Interventions sur "club" de Michel Savin

...eu sportif étaient fortes, d'autant qu'on nous annonce depuis plusieurs mois - voire plusieurs années - un projet de loi sur le sport. Nous espérons que les contributions qui nous ont été transmises enrichiront le débat. Les fédérations doivent être vigilantes sur l'évolution des pratiques sportives. Certaines sont encadrées par des fédérations - la moitié des pratiquants d'un sport sont dans un club - mais nous devons réfléchir aux nouvelles pratiques, plus libres, moins encadrées. Certaines fédérations sportives, comme celles de basket ou de football, commencent à s'organiser en ce sens, pour capter ces pratiques. Il en va de leur pérennité. Vous proposez de mieux contrôler les objectifs fixés aux fédérations sportives. Certes, il y a des objectifs de performance sportive, mais également d...

Sur cette question de l'élection directe des présidents de fédération, préconisez-vous de mettre en place des règles d'élection, avec un calendrier et des plafonds de financement ? Ces mesures éviteraient de privilégier le président sortant et permettraient aux candidats de mener de vraies campagnes sur le terrain, à l'écoute des clubs.

Les fédérations et les clubs amateurs craignent de voir le nombre de licenciés chuter l'année prochaine, de l'ordre de 5 à 10 %. Comment les soutenir ? Le monde du sport de haut niveau est préoccupé par la baisse du nombre de contrôles antidopage. Quelles mesures allez-vous prendre pour rétablir ces contrôles ? Vous avez évoqué l'association entre les collectivités territoriales et l'Éducation nationale à travers le dispo...

...'alléger les coûts qui pèsent sur les collectivités territoriales. Celles-ci sont aujourd'hui les garantes du dynamisme sportif, en investissant chaque année près de 13 milliards d'euros au bénéfice des 36 millions de pratiquants de notre pays. Les collectivités territoriales sont les premiers financeurs du sport dans notre pays. Ces coûts induits sont surtout le résultat du dynamisme sportif des clubs, et nous pouvons aussi nous en féliciter. Il est vrai que les élus locaux sont régulièrement sollicités pour investir dans des équipements qui coûtent cher, mais il faut distinguer le cas des équipements qui ne sont plus aux normes en raison de nouvelles règles édictées par les fédérations sportives de l'hypothèse où le passage d'un club ou d'une équipe d'une division à une autre modifie le niv...

...ons et les services de l'État. Il faut du dialogue, de la souplesse et du bon sens. Lorsqu'une commune de 5 à 15 000 habitants possède deux ou trois gymnases, n'obligeons pas à ce que tous les équipements soient accessibles aux personnes handicapées ! Ayons le réflexe d'adapter les normes à l'échelle pertinente du territoire. Il faut débattre avec la fédération en cas de montée en division d'un club car l'aléa sportif existe. Les collectivités sont sous pression pour investir en cas de montée mais, un an après, le club peut également redescendre. Il faudrait trouver des ajustements. Si le club se maintient durant deux ou trois ans, alors cela vaudrait le coût d'investir...

...t de la France. Et encore, nous ne parlerons pas ici des différences de financements entre les compétitions masculines et les compétitions féminines. Le modèle de la taxe Buffet est intéressant, mais doit être modernisé ; c’est que nous proposions. Nous avons ouvert le débat sur l’encadrement de la participation des collectivités territoriales au financement des infrastructures utilisées par les clubs professionnels. Ainsi, mes chers collègues, nous avons soumis à votre vote un amendement visant à limiter le financement des dépenses de construction d’une nouvelle enceinte sportive pour les collectivités territoriales, si cette structure est destinée à être utilisée majoritairement par une société sportive. L’établissement d’une réglementation dans ce domaine nous semble nécessaire pour éviter...

