Interventions sur "résidence" de Michel Canevet

Cet amendement a lui aussi pour objet la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Un certain nombre d'agents de l'État, notamment les gendarmes, sont logés sur leur lieu de travail par nécessité absolue de service. Les familles des gendarmes vivent souvent dans des maisons dont ces derniers sont propriétaires et qui se trouvent non loin de la caserne où ils sont affectés. Quand ils sont de service, ces gendarmes occupent leur logement de fonction ; le reste du...

...ons d'assistantes maternelles jouent un rôle essentiel. Dans de nombreux territoires, elles permettent l'installation de nouvelles familles, car les parents qui travaillent ont besoin d'un mode de garde. Le Gouvernement s'est d'ailleurs fixé pour priorité le développement de la garde des jeunes enfants. Or les maisons d'assistantes maternelles sont tenues d'acquitter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; dans les zones littorales, elles sont également soumises aux majorations de cette taxe. J'ai en tête un cas très concret : celui de la maison d'assistantes maternelles de Clohars-Carnoët, dans le Finistère. Monsieur le ministre, cette situation me paraît elle aussi tout à fait anormale, car les locaux en question ne sont en aucun cas des résidences secondaires.

...stre, je le répète pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté : les assistantes maternelles regroupées dans les MAM gardent souvent, ensemble, une douzaine d'enfants. Elles ne peuvent pas le faire chez elles, tout simplement parce qu'elles n'ont pas assez de place ! C'est pourquoi ces assistantes maternelles louent des maisons. Mais, dès lors, elles deviennent redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Tel est le cas à Clohars-Carnoët, dans le Finistère, où elles doivent de surcroît payer la majoration applicable dans les zones tendues. Ces maisons sont uniquement dédiées à une activité professionnelle : les assistantes maternelles ne comprennent pas pourquoi elles sont assujetties à une telle imposition. C'est par défaut que leurs locaux sont considérés comme des résidences sec...

...s. Or alors qu'ils rendent un service indispensable à la population, notamment dans les territoires ruraux, ils sont assujettis à des dispositions applicables aux particuliers. C'est totalement anormal ! Un groupe de travail se rendrait compte que ces professionnels exercent une activité essentielle dans les territoires, qui justifie qu'ils ne soient pas assujettis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette taxe cible les propriétaires de résidences secondaires utilisées pour des loisirs. Avec un tel groupe de travail, nous gagnerions rapidement en efficacité.

Le présent amendement vise à renforcer la sécurité juridique de l’exonération facultative de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en faveur de certaines associations et fondations.

... élus risquaient d’augmenter inconsidérément les taux des taxes. Non ! Le fait que l’essentiel des élus n’utilise pas les majorations de taux qu’ils pourraient mobiliser montre bien qu’ils sont responsables. Il faut absolument leur faire confiance. Le problème avec l’amendement de Philippe Bas, c’est qu’il a pour objet une déliaison des taux entre la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, mais pas avec la cotisation foncière des entreprises. Pourtant, il nous faut avoir des politiques différenciées entre les entreprises et les particuliers. Pourquoi faut-il systématiquement augmenter les taux dans les mêmes proportions ? C’est illogique !

Le rapporteur général a eu raison d'évoquer l'extrême complexité des financements attribués aux collectivités locales, notamment des modes de calcul. On le voit bien : il faut les modifier avec beaucoup de précautions. Ainsi, nous l'avons fait pour le potentiel fiscal après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et nous en mesurons aujourd'hui les effets pervers pour un grand nombre de collectivités. Par ailleurs, je partage les points de vue exprimés par les orateurs précédents sur les effets nocifs de la modification des critères de calcul de la DSR. L'argument avancé au CFL selon lequel les élus ne seraient pas capables de déterminer la longueur de voirie sur leurs territoires ne semble...

Cet amendement du groupe Union Centriste devait être présenté par Mme Valérie Létard qui a dû s’absenter. Il vise à intégrer dans les potentiels bénéficiaires du bail mobilité les salariés en mutation professionnelle, considérant qu’un tel dispositif leur offre des opportunités pour se loger. Les salariés en mutation professionnelle doivent, en effet, garder une résidence principale. Ouvrir le champ du bail mobilité peut leur permettre de trouver une solution de logement temporaire sur leur lieu d’affectation.

Cet amendement, qui a déjà été présenté à l’Assemblée nationale, vise à inscrire dans le code de la construction et de l’habitation un nouveau type de logement, en l’occurrence les résidences juniors. En effet, cela a été dit au cours du débat, les jeunes ont des difficultés à trouver un logement, et il importe que l’on instaure des dispositifs permettant de leur apporter des réponses. Le bail mobilité, que l’on vient d’évoquer longuement, en est une, mais d’autres dispositifs peuvent être mis en œuvre. La spécificité du dispositif que je vous propose tient à ce qu’il s’agit de rés...