Interventions sur "dotation" de Michel Canevet

Fabien Genet l’a souligné, la voirie, c’est important pour nos communes, tout simplement parce que c’est ce qui sert au déplacement, à la mobilité, que celle-ci soit individuelle ou collective, douce ou non. Bref, c’est ce qui fait le lien entre les habitants d’une commune. Donc c’est quelque chose qui est extrêmement important. La modification des critères de répartition des dotations doit être faite avec beaucoup de précautions. Or ce n’est pas ce qui a été fait en l’espèce, car nous, les élus, les représentants des territoires, nous savons bien combien cette question de la voirie est essentielle pour nos communes. Il a été prétendu, lors des séances du Comité des finances locales, que les élus de nos communes seraient incapables de connaître la longueur de leur voirie. Cet...

La réforme de la fiscalité locale est extrêmement difficile, notamment parce qu’il faut y intégrer des critères de pondération. Cela étant dit, il existe en l’espèce un problème manifeste d’appréhension : les nouveaux critères tiennent compte des DMTO et de la suppression de la taxe d’habitation, mais les effets du coefficient correcteur n’ont pas été intégrés dans le calcul de la dotation. Celui-ci ayant pour ambition de corriger les inégalités, il me semble nécessaire de remettre à plat l’ensemble du dispositif.

... Par ailleurs, je partage les points de vue exprimés par les orateurs précédents sur les effets nocifs de la modification des critères de calcul de la DSR. L'argument avancé au CFL selon lequel les élus ne seraient pas capables de déterminer la longueur de voirie sur leurs territoires ne semble pas valable. En ce qui concerne la DTS, j'ai lu avec attention les propositions de modification. La dotation forfaitaire sera-t-elle revalorisée ? En effet, on s'aperçoit que, même en l'absence d'une grande activité, cela représente un poste de dépenses élevé, a fortiori dans un contexte d'inflation. Enfin, j'en viens aux amendements présentés par les rapporteurs. Je soutiens l'idée que la commission DETR soit informée de l'ensemble des demandes de subvention éligibles. Les choses se passent ainsi dans...

Je voudrais savoir si l'inventaire fait par les rapporteurs spéciaux est exhaustif concernant les dotations d'investissement ou s'il existe encore de la réserve ministérielle ou bien des crédits au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Par ailleurs, effectivement, les actions partenariales, comme « Action coeur de ville » ou « Petites villes de demain » se font dans le cadre des crédits qui sont alloués à la DETR et à la DSIL sans enveloppe spécifique. Aussi,...

...llègues Hervé Maurey et Franck Montaugé ont remis au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales un rapport pour examiner la situation de la défense incendie, spécifiquement dans les communes rurales. Ils ont conclu qu’il convenait d’investir rapidement, sous trois ans, 1, 2 milliard d’euros pour que les installations puissent être aux normes. Ils proposent donc d’abonder la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) permettant d’atteindre cet objectif majeur pour la sécurité des biens et des personnes. Le présent amendement vise ainsi à abonder la DETR de 400 millions d’euros, afin d’engager une première phase de travaux pour accompagner les communes dans ces investissements nécessaires.

...collègues, les débats du Sénat le prouvent depuis quelque temps déjà : l’attribution de la DETR suscite un grand nombre d’insatisfactions. Il importe sans doute de mettre en place un nouveau système. Hervé Maurey vient de formuler des propositions à cet égard. Pour ma part, je dresse le constat suivant : une commission composée d’élus locaux et de parlementaires a été instituée. En outre, cette dotation comprend désormais une fraction de l’ancienne réserve parlementaire, auparavant répartie par l’ensemble des députés et des sénateurs. Pourquoi ne pas aller un peu plus loin ? Au lieu d’un choix fait par le seul préfet, pourquoi ne pas imposer une décision collégiale ? Cette commission existe : elle doit servir à quelque chose ! Elle ne peut pas se contenter de prendre acte de décisions qui lui s...

...ticulier rurales. Mon groupe est en effet attaché – c’est l’une de ses caractéristiques – à ce que nos collectivités aient les moyens de fonctionner et d’investir dans les meilleures conditions. Je tiens à saluer tout particulièrement Hervé Maurey, qui est à l’origine de cette proposition de loi, laquelle est largement fondée sur ce qu’il a pu entendre du fonctionnement de l’attribution de cette dotation dans chacun de nos départements. Je veux féliciter le rapporteur, Bernard Delcros, qui, au nom de la commission des finances, a fait un travail approfondi et des propositions intéressantes. Le groupe Union Centriste tient aussi à saluer l’effort consacré par l’État et le Gouvernement au soutien aux collectivités territoriales et à leurs investissements au travers de cette DETR. Monsieur le secr...

Merci aux rapporteurs d'avoir abordé ce sujet important : il s'agit de l'avenir des ressources de nos collectivités suite à la réforme de la fiscalité locale, pour lesquelles nous pouvons être inquiets. Je me souviens que la fusion des intercommunalités avait par exemple eu des effets pervers sur les dotations de certains territoires. Nous devons aujourd'hui être attentifs à l'évolution des bases de taxes foncières, qui pourraient accroître les disparités entre collectivités. Je relève également que les collectivités touristiques disposeront d'un avantage dans la mesure où elles conserveront des recettes de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Les collectivités ne peuvent vivre indéfi...

Comme l’a dit Françoise Gatel, il s’agit d’une mesure intéressante et importante. Je m’interroge toutefois sur les modalités de l’affectation de la dotation aux communes : prendra-t-elle en compte les prestations effectuées ou sera-t-elle anticipée ?

Cet amendement vise à demander un rapport et à définir son contenu au terme de la réforme fiscale, en l’occurrence les critères de péréquation et les conditions d’attribution des diverses dotations, en particulier la DGF. Ce rapport devrait être établi avant le 30 septembre 2020, afin que nous puissions disposer de l’ensemble des éléments permettant de préparer le projet de loi de finances pour 2021.