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Les tests diagnostic mis au point pour détecter la maladie présentent-ils des trous dans la raquette - autrement dit, y a-t-il des faux négatifs ? Qu'en est-il de la fiabilité des publications chinoises ? Didier Raoult estime que l'étude sur l'efficacité de la chloroquine est fiable mais que, pour des raisons qui sont ce qu'elles sont, elle n'est pas acceptée au niveau international. De la discussion scientifique, nous glissons vers un débat de commun...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en commençant à travailler sur ce texte, il y a quelques mois, je ne pensais pas qu’il serait sous le feu de l’actualité lors de son passage en séance. Pourtant, après le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) en 2003, l’épidémie du coronavirus qui se profile nous rappelle que les épidémies de maladies infectieuses sont toujours d’actualité ; elles réveillent de vieux fantasmes et conduisent parfois à des réactions totalement irrationnelles.
Sans minimiser l’épidémie en cours, je veux simplement rappeler que celle de grippe saisonnière a fait 7 000 morts en France pour l’année 2009, alors qu’on peut se prémunir facilement contre cette maladie trop banalisée. Le changement climatique, en rendant autochtone à la France métropolitaine certaines pathologies jusque-là tropicales, et les grands mouvements de population ne font qu’accroître ces risques, et la seule chose que nous pouvons contrôler est notre capacité de réponse. Encore ne parlerai-je pas des scénarios catastrophes selon lesquels la fonte du permafrost libérerait des virus j...
...ns de santé aux autorités compétentes, avec notamment l’avènement prochain du déploiement intégral du portail signalement-sante.gouv.fr. Ce maillon du signalement de l’information est essentiel pour mettre en place des mesures de prévention de contamination au sein de la population et pour le suivi des personnes contacts ou infectées. L’article 5 vise à faire face aux problèmes posés non par les maladies vectorielles – celles-ci font l’objet des premiers articles de la proposition de loi –, mais par les maladies à transmission interhumaine, comme celle qui défraie l’actualité. Ainsi que la commission l’a rappelé, l’objectif n’est pas de remédier à un système lacunaire. Il s’agit plutôt de chercher à rendre plus opérationnelle l’action de l’État, alors que les dispositions existantes – je pense ...
Je salue le travail du rapporteur. Cette proposition de loi répond à une triple actualité : une actualité immédiate, avec l'émergence de la nouvelle épidémie de coronavirus ; l'arrivée dans l'Hexagone de maladies qui ne concernaient jusqu'alors que les territoires d'outre-mer ; enfin, le phénomène allergique, qui devient un véritable problème de santé publique, notamment dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Vous l'aurez compris, il s'agit d'un texte traitant de la santé populationnelle, bien plus que de la santé individuelle. Ce texte permet d'améliorer les dispositifs en place et de les fluidifier, co...
...que majeur est en effet de passer d’une demande individuelle, qu’on peut certes trouver normale, comme vient de le dire le rapporteur, afin de prévenir une souffrance, dans le cadre donc d’une approche compassionnelle, à une demande sociétale. À un moment donné, la société ne va-t-elle pas demander des dépistages à titre préventif afin d’empêcher la naissance d’êtres affaiblis par telle ou telle maladie ? Là encore, de quelles maladies s’agira-t-il ? On va commencer par des maladies graves, potentiellement mortelles, puis, mutatis mutandis, on en viendra à des maladies moins graves, puis simplement à des caractéristiques physiques, selon qu’elles soient voulues ou non. Il me semble qu’il y a un risque de dérive extrêmement dangereuse. En tant que simple praticien, permettez-moi de m’élev...
Quel sera le contenu du fonds d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides ? Quid du chlordécone utilisé aux Antilles ? Nous évoquons la sous-déclaration des maladies professionnelles, mais sachez que, en tant qu'employeur, j'ai aussi connu des cas de surdéclaration ! En matière de troubles musculo-squelettiques et de risques psychosociaux, comme distinguer ce qui relève de l'environnement professionnel de ce qui relève de la vie...
Second étage de notre système de prise en charge des soins, l'assurance maladie complémentaire couvre plus de 95 % des Français, finance 13 % de la dépense de santé et représente 36 milliards d'euros de cotisations collectées. Ce secteur à lourds enjeux financiers est essentiellement confié à des acteurs privés : en 2017, 474 organismes se partagent le marché, relevant des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance. Une exception existe pour les pe...
...tains sites ne permettent pas de clarifier les choses. Je regrette comme vous l'absence d'étude d'impact ad hoc. J'ai effectué quelques recherches et je vous cite des chiffres qui ne sont toutefois pas issus de la Drees. La cotisation moyenne dans le domaine de la santé est de 688 euros par an. Depuis 2006, la cotisation a augmenté de 47 %, tandis que l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie enregistrait une hausse de 35 %. Le différentiel est donc important. Sans porter atteinte aux mutuelles, je ne voudrais pas les faire passer pour des sociétés philanthropiques ... Autre mot-clé : l'idéologie. Ce n'est pas mon approche, car ce texte d'appel ne révolutionnera pas les comportements. J'y vois plutôt une semonce aux compagnies d'assurance, afin qu'elles soient vigilantes, mais la co...
L'amendement COM-11 vise à proscrire les pratiques de remboursement différenciées par les organismes d'assurance maladie complémentaire, considérant qu'elles aggravent les inégalités d'accès aux soins. Je vous propose le retrait ou avis défavorable.
L'Assemblée nationale a introduit cet article qui charge l'Unocam de s'assurer de la mise en oeuvre par les organismes complémentaires d'assurance maladie des services numériques permettant aux assurés comme aux professionnels de consulter en temps réel leurs droits et garanties, notamment pour le tiers payant. L'Unocam serait juge et partie, d'où notamment mon amendement COM-14 de suppression. L'amendement COM-14 est adopté. L'article 3 bis A est supprimé.
