Interventions sur "hausse" de Michel Canevet

D'après le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que nous avons adopté la semaine dernière, les CP de la mission devraient atteindre 7 milliards d'euros en 2025, soit une augmentation d'1 milliard d'euros. Cet objectif devra probablement être questionné. Toutefois, en 2023, les crédits augmentent fortement. Ainsi, les AE connaissent une hausse de 1,4 milliard d'euros et les CP de plus de 819 millions d'euros. Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », qui relève du MAE, concentre les hausses les plus importantes. Ainsi, le montant des crédits demandés augmente de 837 millions d'euros en AE et de 383,1 millions d'euros en CP, notamment pour renforcer les capacités de gestion de crise et soutenir les politiques...

...e, ce qui constitue un sujet de préoccupation. Nous suivons ce dossier de près. En ce qui concerne les prêts et subventions, l'essentiel de l'action internationale de la France prenait jusqu'à présent la forme de prêts, ce qui a conduit au développement considérable du budget de l'AFD et posé des problèmes de capitalisation. La loi de programmation du 4 août 2021 prévoit une réorientation et une hausse de la part des subventions. Par ailleurs, la décision a été prise de contingenter la capacité d'intervention de l'AFD en termes de prêts à 12 milliards d'euros, mettant ainsi un frein pour éviter de possibles dérapages. Dominique de Legge a évoqué le lien entre les pays aidés et les ressortissants candidats à l'accueil. Beaucoup reste à faire en la matière. Quand la France intervient à l'étrange...

Quelle est l'évolution globale des dépenses des départements en matière de RSA ? Si la situation de l'emploi s'améliore, ils pourraient dégager des moyens pour d'autres politiques, en réalisant des économies sur le RSA. Les associations d'aide alimentaire craignent la hausse de leur facture énergétique, alors que le respect de la chaîne du froid est absolument nécessaire. Des crédits sont-ils prévus pour les accompagner sur ce point ? Tous les départements sont-ils signataires de conventions relatives à la lutte contre la pauvreté ? Aborde-t-on bien les questions de logement en lien avec les questions de pauvreté ou déplore-t-on, comme souvent, un fonctionnement en ...

Les moyens en personnel augmentent beaucoup. Habituellement, il y a des réductions ailleurs pour compenser de telles hausses. Est-ce le cas cette année sur les autres services rattachés au Premier ministre ? Je constate que les effectifs du Groupement interministériel de contrôle (GIC) augmenteront de 34 ETP. Est-ce lié à une augmentation du nombre des écoutes ? La DILA, dont les dépenses contraintes augmentent, disposera-t-elle de suffisamment de moyens pour fonctionner ?

...st extrêmement élevé. Heureusement, on peut s'en réjouir, les recettes augmentent ; c'est le fruit d'une politique visant à baisser le niveau, trop élevé, des impôts. En dépit de cette baisse, les produits de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés augmentent. La baisse des impôts n'est donc pas contreproductive, c'est l'inverse ! Oui monsieur Savoldelli, nous ne sommes pas pour une hausse administrative des salaires ! Cette question relève des négociations salariales. L'aide au carburant doit être ciblée sur ceux qui travaillent et qui doivent prendre leur véhicule pour cela. On ne peut pas ouvrir le carnet de chèques sans limites, sinon on augmente la dette. Notre rapporteur général propose en effet peu de baisses de dépenses, il faut pourtant réduire la dette. Le groupe Union ...

...ce que cela peut peser sur l'inflation ? En matière immobilière, nous avons à la fois des prix de matériaux qui restent élevés en raison des difficultés d'approvisionnements et une raréfaction durable des capacités à construire, ce qui entraîne une augmentation des coûts de construction et des prix de l'immobilier. Quant aux salaires, j'ai le sentiment que l'on peut s'attendre à des demandes de hausses significatives en raison, d'une part, d'une addiction croissante à la dépense, et d'autre part des échéances électorales. Enfin, on constate une aspiration forte à une hausse des salaires dans un contexte de raréfaction de la main d'oeuvre. Partagez-vous ce constat ?

