Interventions sur "fédération" de Michel Savin

Cet article vise à permettre aux ligues professionnelles de créer une société commerciale pour négocier leurs droits audiovisuels. L'amendement COM-87 apporte plusieurs modifications importantes pour mieux sécuriser le dispositif : la Ligue ne pourra céder que 10 % du capital au lieu de 20 % dans le texte adopté par l'Assemblée nationale ; la fédération bénéficiera d'un siège avec voix délibérative au conseil d'administration de la société et un droit de veto sur les décisions qui iraient à l'encontre de la délégation de service public dont elle bénéficie ; les statuts de la société commerciale devront être adoptés par l'assemblée générale de la fédération délégataire et par le ministre chargé des sports.

Nous allons plus loin en prévoyant un droit de veto. Les statuts de la société commerciale devront aussi être adoptés par l'assemblée générale de la fédération. Il est compliqué de définir le pourcentage du capital qui pourra être cédé. Notre proposition de 10 % se cale sur les annonces de la LFP, qui estimait que le montant d'1,5 milliard d'euros qu'elle entend percevoir correspondait environ à 10 % des parts dans la société commerciale. Nous manquons de précisions : quel est le déficit des clubs professionnels ? Quel montant représente 10 % des parts ...

L'amendement COM-123 propose un nouvel intitulé pour la proposition de loi : « proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel. » Son adoption rendrait l'amendement COM-44 sans objet.

...données objectives existent, qui sont désormais très largement documentées. L’article 25 ambitionne de renforcer cette lutte. Pourquoi pas ? Je tiens à saluer le fait qu’il vient également renforcer la protection de l’intégrité physique et morale des pratiquants, notamment des mineurs. Il ne faut toutefois pas oublier que cet article concerne avant tout les clubs sportifs fédérés, ainsi que les fédérations, qui sont désormais soumis à un suivi et à un contrôle véritables. Ce projet de loi fait en effet l’impasse sur tout ce qui a trait à la pratique en autogestion et en dehors du cas fédéral, alors que c’est pourtant le cœur du problème. Il n’aborde pas non plus les situations difficiles qui peuvent avoir cours au sein même des équipements, c’est-à-dire dans les vestiaires ou les douches. Nous le...

...’État définisse clairement les règles. Si le port du voile, par exemple, n’est pas explicitement interdit, on pourrait voir émerger – c’est un phénomène que l’on commence à observer – des clubs sportifs communautaires promouvant certains signes religieux. Par ailleurs, le voile représente, dans de nombreux cas, un risque majeur pour la sécurité des pratiquants, ce qu’ont mis en lumière certaines fédérations. Si ces phénomènes sont marginaux pour le moment, il convient de définir des règles claires dès à présent. Mon amendement tend à préciser que le port de signes religieux ostensibles est interdit lorsqu’on participe à des événements sportifs et à des compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées. Il vise donc bien les compétitions nationales offici...

Vous nous avez dit, madame la ministre, que vous aviez engagé des travaux de recherche et lancé une mission, qui répondent parfaitement à la problématique dont nous débattons. Vous nous expliquez, à juste titre, que les fédérations vont se saisir du problème. Moi, je parle aussi de ce qui se passe concrètement sur les terrains aux niveaux départemental et régional. Quand des arbitres officiels ou des dirigeants font face à des faits de ce type, que leur répond-on aujourd’hui ? Rien, ils sont complètement dépourvus ! C’est pourquoi le fait d’inscrire l’interdiction du port du voile dans la loi permettrait d’éviter que ces ...

Cet amendement vise à ce que les statuts des fédérations sportives agréées mentionnent spécifiquement l’interdiction de toute forme de propagande et de prosélytisme religieux. Le mouvement sportif attend des règles claires de la part de l’État, notamment pour anticiper de possibles dérives. Tel est l’objet du présent amendement.

Avec cet amendement, nous demandons aux fédérations agréées, dans le cadre du contrat d’engagement républicain qu’elles signent, de signaler tout fait contraire audit contrat et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à sa connaissance. Aujourd’hui, le mouvement sportif est régulièrement traversé par des scandales de radicalisation ou de violences sexuelles. L’omerta a pu exister au cours...

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que ce n’est pas aux clubs que revient la responsabilité d’exercer ce contrôle ? Car tel est bien ce que semble prévoir cet amendement si l’on s’en réfère à son objet : « Il n’est pas opportun de prévoir, lors de la prise de licence, un contrôle, par les clubs […]. » J’ai toujours compris que c’était aux fédérations que la réalisation de ce contrôle incombait, et qu’elles devaient, avec l’État, mettre en place des plateformes qui permettent, via l’ensemble de fichiers disponibles, de faire remonter les prises de licence par les clubs. Le contrôle est ensuite réalisé très rapidement. Mais ce n’est pas aux clubs, dans chaque commune, d’exercer le contrôle des dirigeants ! Pouvez-vous confirmer que cet...

C’est un amendement sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec l’ensemble des acteurs du sport – fédérations et ligues –, ainsi qu’avec le Gouvernement et M. le rapporteur pour avis. Il tend à mettre en cohérence la relation entre une fédération sportive délégataire et sa ligue professionnelle, afin de s’assurer du rôle de chacun des acteurs dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la fédération concernée, visant à promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain avec sa ligue. ...

