Interventions sur "club" de Michel Savin

La procédure d’homologation étant un acte administratif, cela n’a pas de sens de la renvoyer à un accord collectif. Par ailleurs, il n’est pas question d’autoriser un sportif à rompre son contrat de travail avant son terme, sous peine de fragiliser les clubs employeurs. Cela risquerait de remettre en cause tout l’intérêt du CDD. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

...de financement de la formation des sportifs professionnels, et peut-être M. le secrétaire d’État fera-t-il une annonce à cet égard. Aujourd’hui, il est difficile d’assurer à ces sportifs professionnels une reconversion professionnelle encadrée et, surtout, le financement des formations. Il faudrait pouvoir apprécier ce que représente le 1 % par rapport à la masse salariale des fédérations et des clubs. En dix ans, cette masse salariale a beaucoup évolué dans les clubs professionnels. En tout cas, à mes yeux, on ne saurait régler ce problème au moyen d’un simple amendement. Je considère qu’il s’agit là d’un amendement d’appel qui doit nous inciter à ouvrir le chantier du financement des formations des sportifs professionnels. La commission sollicite son retrait ; à défaut, elle émettra un avi...

Lier les jeunes sportifs issus des centres de formation aux clubs responsables desdits centres pendant une durée de cinq ans paraît beaucoup trop contraignant. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

...un contrat sur douze mois, un contrat par saison. Les CDD des sportifs ne sont plus soumis au 1 % formation, ce qui semble poser bien des problèmes aux sportifs qui ne peuvent bénéficier des fonds nécessaires à leur reconversion. Faut-il y revenir et, si l'on peut estimer que 1 % représente beaucoup, à quelle hauteur ? Nous avons également entendu critiquer les formations mises sur pied par les clubs professionnels, lesquels se contenteraient d'agir a minima pour se conformer à la loi, sans être guidés par aucun projet ni assurer aucun suivi. On nous a ainsi cité l'exemple d'un sportif en formation dans une entreprise dont la seule vertu était d'être voisine de son club, sans que cette formation soit soutenue par aucun projet professionnel. Jugez-vous ces formations satisfaisantes et si non,...

Les collectivités territoriales éprouvent des difficultés croissantes à financer les grands équipements sportifs, ce qui va nuire au développement du sport amateur. La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales avait proposé de limiter à 50 % la part de financement public sur des très grands équipements et de permettre aux clubs professionnels de pouvoir devenir propriétaires de leurs stades. Qu'en pensez-vous ? Un nouveau modèle économique du sport est en train d'émerger, il y a donc des décisions à prendre. Les collectivités territoriales ne doivent plus être sous la pression des clubs professionnels et des médias qui les amènent à devoir prendre en charge les coûts de fonctionnement très élevés des infrastructures. ...

...tructures sportives. Le projet de loi n'envisage pas la remise en cause de la participation à 100 % des collectivités en direction des sports professionnels, ni le système des partenariats public-privé (PPP) qui coûte cher à la collectivité, pour recentrer la participation des collectivités vers des équipements en direction du sport amateur. Une proposition en ce sens avait été faite afin que les clubs professionnels puissent devenir propriétaire de leur outil de travail et ainsi éviter une charge supplémentaire pour les collectivités. Je regrette qu'aucune proposition n'aille dans ce sens. À quel moment va-t-on prendre la décision d'arrêter ce système où une collectivité finance, soit à 100 %, soit par l'intermédiaire des PPP, des équipements sur laquelle elle n'a aucune mainmise car ils sont...

...sés sont de grande qualité. Notre mission a voulu identifier les bases d’un nouveau modèle du sport professionnel tel qu’il pourrait s’affirmer dans les années à venir et repenser, en conséquence, le rôle des collectivités territoriales. Mais, au-delà de ces perspectives de long terme, plusieurs de nos recommandations sur les subventions, la construction des stades, la responsabilité sociale des clubs et la gouvernance du sport professionnel pourraient faire, à notre sens, l’objet d’une application prochaine. Ce sont ces dispositions que je vous propose d’évoquer dans la perspective du projet de loi que vous pourriez être amené à présenter au Parlement au premier semestre 2015. Notre mission a souhaité en effet répondre à deux défis immédiats : d’abord, celui du contexte budgétaire et financ...