Tout le monde l’a bien compris, ce texte doit être voté conforme, afin que les mesures sur lesquelles nous sommes tous d’accord puissent être mises en œuvre. Il s’agit de permettre aux associations, aux clubs professionnels et aux collectivités d’avancer. Certes, nous avons tous la possibilité de présenter, en commission et en séance, des amendements. Aussi, je comprends que certains se sentent frustrés, et nous faisons partie de ceux-là. Cela dit, même si, sur le fond, je comprends la position de notre collègue, je la prie de retirer son amendement. Il s’agit, dans l’intérêt général, d’éviter de re...

Nous ne devons pas donner l’impression que nous ne parlons que du football. Ce texte est attendu par de nombreuses fédérations sportives, par de multiples clubs professionnels et par les sportifs eux-mêmes. Nous citons toujours des exemples extrêmes de footballeurs gagnant beaucoup d’argent, mais nombreux sont les autres sportifs professionnels qui attendent l’adoption de cette mesure pour bénéficier d’un complément de salaire et être compétitifs en restant sur notre territoire. Veillons à ne pas faire d’amalgames !

Cette proposition de loi ne révolutionnera pas le fonctionnement du sport professionnel, mais elle constitue un premier pas sur certains points, défendus par tous les groupes, tels que l'éthique sportive, l'amélioration de la compétitivité des clubs, avec le contrat commercial, la reconnaissance du droit d'usage du numéro d'affiliation, la lutte contre le streaming illégal et la garantie d'emprunt par les collectivités locales, très attendue par certains clubs professionnels. Nous avions adopté des amendements, dont certains ont été supprimés par l'Assemblée nationale. Nous voulions, en particulier, aller plus loin en matière de financeme...

... plus ambitieux. Mais le texte dont nous avons à débattre aujourd’hui permet d’effectuer un premier pas sur plusieurs points. Tout d’abord, il œuvre à un plus grand respect de l’éthique sportive, une plus grande transparence, avec des dispositions fortes, relatives à la fraude technologique, aux paris ou au dopage. Il propose aussi, et c’est tout à son honneur, d’améliorer la compétitivité des clubs de sport professionnels, ce qui nous permettra, nous l’espérons, de garder nos meilleurs sportifs en France, au lieu de les voir s’exiler à l’étranger. Au regard des modifications apportées lors de l’examen en commission, la proposition de loi est aujourd’hui mieux équilibrée. Fédérations, sport professionnel et amateur, joueurs, salariés, arbitres, médias, collectivités, etc. : en définitive,...

En l’état du droit, le régime des agents sportifs est extrêmement problématique pour les clubs français. En effet, les agents sportifs ressortissants de l’Union européenne doivent souscrire auprès d’une fédération française afin d’obtenir une attestation d’exercice temporaire et occasionnel de l’activité d’agent sportif en France, alors que les agents sportifs hors Union européenne doivent seulement établir une convention de présentation avec un agent sportif licencié français leur perme...

Aujourd’hui, les situations de certains clubs professionnels sont telles que certains contrats échappent complètement aux clubs français. Soit on continue à vouloir aligner vers le haut, mais sans apporter aucune proposition ni la moindre solution, et on continue d’appliquer ce système qui est pénalisant pour les clubs professionnels français. Soit on essaie d’avancer. Or un agent qui a obtenu une attestation aux échelons national et europé...

Cet amendement vise à donner la possibilité aux clubs français de garder des joueurs français et d'attirer des joueurs étrangers. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, l’objectif est très clair : à côté du salaire, qui est fixe et dépend d’un contrat de travail, il s’agit d’améliorer les revenus des sportifs grâce à cette redevance sur l’exploitation commerciale de leur image. Lors des discussions que nous avons eues avec M. le rapporteur, le plafon...

Le présent amendement est complémentaire du dispositif de garantie d’emprunt que le Gouvernement, via l’amendement n° 27, présentera dans quelques instants. Il s’agit, à travers notre amendement n° 12, d’encourager les clubs professionnels à devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur infrastructure. À cette fin, cet amendement tend à introduire dans le code du sport un nouvel article en vertu duquel, à compter du 1er juin 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne pourront financer plus de 50 % du montant total des dépenses de construction d’une nouvelle enceinte sportive lorsque cette e...