...discours est ambivalent. La très grande majorité des clubs sportifs et associations n'est pas concernée par le phénomène de radicalisation islamique, mais il ne faut pas nier la réalité. Il est urgent et nécessaire de lutter efficacement et directement contre ces dérives qui existent et prennent de l'ampleur. L'article 25, qui renforce cette lutte, concerne avant tout les clubs fédérés et leurs fédérations qui font l'objet de suivis et de contrôles et fait l'impasse sur la pratique en autogestion hors du cadre fédéral, qui est au coeur du problème. Je proposerai de renforcer le contrôle des salles privées. Je partage largement les propositions sur les fédérations. Nous devons préciser le contenu des contrats d'engagement républicain. Je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas plus d'information...

...terrain public. S'il est retiré par le préfet, l'association pourra, avec l'article 6, toujours utiliser les locaux et recevoir des subventions, ce qui posera problème au maire. J'entends que cela puisse poser problème à quelques petites associations, mais elles ne demandent l'agrément qu'une seule fois. Le problème de ce texte, c'est tout ce qui est hors radar. Les associations affiliées à des fédérations sont contrôlées, contrairement à toutes les autres. Grâce à l'agrément, les élus et les préfets auront une vision sur la totalité des mises à disposition. Je rappelle que les collectivités financent la majeure partie du sport, à hauteur de 12 milliards d'euros.

Le Gouvernement est passé à côté de l'opportunité d'inscrire cette problématique dans le texte. Un amendement quasiment identique avait été déposé et débattu à l'Assemblée nationale. On arrive aujourd'hui à un dispositif retravaillé avec l'ensemble des partenaires, afin de mieux protéger les fédérations et le Cnosf. Par conviction, je vais maintenir cet amendement.

J'entends les propos de Jean-Jacques Lozach. J'étais plutôt favorable à l'amendement COM-431 du rapporteur, car le Cnosf gère les fédérations olympiques. Le Comité paralympique et sportif français ne doit pas être laissé de côté. Mais, l'Agence nationale du sport couvre l'ensemble des partenaires. Ma crainte est en effet de passer à côté de certains. L'amendement COM-431 est adopté. L'amendement COM-277 devient sans objet.

Je veux à mon tour souligner l'excellent travail de notre rapporteur. Je veux témoigner de la qualité des auditions qui ont été organisées, mais aussi de sa volonté de partager les problèmes soulevés lors de ces échanges. Nous avons pu constater que de nombreux points restaient à régler concernant l'antidopage : moyens, partenariats, organisation, collaboration entre les fédérations, l'ANS et l'Insep... Ce texte était annoncé comme une simple formalité. En réalité, la situation est beaucoup plus compliquée qu'on ne le pensait. Sur la forme, il y a urgence à agir, l'AMA ayant laissé à l'AFLD un délai de trois mois pour se mettre en conformité. La France, qui était encore un modèle de la lutte contre le dopage il y a quelques années, fait désormais partie des trois derniers ...

Cette mission d'information a été l'objet de très riches débats. Notre objectif était de rester concentrés sur le thème de notre mission : l'organisation et le fonctionnement des fédérations sportives, alors que la tentation était grande d'élargir le sujet ; les attentes du milieu sportif étaient fortes, d'autant qu'on nous annonce depuis plusieurs mois - voire plusieurs années - un projet de loi sur le sport. Nous espérons que les contributions qui nous ont été transmises enrichiront le débat. Les fédérations doivent être vigilantes sur l'évolution des pratiques sportives. Certain...

... : nous nous battons chaque année pour tenter de relever les crédits consacrés au sport, nous constatons la faiblesse de la politique du sport dans ce pays et nous nous demandons ce que nous pouvons faire pour bouger les choses. On parle beaucoup des objectifs en termes de sport de haut niveau ou de sport pour tous, avec la lutte contre le racisme, l'homophobie ou le dopage, mais entre l'ANS, les fédérations, le monde sportif, l'État, qui doit piloter cela et avec quels moyens humains et financiers ? Il faut un vrai débat politique à ce sujet. Nous n'avons pas les fonds nécessaires pour mener ces politiques, nous faisons donc beaucoup de vent et pas beaucoup de réalisations et nous avons le sentiment que, par manque de moyens, on dévie vers les collectivités territoriales une partie de la politique ...

Sur cette question de l'élection directe des présidents de fédération, préconisez-vous de mettre en place des règles d'élection, avec un calendrier et des plafonds de financement ? Ces mesures éviteraient de privilégier le président sortant et permettraient aux candidats de mener de vraies campagnes sur le terrain, à l'écoute des clubs.

Votre rapport mentionne « Une gouvernance interne lourde, coûteuse et peu contrôlée ». Actuellement on constate qu'il existe autant de fédérations que de modes d'élection. Préconisez-vous plus particulièrement un mode d'élection ? Quel est votre point de vue concernant la rémunération, l'indemnisation du président, sujet parfois encore tabou. Comment inciter des jeunes, femmes ou hommes, à prendre des responsabilités ? Comment analysez-vous les relations, parfois tendues, entre fédérations et ligues professionnelles, comme c'est le cas a...

Permettez-moi de féliciter tous ceux qui vont piloter cette très intéressante mission d'information. Le nombre de licenciés baisse ; l'activité physique et sportive s'exerce de plus en plus en dehors du cadre fédéral. Comment les fédérations s'adaptent-elles à cette évolution de la demande ? Sont-elles prêtes à faire évoluer la pratique de leur activité sportive pour prendre en compte le développement du sport « à la carte » ?