière ne peut aider les expatriés précaires. Le PLF prévoit en effet un financement de la CFE par l’État à hauteur de 380 000 euros. C’est ridicule ! Dois-je vous rappeler que la contribution de l’État atteignait 2, 6 m...

...ine deux fois dans l’année, l’indemnisation n’est pas satisfaisante, alors seulement quelques personnes – celles qui ont des revenus très importants, qui bénéficient de conditions socio-économiques qui le permettent, celles qui n’ont pas de travail, pas de famille ou qui peuvent demander à un tiers de prendre soin de leurs enfants – pourront candidater aux élections et représenter les Français de l’étranger. Or nos compatriotes à l’étranger élisent des personnes diverses qui les représentent dans leur diversité, des personnes issues de tous les milieux et de toutes les catégories socioprofessionnelles. C’est une question d’égalité devant la démocratie, c’est un principe républicain que de permettre à toute personne élue d’exercer son mandat convenablement.

Cet amendement va dans le même sens. Il tend à doter de 500 000 euros un fonds à destination des victimes de violences conjugales à l’étranger. Les Françaises qui vivent à l’étranger et qui sont victimes de violences conjugales se retrouvent dans des situations de précarité encore plus importantes que celles qui vivent en France. Quand elles sont mariées à un ressortissant du pays, qui maîtrise le droit, qui est capable de les forcer à rester sur place, qui peut obtenir la garde des enfants si elles n’ont pas accès à un avocat, quand ...

Cet amendement vise à créer un programme pour accompagner les Français établis hors de France face à la dématérialisation des services consulaires. Ne vous méprenez pas, je ne suis pas opposée à la dématérialisation, bien au contraire : cette modernisation permet, entre autres, un meilleur accès de tous aux services proposés. Pour les expatriés et les personnes qui vivent à l’étranger, il peut être très utile, c’est vrai, d’effectuer des demandes en ligne rapidement et efficacement ; cela peut éviter de longs déplacements, jusqu’à des postes qui sont parfois très éloignés du logement. Nous devons veiller néanmoins à ce que cette dématérialisation ne soit pas un facteur d’exclusion. En tant que sénatrice des Français de l’étranger, j’entends de nombreuses personnes me faire pa...

...certains professionnels de santé refusent de pratiquer l’IVG pour des raisons religieuses, morales ou autres – je pense en particulier à l’Italie –, ce qui laisse des milliers de femmes dans un état de détresse. Il faut savoir que 72 % des personnes ayant avorté étaient sous contraception et qu’une femme ou personne menstruée sur trois a avorté ou avortera dans sa vie, que ce soit en France ou à l’étranger. Les Françaises qui vivent à l’étranger doivent pouvoir être rapatriées en France en cas d’urgence afin de pouvoir bénéficier de leur droit fondamental à disposer de leur corps. Imaginez qu’on laisse une Française au Brésil à douze semaines de grossesse sans aucune aide et dans l’impossibilité de payer un billet d’avion à un prix exorbitant pour respecter le délai de quatorze semaines. Cela n’e...

Dans 69 pays sur 193, l’homosexualité est interdite. Si l’on est gay, lesbienne, bisexuel, transgenre ou intersexe, ce qui est le cas d’un certain nombre de nos compatriotes à l’étranger, on risque des amendes, la prison, des thérapies forcées, de la violence, voire, dans de nombreux pays, la peine de mort. Lorsque l’on ne risque pas sa sécurité ou la mort, on subit de nombreuses discriminations – interdiction de se marier, non-reconnaissance du mariage ou du lien parental avec ses enfants, etc. En Russie, en Pologne, en Hongrie, dans certains États des États-Unis et ailleurs, i...

Dans une ordonnance du 18 août 2020, le Conseil d’État a rappelé que le droit pour un ressortissant français établi à l’étranger d’entrer sur le territoire national était une liberté fondamentale. Le présent amendement a pour objet, sur ce fondement, d’assurer le respect cette ordonnance et de concilier la nécessaire protection sanitaire avec la défense de la liberté fondamentale des Français établis hors de France. Il comporte deux dispositions. La première consiste à inscrire clairement dans la loi que l’exigence d’un...