Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "véhicule" de Michel Canevet
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à exonérer des différentes taxes les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours et de la protection civile.
Cet amendement vise à exonérer des différentes taxes les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours et de la protection civile.
...ion, s’agissant notamment de la date à laquelle est pris en compte le quota obligatoire de 75 % d’investissements. Aujourd’hui, cela se fait au fur et à mesure des différents apports en capitaux ; il conviendrait que la date considérée soit celle de la constitution du fonds, lequel est actif, en général, entre sept et dix ans. De surcroît, cet amendement tend à retenir l’actif brut comptable du véhicule d’investissement pour calculer ledit quota.
Cet amendement de Pierre-Antoine Levi vise à moduler la fiscalité écologique liée au malus sur le CO2 pour prendre en compte les différences entre les territoires. En effet, les personnes qui habitent en ville, où le réseau de transports en commun est développé, n’ont pas forcément besoin de prendre leur véhicule pour circuler, alors qu’il n’y a pas d’autre choix possible dans les territoires ruraux.
