Interventions sur "club" de Michel Savin

Cet amendement vise à augmenter de 20 % le montant de la taxe Buffet qui est prélevé sur les droits audiovisuels du football français professionnel. Une telle évolution apparaît totalement inappropriée, surtout en cette période où les clubs connaissent de grandes difficultés financières. L’urgence est de consolider le modèle économique du football professionnel, afin d’éviter que la FFF ne soit sollicitée pour le renflouer. Tel est l’objet d’un amendement que nous examinerons demain, visant à permettre la création d’une société commerciale. L’avis est donc défavorable.

...nt sportif ces dernières années - on peut penser au rapport Lefèvre-Bayeux d'août 2018 consacré à la nouvelle gouvernance du sport. Il s'inscrit également dans le cadre de l'application d'une promesse de campagne du Président de la République, qui déclarait, en 2017, vouloir « rendre le fonctionnement des fédérations plus efficace avec l'élection systématique des présidents de fédérations par les clubs ». Les fédérations sportives étant constituées sous le régime associatif, il n'est pas aisé pour le législateur de chercher à réglementer trop précisément leurs modalités d'organisation. Pourquoi imposer des obligations aux fédérations sportives qui ne s'imposeraient pas aux associations qui oeuvrent dans le champ social ou culturel, par exemple ? Comment justifier que le principe de la liberté...

...relations entre les fédérations sportives, leurs ligues professionnelles et les ligues locales et les comités sportifs. Je vous propose, enfin, d'inclure les dispositions relatives au modèle économique sportif et en particulier les règles relatives à la régulation des paris en ligne ; les modalités de commercialisation et de protection des droits audiovisuels et des autres ressources propres des clubs professionnels ; le régime contractuel des sportifs (rémunération, droit à l'image) ; le statut des sociétés sportives ; et les dispositions permettant de préserver la continuité des compétitions sportives, de lutter contre les violences et de soutenir l'activité économique des clubs professionnels.

...nce d'une licence sportive ou la participation aux compétitions sportives. Les pratiques en la matière étant, à l'heure actuelle, très disparates, il apparaît nécessaire de définir un cadre normatif clair. Confier la définition de ces règles aux organes compétents des fédérations sportives me semble judicieux ; c'est un moyen de les responsabiliser et d'encourager la pratique sportive au sein des clubs. Avis favorable. Les amendements COM-6 rectifié et COM-46 sont adoptés et deviennent articles additionnels. L'amendement COM-7 rectifié vise à parvenir à une meilleure prise en compte du sport dans les contrats de ville. Avis favorable. L'amendement COM-7 rectifié est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-23 vise à écarter la responsabilitéì du fait des choses pour les d...

L'amendement COM-47 est satisfait par l'amendement COM-1 rectifié. Demande de retrait sinon avis défavorable. L'amendement COM-47 est retiré. L'amendement COM-70 tend à créer un droit pour les supporteurs d'exiger une part du capital des clubs professionnels. Le statut de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), que l'article 11 prévoit d'ouvrir officiellement aux clubs professionnels, permettra aux clubs qui le souhaitent d'associer les supporteurs à la gouvernance. Il n'apparaît pas opportun de rendre obligatoire cette participation au capital compte tenu de la diversité des situations qui existent dans l'économie des clubs p...

On peut s'interroger sur le fait de savoir s'il doit revenir au club de mettre en oeuvre des procédures contradictoires à l'occasion de la mise en oeuvre d'interdictions commerciales de stade. L'organisateur n'est pas un juge. Ses décisions sont fondées sur des critères de sécurité objectifs. Avis défavorable à l'amendement COM-71. L'amendement COM-71 n'est pas adopté. L'amendement COM-14 vise à étendre le dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant d...

L'amendement COM-24 tend à ouvrir la possibilité aux fédérations de se constituer sous forme de SCIC. Le statut de SCIC s'applique à des sociétés à but commercial qui peuvent avoir des actionnaires privés ; or les fédérations sont des associations bénéficiant d'une délégation de service public. Autant il apparaît cohérent que les clubs puissent se constituer sous forme de sociétés commerciales, autant les fédérations doivent demeurer des instances à but non lucratif. Avis défavorable.

...t aussi être adoptés par l'assemblée générale de la fédération. Il est compliqué de définir le pourcentage du capital qui pourra être cédé. Notre proposition de 10 % se cale sur les annonces de la LFP, qui estimait que le montant d'1,5 milliard d'euros qu'elle entend percevoir correspondait environ à 10 % des parts dans la société commerciale. Nous manquons de précisions : quel est le déficit des clubs professionnels ? Quel montant représente 10 % des parts de la future société ? Nous espérons que nous disposerons d'éléments d'information supplémentaires d'ici à la séance. Nous voulons sécuriser la présence de la fédération au sein de cette société commerciale.

...rectifié ouvre le débat. Elle pourrait être amenée à évoluer en séance publique afin de tenir compte des travaux menés par la Chancellerie. Dans cette attente, je n'y suis pas défavorable. L'amendement COM-77 rectifié est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-69 rectifié permet d'allonger la durée du premier contrat professionnel afin de sécuriser les politiques sportives des clubs. L'objectif est de laisser le soin à chacune des disciplines sportives, par un accord collectif, de définir les modalités de mise en oeuvre de ces contrats de plus longue durée. L'amendement est très attendu par les clubs de football qui ont besoin de pouvoir mieux valoriser leurs investissements dans la formation. Selon nos derniers échanges avec les associations de joueurs, il pourrait être p...

L'amendement COM-4 rectifié doit permettre aux clubs qui le souhaitent de recourir à l'emploi de scanners corporels à l'entrée des stades dans les mêmes conditions que dans les aéroports. Cette mesure apparaît particulièrement pertinente pour lutter contre l'intrusion d'objets dangereux et d'armes dans les stades. Avis favorable. L'amendement COM-4 rectifié est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-89 est relatif à la sécurité...