...eu du gué, et les exemples cités ne s’appliquent pas à l’amendement que M. Kern et moi-même avons déposé. Ils ne concernent ni le sport professionnel pratiqué par les femmes ni des disciplines comme le basket-ball, le handball ou le volley-ball. Ils ne visent que les sociétés sportives. Certes – Jean-Jacques Lozach a tout à fait raison de le souligner –, aujourd’hui, seul un très petit nombre de clubs sont concernés. Mais ces derniers ont subi de graves dégâts financiers. Il est donc bien nécessaire de protéger les collectivités à cet égard. J’entends qu’il faut respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales. Mais ne soyons pas innocents ou naïfs : nous connaissons les pressions que subissent les élus locaux de la part des dirigeants de clubs sportifs et des re...

Si, dans ces conditions, un club ne dispose pas d’un véritable projet économique lui permettant de supporter des investissements de cette nature, il doit se poser la question de son mode de fonctionnement, et même s’interroger sur sa pérennité. Aujourd’hui, par ces deux amendements, nous disons aux clubs et aux sociétés sportives : « Oui, les collectivités territoriales peuvent vous aider directement à hauteur de 50 %. Et, pour...

...t handicapé, paris sportifs : nous pourrions aller beaucoup plus loin dans tous ces domaines. Nous n'avons pas non plus osé revenir sur la loi Évin, relative à la publicité et à la vente d'alcool dans les stades. Ce texte est donc un premier pas. Pour un meilleur contrôle des flux financiers et un contrôle de l'activité des agents sportifs. Mais aussi pour l'amélioration de la compétitivité des clubs professionnels. Nous devons pouvoir garder nos meilleurs sportifs en France ! Aujourd'hui, les clubs français ne peuvent plus participer à l'Euroligue de basket, la France ne faisant plus partie des huit meilleurs pays. Un autre objectif de ce texte est le renforcement de la transparence, la sécurisation de certains flux financiers, l'optimisation de certains droits et contrats. Le rapport rep...

Nous ne pouvons qu'être favorables à l'essentiel de cette proposition de loi. Peut-être pourrions-nous aller plus loin sur deux points. D'abord, il faudrait rendre obligatoire la photo sur les cartes de membres d'un club de supporter. Sinon, comment effectuer les contrôles ? Je déposerai un amendement en ce sens. De plus, l'article 5 pourrait prévoir de faire participer les clubs de supporters aux actions de sensibilisation et d'information menées dans les écoles et les quartiers.

... que si toutes les parties prenantes collaborent dans l’intérêt des sportifs. La proposition de loi confie le suivi socioprofessionnel des sportifs aux fédérations pour les sportifs de haut niveau et aux associations sportives et sociétés pour les sportifs et entraîneurs professionnels. Ce choix s’explique par la proximité qui existe entre les sportifs et leur fédération ou, le cas échéant, leur club employeur. Pour autant, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale doivent également jouer un rôle prépondérant en mettant à la disposition des sportifs leurs contacts avec les rectorats, la région ou Pôle emploi. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que la convention signée entre le sportif de haut niveau et sa fédération mentionne les coordonnée...

Enfin, mes chers collègues, je souhaiterais revenir sur les centres de formation pour évoquer une situation qui me paraît particulièrement préoccupante. Au cours de mes auditions, j’ai entendu parler de véritables trafics de jeunes mineurs de quatorze ou quinze ans, souvent d’origine africaine, que les clubs font venir dans les centres de formation sans qu’ils soient inscrits officiellement. Cela permet ainsi aux clubs de les tester. Or très peu sont sélectionnés à l’issue de la formation. Ils se retrouvent donc sans débouché, sans papiers, parlant mal la langue française. Cela crée des situations humaines dramatiques. Je souhaiterais ardemment que la commission de la culture puisse se pencher sur c...