Comment arriver à identifier la maladie de Lyme face à un patient qui n'a pas le souvenir d'avoir été piqué par une tique et qui présente des signes cliniques polymorphes, très courants dans d'autres pathologies difficiles à identifier comme la fibromyalgie ? Constate-t-on des lésions spécifiques en anapathologie : a-t-on découvert, par des prélèvements synoviaux, des granulomes ou des lésions caractéristiques ? Peut-on faire un rappro...
Existe-t-il d'autres facteurs de gravité des formes disséminées de la maladie, à côté de l'immuno-déficience, en fonction du type de borréliose et des autres facteurs épidémiologiques ? Dans mon cabinet, situé dans le Midi méditerranéen, j'ai vu des rickettsioses, des fièvres boutonneuses méditerranéennes, mais jamais je n'ai vu un cas de Borrelia... ou alors je suis passé à côté !
... dernière a été mise en place une consultation à l’âge de 25 ans pour tout ce qui concerne la prévention et le dépistage des cancers féminins. Par cet amendement, je vous propose de mettre en place une consultation autour de l’âge de 12-14 ans, aussi bien pour les filles que pour les garçons. Elle serait destinée à la prévention du papillomavirus et permettrait de proposer le vaccin contre cette maladie, sans pour autant le rendre obligatoire. On sait désormais que ce vaccin a un effet préventif pour certains cancers et que les jeunes femmes ne sont pas les seules concernées ; les garçons le sont aussi. Une étude australienne a démontré l’efficacité de ce vaccin.
Disons, qui fut une sommité médicale. Je me permets d’ajouter à votre plaidoyer la notion de bénéfices-risques. Il n’est pas question de dire que le vaccin ne présente aucun risque. Mme la ministre a rappelé la maladie de Guillain-Barré. Pour ma part, en trente-cinq ans d’exercice, j’ai eu un cas de Guillain-Barré, qui faisait suite, non pas à la vaccination antigrippale, mais à la grippe proprement dite. Cette notion de rapport bénéfices-risques est une bonne approche pédagogique. C’est ce que le patient doit s’entendre dire lorsqu’il interroge son médecin de la sorte : « Docteur, n’y a-t-il aucun risque à fa...
...ut parfois en passer par là, pour rendre obligatoire la vaccination contre la grippe du personnel, en général, exerçant dans des établissements de santé publics, privés, mais également en libéral. Il a été montré, et la Cour des comptes l’a rappelé, que la non-vaccination du personnel était un véritable problème dans ces établissements, en particulier dans les EHPAD. Il faut savoir que la grippe, maladie banalisée, est la première cause de mortalité par maladie infectieuse dans notre pays. Le deuxième amendement est un amendement de repli. En effet, je sais que l’on va m’expliquer, sans que j’aie encore compris pourquoi, qu’il n’est pas possible d’obliger le personnel à se vacciner. Cet amendement ne concerne donc que le personnel soignant. Le troisième amendement, qui ne vise qu’à reprendre un...
Je voudrais répondre à Mme Rossignol. Peut-être ai-je eu le tort de faire une présentation globale. Le premier amendement concerne l’ensemble du personnel, tandis que l’amendement n° 343 est un amendement de repli pour le personnel soignant. Il est évident que la secrétaire employée d’un EHPAD peut autant propager la maladie que l’infirmière elle-même ou le médecin.
J’irai dans le même sens que Mme la ministre : il serait dommage de ne pas saisir cette occasion de redonner du temps médical aux médecins. Que le dispositif fasse l’objet de négociations entre la caisse d’assurance maladie et les praticiens, cela me semble normal. Reste qu’on entend parfois que la notion de temps administratif serait exclue des missions exercées par les assistants. Ce serait dommage ! Vous le disiez à l’instant, madame la ministre, cela représente 15 % à 20 % du temps de consultation. Je peux le dire pour l’avoir vécu personnellement. À mon avis, il ne faut pas non plus trop médicaliser cette fonc...
...icle 33, rappelons qu’en France le reste à charge, de l’ordre de 7, 5 % en moyenne, est parmi les plus faibles des pays de l’OCDE, mais représente, en revanche, 22 % de la dépense en optique, 25 % en matière de prothèses dentaires et jusqu’à 56 % pour les aides auditives. Les plus modestes, en particulier les plus âgés, sont ainsi les plus pénalisés. L’accord signé en juin 2018 entre l’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes porte sur la réévaluation des soins conservateurs, ce qui va dans le bon sens. En effet, la mauvaise santé bucco-dentaire d’une personne âgée sera à l’origine d’un état de dénutrition ou la surdité précipitera un état neuro-dégénératif ainsi que l’isolement social. L’article 34 porte sur la disparition de l’aide à la complémentaire santé, au profit de la CMU-C, une m...
...diale sont-ils toujours d'actualité ? Notre société a beaucoup évolué. Les gouvernements qui se sont succédé dernièrement, sur une période assez courte, ont tous buté sur des comptes en déséquilibre. Là, on en sort enfin. Sans doute, des réformes de structure ne peuvent se faire du jour au lendemain ; si on les lançait en profondeur, les Français ne seraient pas ravis. Du reste, pour l'assurance maladie, cela concerne tant les patients que les médecins, lesquels font parfois preuve de corporatisme - je suis bien placé pour le savoir -, en particulier en ce qui concerne l'installation et les mesures de lutte contre les déserts médicaux. Monsieur Bonne, vous avez évoqué la convergence tarifaire des forfaits globaux de soins attribués aux Ehpad, mais ne conviendrait-il pas de revoir aussi certaine...