...nombreuses dérives. La présence, dans ce texte, d’un article qui lui est spécifiquement dédié souligne justement cette particularité. Le rapport de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio l’a parfaitement illustrée, et je pense que nous partageons tous l’idée selon laquelle il convient de renforcer certains contrôles. Il me semble toutefois important de rappeler que la très grande majorité des clubs sportifs et des associations ne sont pas concernés par le phénomène de la radicalisation islamique. C’est une certitude, mais il ne faut pas pour autant nier la réalité : il est urgent et nécessaire de lutter efficacement et directement contre des dérives qui existent au quotidien et qui ne cessent de prendre de l’ampleur. Des données objectives existent, qui sont désormais très largement docume...

...r un terrain de sport. Il n’y a pas de différence ni d’appartenance particulière à mettre en avant. Aujourd’hui, il existe un flou juridique concernant le port des signes religieux. Il est donc nécessaire que l’État définisse clairement les règles. Si le port du voile, par exemple, n’est pas explicitement interdit, on pourrait voir émerger – c’est un phénomène que l’on commence à observer – des clubs sportifs communautaires promouvant certains signes religieux. Par ailleurs, le voile représente, dans de nombreux cas, un risque majeur pour la sécurité des pratiquants, ce qu’ont mis en lumière certaines fédérations. Si ces phénomènes sont marginaux pour le moment, il convient de définir des règles claires dès à présent. Mon amendement tend à préciser que le port de signes religieux ostensible...

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que ce n’est pas aux clubs que revient la responsabilité d’exercer ce contrôle ? Car tel est bien ce que semble prévoir cet amendement si l’on s’en réfère à son objet : « Il n’est pas opportun de prévoir, lors de la prise de licence, un contrôle, par les clubs […]. » J’ai toujours compris que c’était aux fédérations que la réalisation de ce contrôle incombait, et qu’elles devaient, avec l’État, mettre en place des platef...

Pour rappel, le dispositif rend possible l’utilisation des équipements sportifs des communes par les associations sportives dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives pour les seules associations agréées. Aujourd’hui, rien n’empêche les clubs de partager les équipements qu’ils utilisent, mais cela relève de leur responsabilité. Par conséquent, je ne comprends pas l’argument qui a été avancé tout à l’heure pour justifier la suppression du travail réalisé en commission. Il me semble au contraire utile apporter des précisions sur le dispositif rendant possible l’utilisation des équipements des communes par les associations dans le cadr...

À chaque fois, on m’oppose le club de pétanque ! On peut rester dans la caricature, mais on sait bien que ce ne sont pas les clubs de pétanque qui posent problème ! Malheureusement, le constat dressé par les maires que nous avons auditionnés ou rencontrés lors de nos déplacements est que, si la moitié des pratiquants sont inscrits dans des clubs fédérés ou agréés sans que cela pose problème, et si, dans sa très grande majorité, l...

...able, même si, sur l’année 2020, la part de pratiquants reste relativement stable, puisque 65 % des Français ont pratiqué au moins une activité sportive dans l’année écoulée, contre 66 % en 2018. Il convient également de souligner que, durant ce premier confinement, contrairement aux idées reçues, quasiment aucun non-pratiquant ne s’est mis à la pratique sportive. Le secteur du sport amateur en club et association a lui aussi connu un coup d’arrêt brutal. Après la stupeur des premiers instants, les acteurs ont tout fait pour organiser une reprise dans les meilleures conditions. Las, depuis un an, la pratique en club n’a été autorisée que durant quelques semaines entre les mois de juin et d’octobre derniers. Les inquiétudes quant à la reprise de ces activités sont aujourd’hui nombreuses. En ...

...ger : nous le voyons au quotidien, sur nos territoires, et le désarroi du mouvement sportif se fait de plus en plus entendre. Aujourd’hui, l’arrêt de la quasi-totalité des activités économiques est accompagné par des aides de l’État, à une exception près, malheureusement : le sport professionnel. Quand on parle du sport professionnel, monsieur le ministre, on ne parle pas uniquement des quelques clubs – il y en a cinq, si je ne me trompe – qui ont de gros moyens financiers et plus de 250 salariés, et qui sont à ce titre – vous l’avez rappelé – exclus de ce dispositif. Non, je parle ici de tout l’écosystème, si fragile, des clubs de volley-ball, de hockey sur glace, de basket-ball, de handball, de rugby, ou de football qui tentent de survivre. Je parle des sports professionnels masculins, mai...

On ne parle pas de ce club-là !

Je tiens à présenter quelques éléments, pour répondre à M. le rapporteur général. Premièrement, M. le ministre vient de le rappeler, le sous-amendement ne vise pas les plus gros clubs, lesquels sont peu nombreux. Son dispositif s’intègre dans l’article 6 ter I. 1er b), s’appliquant aux employeurs de moins de 250 salariés. Deuxièmement, en ce qui concerne le problème de la baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50 %, je vous donne un exemple, monsieur le rapporteur général : les clubs signent des partenariats souvent en début de saison. La baisse du chiffre d’affaires...

Monsieur le rapporteur général, vous m’avez interpellé parce que vous ne compreniez pas très bien nos explications. Comme je n’ai pas pu vous répondre, je profite de cet amendement pour vous redire que de nombreux clubs signent en début de saison, au mois d’octobre ou de novembre, des contrats de partenariat avec des entreprises, lesquelles règlent leur participation en une fois en début de saison. Par conséquent, on ne déplore pas de perte de 50 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, et c’est une spécificité que j’ai soulignée, mais qui n’a pas été entendue, une grande partie du financement du spor...