Interventions sur "bâtiment" de Michel Le Scouarnec

...énurie de logements est une réalité cruelle pour un grand nombre de nos concitoyens pour lesquels le droit à un toit n’est pas du tout assuré. De trop nombreuses familles considérées comme prioritaires au titre du droit au logement opposable ne se voient proposer aucune solution concrète. Cette situation insupportable n’aurait jamais dû exister dans notre pays. Encore une fois, la rénovation des bâtiments est une bonne chose, mais combien de familles sont-elles contraintes de vivre dans des conditions déplorables et insalubres, faute de pouvoir se loger dignement ? La rénovation énergétique est bien souvent nécessaire dans des bâtiments anciens, les petits propriétaires aux revenus modestes ne disposant pas des moyens suffisants pour procéder aux travaux. Leur rêve d’accessibilité à la propriété...

...omatiques aux règles d’urbanisme. L’effort de rénovation thermique est louable et fondamental. Toutefois, il ne peut être accompli au détriment de la compétence des maires. C’est pourquoi il était important de redonner à ces élus la possibilité d’accorder des dérogations motivées en lieu et place des dérogations automatiques elles-mêmes assorties d’exceptions, afin de permettre une isolation des bâtiments par l’extérieur. Le droit positif reconnaît que le permis de construire peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Nous souhaitons donc que l’article 3, qui reconnaît que la décision de dérogation motivée peut contenir des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration du projet ...

Il s’agit d’instaurer un contrôle indépendant du respect de la réglementation thermique. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, qui relève, à la fois, des grands enjeux nationaux et des exigences de consommation énergétique maximale, est imposée par le biais de réglementations thermiques plus exigeantes. Or la performance énergétique d’un bâtiment dépendra en grande partie de la qualité des travaux réalisés, ainsi que de l’ingénierie de conception. Les professionnels du bâtiment montent progressivement en compétence su...

...ns, dans certains cas, elle peut être utile, notamment lorsque la commune a dépassé le taux exigé par la loi et pour favoriser la mixité sociale, que je considère pour ma part comme la clé de nombreux problèmes de qualité de vie pour les gens, mais également de réussite scolaire pour les enfants. L’absence de mixité dans les quartiers constitue en effet un grand handicap. Cela étant, la vente de bâtiments en mauvais état, qui plus est précaires énergétiquement, sera catastrophique pour les familles économiquement précaires qui y seront logées, et pour longtemps. Par conséquent, si la vente de certains logements sociaux dans les quartiers à forte densité peut contribuer à réaliser cette nécessaire mixité sociale – à condition également d’avoir du logement pavillonnaire à côté, évidemment –, encor...