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...s d'apporter des solutions à la variété des formes d'exploitation. Je suis de cet avis et c'est la raison pour laquelle j'ai félicité le groupe Les Indépendants d'avoir saisi cette occasion de proposer un dispositif complémentaire. Il s'agit bien, en effet, de rechercher la complémentarité. Un certain nombre d'outils, assez efficaces d'ailleurs, existent déjà pour accompagner l'installation des agriculteurs. Nous devons les multiplier, et cette forme de groupement foncier agricole est l'un de ces outils. Je ne crois pas que, ce faisant, nous favorisions la marchandisation de l'activité agricole, comme le craignent certains. Plus de 60 % des agriculteurs sont aujourd'hui locataires. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter sur ce point. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que c'est un Finistérien...
Les chefs d’exploitation agricole ayant des revenus professionnels peu élevés peuvent bénéficier d’une modulation de leurs taux de cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (Amexa). Les jeunes agriculteurs, quant à eux, peuvent bénéficier d’exonérations partielles de cotisations sociales. Cet amendement vise à permettre le cumul de ces deux dispositifs, ce qui me semble souhaitable. En effet, pourquoi les chefs d’exploitation aux faibles revenus ne pourraient-ils pas bénéficier des mêmes exonérations ? Il s’agit d’une question d’équité, notamment pour les Gaec.
...e de l’agroalimentaire. La Bretagne est en effet une grande région agroalimentaire de notre pays, constituée majoritairement d’un tissu de petites et moyennes entreprises. Or ces dernières nous ont alertés sur la nécessité d’être prudents dans les évolutions de la législation en vigueur. Selon nous, la législation a fait ses preuves, en ce qu’elle a permis une légère amélioration du revenu des agriculteurs. Cette amélioration doit se poursuivre. Il est important de s’assurer, par des contrôles, que la volonté du législateur en la matière est respectée, mais il est également important de nous montrer prudents. Je le répète : nombre d’acteurs agricoles et industriels de Bretagne, qui vivent concrètement les négociations commerciales et les relations avec la grande distribution, nous ont appelés à ...
Il est des calamités qui entravent le bon fonctionnement de l’activité agricole et sapent le moral de nombreux agriculteurs. En Bretagne, nous subissons les dégâts occasionnés par les choucas des tours. Ce n’est pas propre à la Bretagne, puisque les choucas des tours posent aussi un vrai problème aux agriculteurs dans la Manche et en Normandie. C’est dire s’il importe de trouver des solutions. Monsieur le ministre, je sais que votre ministère et celui de la transition écologique, en charge de la biodiversité, travai...
...et je vous rejoins sur la nécessité d’objectiver les choses. C’est le sens des études qui sont menées actuellement, mais elles prendront du temps – on nous a dit ce matin que, du fait de la covid, les études seraient prolongées encore quelque temps. En attendant, la situation devient impossible sur le terrain. Devant la prolifération des dégâts qui sont occasionnés par les choucas des tours, les agriculteurs ne tiennent plus. On ne demande pas une indemnisation ad vitam aeternam, mais seulement, comme cela se pratique pour les dégâts occasionnés par d’autres espèces, le temps de trouver des solutions, car des solutions existent et nous les trouverons. Monsieur le ministre, je comprends que vous soyez contraint par la jurisprudence du Conseil d’État. Mais il y a une solution très simple : il...
J’ai évoqué le renouvellement des flottilles, qui est la première problématique à laquelle la pêche est confrontée aujourd’hui. La seconde problématique est le renouvellement des marins-pêcheurs. Nathalie Delattre a précédemment évoqué la nécessité de rendre le métier d’agriculteur plus attractif. Des crédits d’un montant de 10 millions d’euros ont été alloués à des campagnes de communication menées à cet effet. Il est nécessaire de faire de même pour les métiers de la pêche. Si ces métiers sont assez rémunérateurs, les marins-pêcheurs qui partent en retraite sont beaucoup plus nombreux que les jeunes qui arrivent dans le métier. À terme, c’est la capacité de pêche de notr...
...procher les dispositions de ce que le Sénat a voté tout récemment. La diminution du nombre de fonctionnaires est un impératif, mais la sécurité alimentaire en est un autre, il faut donc plutôt envisager des redéploiements, ce qui résoudra aussi la suradministration de dispositifs qui fonctionnent mal. En Bretagne, sur le programme Leader 2014-2020, nous n'avons consommé que 3 % des crédits. Les agriculteurs dans la détresse ne comprennent pas les retards de versements, dus à de graves dysfonctionnements. Comment évolue le secteur de la pêche ? L'activité économique se porte bien mais le nombre de navires recule. Il faut parler aux jeunes de ce métier, où l'on gagne bien sa vie.
Ce débat est tout à fait légitime. Nous sommes tous attachés à ce que de nouvelles normes contraignantes ne viennent pas peser sur les élus locaux, mais nous devons aussi être attentifs au développement de l’activité agricole dans notre pays. À cet égard, nous devons porter une attention particulière à la mise en place de circuits courts, afin de permettre aux agriculteurs locaux de vivre décemment. Il est vrai que l’achat public est un moyen d’atteindre ce but. Si nous n’utilisons pas ce levier, nous aurons du mal à faire émerger les projets. J’ai eu l’occasion, dans le cadre de la préparation de l’examen de ce texte, de rencontrer des industriels. Ils se déclarent disposés à proposer davantage de produits bio, mais encore faut-il que le marché soit prêt à les a...