Interventions sur "magistrat" de Mélanie Vogel

Actuellement, la loi prévoit que le garde des sceaux est informé du rejet d'une plainte contre un magistrat ou, s'il y a lieu, de l'engagement d'une procédure disciplinaire. Le présent texte va au-delà de cette simple et nécessaire obligation d'information. Monsieur le garde des sceaux, vous souhaitez apparemment obtenir le droit de demander à la commission d'admission des requêtes « toute pièce de la procédure », y compris les notes, par exemple, même si ladite procédure ne donne pas lieu à l'ouvertu...

Cet amendement vise à élargir le droit de retrouver son poste pour les magistrats qui prennent un congé parental d’une durée allant jusqu’à un an. Vous savez que le congé parental, tel que nous le connaissons aujourd’hui, donne des droits à un salaire, etc., mais garantit aussi de retrouver son poste, dans certaines conditions. Sauf que la situation est un peu plus compliquée pour les magistrates et les magistrats, qui, actuellement, doivent faire connaître au garde des sce...

Actuellement, la loi prévoit que le garde des sceaux est informé du rejet d’une plainte contre un magistrat ou, s’il y a lieu, de l’engagement d’une procédure disciplinaire. Le présent texte va au-delà de cette simple et nécessaire obligation d’information. Monsieur le garde des sceaux, vous souhaitez apparemment obtenir le droit de demander à la commission d’admission des requêtes « toute pièce de la procédure », y compris les notes, par exemple, même si ladite procédure ne donne pas lieu à l’ouvertu...

Cet amendement vise à élargir le droit de retrouver son poste pour les magistrats qui prennent un congé parental d'une durée allant jusqu'à un an. Vous savez que le congé parental, tel que nous le connaissons aujourd'hui, donne des droits à un salaire, etc., mais garantit aussi de retrouver son poste, dans certaines conditions. Sauf que la situation est un peu plus compliquée pour les magistrates et les magistrats, qui, actuellement, doivent faire connaître au garde des sce...

Comme vous, monsieur le garde des sceaux, je me suis rendue en Espagne pour visiter une des juridictions spécialisées qui ont été mises en place afin de protéger les victimes de violences fondées sur le genre. Personnellement, je suis convaincue par cet outil, pour diverses raisons. Un de leurs avantages est qu’elles comprennent des magistrats et des avocats qui sont formés aux violences de genre, ce qui permet de mieux traiter ces questions, de mieux comprendre quelles en sont les logiques et de mieux traiter et sanctionner les crimes. Autre avantage, outre cette logique des pôles qu’on retrouve dans votre projet, c’est l’existence d’un vrai guichet unique, qui permet de regrouper au même endroit des magistrats, des avocats, mais au...