Interventions sur "fédération" de Michel Savin

...de nouveaux moyens de financement de la formation des sportifs professionnels, et peut-être M. le secrétaire d’État fera-t-il une annonce à cet égard. Aujourd’hui, il est difficile d’assurer à ces sportifs professionnels une reconversion professionnelle encadrée et, surtout, le financement des formations. Il faudrait pouvoir apprécier ce que représente le 1 % par rapport à la masse salariale des fédérations et des clubs. En dix ans, cette masse salariale a beaucoup évolué dans les clubs professionnels. En tout cas, à mes yeux, on ne saurait régler ce problème au moyen d’un simple amendement. Je considère qu’il s’agit là d’un amendement d’appel qui doit nous inciter à ouvrir le chantier du financement des formations des sportifs professionnels. La commission sollicite son retrait ; à défaut, elle é...

Cet amendement tend effectivement à clarifier le statut des conseillers techniques sportifs mis à la disposition des fédérations. Comme vient de le préciser Jean-Jacques Lozach, le dispositif qu’il vise à instaurer permettrait de mettre un terme aux critiques émises par la Cour des comptes dans son rapport rendu au mois de janvier 2013 relatif au sport pour tous et au sport de haut niveau. Dans la mesure où cet amendement répond à deux problématiques bien répertoriées par tous, la commission émet un avis favorable.

...oit les conditions d'accès des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoir et des partenaires d'entraînement aux formations scolaires, universitaires et professionnelles, aménagées en lien avec les services de l'État et les régions ; il définit également les modalités de leur formation sportive et citoyenne et les modalités de leur insertion professionnelle. Enfin, l'article 6 responsabilise les fédérations en les obligeant à nommer un référent chargé du suivi socioprofessionnel de leurs athlètes de haut niveau. L'article 10 impose une obligation similaire aux clubs employeurs envers leurs joueurs et entraîneurs professionnels salariés. Pour améliorer la protection sociale des sportifs de haut niveau, l'article 7 institue un dispositif d'assurance « accidents du travail, maladies professionnelles ...

...ctivement utile de lancer des discussions à l'échelle européenne. Nous ne pouvons pas être les seuls à nous adapter. Les agents sportifs devraient faire l'objet de mesures particulières, car leur statut n'est pas défini. Certains n'ont qu'une connaissance minimale du milieu sportif. Ce texte est très attendu par les sportifs de haut niveau - certains vivent avec 700 ou 800 euros par mois - et les fédérations. Ces dernières sont responsabilisées : elles participeront au financement des formations par la constitution d'un fonds. L'allongement du congé maternité n'est pas si simple. Nous aborderons le sujet dans la discussion de l'amendement. Certaines entreprises ne sont plus guère favorables aux conventions d'insertion professionnelle, car les absences trop longues d'un sportif de haut niveau peuve...

Avis défavorable. La plupart des sportifs de haut niveau ne sont pas syndiqués dans les associations professionnelles, pour la bonne raison qu'ils ne sont pas salariés. Hier, le ministre nous a confirmé que le décret serait très précis sur le contenu des droits et obligations des sportifs et des fédérations. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. L'amendement n° 10 insère le mot « socioprofessionnel ». Il précise ainsi la nature de l'accompagnement en faisant référence au double projet du sportif, à la fois orienté vers la performance sportive et vers la réussite scolaire et professionnelle. L'amendement n° 10 est adopté. Mon amendement n° 11 apporte une précision en ajoutant le droit à l'image ...

...travail à la saison sportive, dont les dates varient d'une discipline à l'autre. Afin de limiter la précarité de l'emploi, il impose également que tout contrat de travail signé au cours d'une saison sportive coure au moins jusqu'au terme de celle-ci. Des exceptions sont prévues, en cas de remplacement lié à une absence, ou une suspension du contrat de travail, ou à une mise à la disposition d'une fédération en qualité de membre de l'équipe de France. L'amendement n° 21 est adopté.

Votre amendement touche à un point important. Mais le voter aurait des conséquences importantes pour les fédérations et les clubs ; cela mérite un véritable débat. Je vous suggère de le retirer, et de le redéposer en séance, pour lancer la discussion avec le ministre.

...ns les grandes compétitions, peuvent se trouver dans des situations de grande précarité. MM. Leclerc et Reymond se sont déclarés hostile au contrat à durée déterminée spécifique. Mais ainsi que nos premières auditions l'ont montré, il s'agit de sécuriser l'emploi des sportifs en même temps que d'assurer l'équité des compétitions. Peut-être conviendrait-il cependant, comme le souhaitent certaines fédérations, de prévoir, plutôt qu'un contrat sur douze mois, un contrat par saison. Les CDD des sportifs ne sont plus soumis au 1 % formation, ce qui semble poser bien des problèmes aux sportifs qui ne peuvent bénéficier des fonds nécessaires à leur reconversion. Faut-il y revenir et, si l'on peut estimer que 1 % représente beaucoup, à quelle hauteur ? Nous avons également entendu critiquer les formation...

...conomique, mais rien n'est prévu dans ce projet de loi de finances qui acte même une baisse des crédits consacrés au sport. Je m'inquiète de l'évolution des crédits consacrés à la lutte contre le dopage ainsi que des moyens dont disposera le CNDS. La baisse des dotations des collectivités territoriales ne manquera pas d'avoir des conséquences sur le financement du sport amateur. Par ailleurs, les fédérations font état de leurs inquiétudes sur les tarifs de l'INSEP, ce qui les amène à moins y recourir avec les conséquences que cela peut avoir sur la préparation de nos athlètes. Au final, je regrette un manque de décisions et d'orientations dans ce budget, qui amènera mon groupe à s'abstenir sur ces crédits.

Vos propos confirment ce que nous avons déjà entendu sur la difficulté à gérer les membres de l'entourage et en particulier les managers. Qui peut prendre des sanctions contre eux ? Est-ce l'organiseur, la fédération française, la fédération internationale...? Le cyclisme amateur est aussi très touché ; des éducateurs ou pire, les familles de certains jeunes, ferment les yeux voire encouragent la prise de produits dopants. Un travail a-t-il été engagé sur ces sujets ?

Vos propos confirment ce que nous avons déjà entendu sur la difficulté à gérer les membres de l'entourage et en particulier les managers. Qui peut prendre des sanctions contre eux ? Est-ce l'organiseur, la fédération française, la fédération internationale...? Le cyclisme amateur est aussi très touché ; des éducateurs ou pire, les familles de certains jeunes, ferment les yeux voire encouragent la prise de produits dopants. Un travail a-t-il été engagé sur ces sujets ?