...objectif de réduction des délais d'instruction et d'examen des contentieux doit être poursuivi avec vigueur, tout comme la limitation du nombre de contentieux - les tribunaux administratifs sont saisis pour tout et n'importe quoi. Je m'inquiète de l'évolution des budgets alloués aux autorités administratives indépendantes et aux administrations publiques indépendantes, qui sont respectivement en hausse de 15 % et de 20 %. Le HCFP, lui, voit son budget augmenter de 22 %. On ne pourra pas continuer à attribuer des moyens toujours plus significatifs aux différents démembrements de l'État : revenons à l'orthodoxie budgétaire !

... la mission « Direction de l’action du Gouvernement » comportait jusqu’à présent trois programmes : les programmes 129, 308 et 333. Or le programme 333 a été transféré sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État », ainsi que cela a été constaté lors de l’examen des crédits de cette mission. La mission affiche donc un total de 794 millions d’euros de crédits de paiement, en hausse très modérée de 0, 7 %. On observe par ailleurs une baisse des dépenses de personnel de 18 millions d’euros, par transfert de la prise en charge financière de 255 postes rattachés au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN, sans compensation budgétaire. Les créations de postes sont au nombre de 67, dont 42 pour l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’inf...

La hausse de 13 millions d’euros des dépenses de fonctionnement est principalement liée à une hausse des fonds spéciaux. Les dépenses d’investissement progressent également de 10 millions d’euros, en grande partie du fait de projets interministériels dédiés à la défense et à la sécurité nationale. On notera aussi le transfert de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives se...

...ous proposons de réduire de 2, 7 millions d’euros les crédits dédiés à la coordination du travail gouvernemental – il s’agit notamment du SIG – et de 400 000 euros les fonds du programme 308, relatif à la protection des droits et libertés – il s’agit en particulier du Défenseur des droits et de la HATVP. Ces deux institutions voient leurs crédits augmenter de manière assez significative. Or cette hausse pourrait être un peu plus mesurée.

...ion des droits et libertés », vise à réduire les crédits de la CNIL à hauteur de 400 000 euros et ceux du CSA à hauteur de 400 000 euros également. Je précise quand même que ces réductions de crédits ont été opérées en tenant compte ce qui a été effectivement dépensé en 2017 et de ce qui a été inscrit pour 2018. Il s’agit, je le précise, non d’une diminution de crédits mais d’une réduction de la hausse.

...ous-amendements n° II–506 et II–780 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° II–512. J’ai bien entendu l’observation relative au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Disons-le clairement : les dépenses effectives de personnel – puisque c’est de cela que l’on parle – étaient en 2017 de 80 millions d’euros. Il est proposé de les porter à 96 millions d’euros, ce qui est une hausse tout à fait considérable ! L’amendement ne porte qu’en partie sur le titre II. Même si on amputait un petit peu l’augmentation des crédits, il en resterait encore beaucoup ! La hausse proposée est tout à fait considérable et en aucun cas, les crédits accordés ne pourraient nuire aux actions menées par le SGDSN. Il en va de même pour ce qui concerne la CNIL. Les dépenses observées en 2017 étaien...

...airement, les perspectives de recettes sont trop optimistes. Pourtant, nous bénéficions d’un certain nombre de circonstances assez favorables : le prix du pétrole permet d’être plus compétitif, tandis que le niveau actuel des taux intérêt permet, à l’État, de financer la dette à moindre coût, même s’ils remontent très légèrement. Il nous faudra faire très attention dans un avenir proche, car une hausse plus soutenue serait un facteur de déséquilibre extrêmement important pour notre budget. Parmi les autres éléments qui nous permettent d’apprécier la situation, il y a la balance du commerce extérieur. En l’occurrence, nous connaissons un déficit de 4 à 5 milliards d’euros par mois, et la tendance ne s’est guère améliorée depuis plusieurs années. Sur le front de l’emploi, entre mai 2012 et octo...