Interventions sur "médecin" de Michel Billout

...dans le projet de loi de la thématique de la pénibilité, qui ne figure aujourd’hui que dans les accords professionnels de branche, aurait pu être une avancée. Malheureusement, il n’en est rien, car pour cela il aurait fallu lui reconnaître de vrais effets, dans un texte autonome. Or tel n’est pas le cas. La pénibilité est simplement le pont qui vous permet, dans la foulée, de remettre en cause la médecine du travail. Le système que vous nous proposez n’est pas dénué de cohérence interne, mais vous suivez une mauvaise démarche. Votre approche de la prévention et de la compensation de la pénibilité est uniquement fondée sur l’individualisation. Mes collègues ont déjà amplement développé tout le mal que nous pensons de cette dérive. L’article 25 comporte deux aspects et concerne deux documents dis...

M. Michel Billout. En conclusion, l’article 25 illustre votre logique minimaliste de la pénibilité et votre volonté de remettre en cause l’indépendance de la médecine du travail.

...t, nous entendons réécrire l’alinéa 2 de l’article 25 du présent projet de loi. Comme vous le savez, cet article concerne deux documents distincts : le document de santé au travail, qui est l’objet du présent amendement, et la fiche individuelle d’exposition aux risques. Nous ne souhaitions pas, à l’occasion de l’examen du projet de loi consacré aux retraites, aborder ces questions relatives au médecin du travail et au document de santé au travail. Mais, puisque vous nous imposez de le faire, nous pensons nécessaire d’améliorer ce que vous proposez. L’actuel alinéa 2 de l’article 25, tel qu’il a été amendé à l’Assemblée nationale et en commission au Sénat, nous apparaît moins mauvais qu’à l’origine. Mais il peut être encore amélioré pour jouer véritablement le rôle qui devrait être le sien. A...

Nous ne comprenons pas très bien la position de la commission. Cet amendement de notre groupe vise, concrètement, à donner un minimum de garanties de confidentialité au dossier médical personnel du salarié tel que créé par cet article 25. Nous avons souligné que, d’une certaine manière, la création du dossier médical personnel du salarié, au titre de la médecine du travail, constituait une sorte de « doublonnage » du suivi naturellement accompli, conformément aux principes de la sécurité sociale, par le médecin de famille ou par le médecin référent. Au demeurant, la carte Vitale, par principe, constitue déjà un excellent moyen de connaissance de la santé d’un assuré social, mais je n’insiste pas. Toujours est-il que la confidentialité des données prop...

...ux ont été les députés, principalement de l’opposition, à souligner que l’article 8 faisait référence à une expression qui, selon le contexte, prêtait à débat et à analyses divergentes. Ainsi la rédaction qui nous est proposée par le II de cet article pour l’article L. 6146-2 du code de la santé publique prévoit-elle : « Les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa – c’est-à-dire les médecins, sages-femmes et odontologistes autorisés à exercer à titre libéral dans les établissements publics de santé – participent aux missions de l’établissement dans le cadre d’un contrat conclu avec l’établissement de santé, qui fixe les conditions et modalités de leur participation et assure le respect des garanties mentionnées à l’article L. 6112-3. Ce contrat est approuvé par le directeur général ...

...bles aux établissements commerciaux, dont les objectifs résident moins dans la satisfaction des besoins en santé que dans les exigences de rentabilité imposées par les actionnaires. L’adoption de cet amendement permettrait, tout à la fois, d’aller dans le sens du droit des malades et de lever une partie des nombreux reproches faits à ce projet de loi, notamment celui de développer à tout prix la médecine très lucrative.

...e. Aux prises avec un déficit de 5 millions d’euros, obligée de mettre en œuvre un plan de retour à l’équilibre, la direction de cet hôpital économise tous azimuts : suppression de 27 postes administratifs et de cadres en 2007, externalisation de fonctions... La crise de la démographie médicale alourdit un peu plus le climat. Ainsi, le service de radiologie a perdu la moitié de ses effectifs de médecins en quelques années – de 12 postes à 6 postes – et compte actuellement deux postes budgétés, mais vacants. Victime de l’attractivité du privé où les rémunérations sont nettement supérieures à celles qui sont pratiquées dans le secteur public, l’hôpital peine à recruter des radiologues. À cela s’ajoutent désormais les conséquences de la tarification à l’activité, que nombre de mes collègues ont d...

...acité de seize salles d’examen. Ce chantier est perçu par les personnels hospitaliers comme une provocation. En effet, comment concilier les missions de service public avec des objectifs de rentabilité, qui conduiront à privilégier les examens rapides pour des patients sélectionnés sur leur solvabilité ? Nous pouvons nous attendre à une utilisation inégalitaire des équipements, qui réservera aux médecins libéraux les examens les plus intéressants et rémunérateurs, laissant aux personnels hospitaliers publics les examens peu rentables et les épuisantes gardes de nuit et de week-end. Cette perspective est de nature à accélérer encore la fuite des radiologues vers le privé, d’autant que la plupart des radiologues libéraux exercent en secteur II à honoraires libres. Quand on sait qu’une IRM pratiqu...