Interventions sur "fédération" de Michel Savin

Les fédérations et les clubs amateurs craignent de voir le nombre de licenciés chuter l'année prochaine, de l'ordre de 5 à 10 %. Comment les soutenir ? Le monde du sport de haut niveau est préoccupé par la baisse du nombre de contrôles antidopage. Quelles mesures allez-vous prendre pour rétablir ces contrôles ? Vous avez évoqué l'association entre les collectivités territoriales et l'Éducation nationale à tra...

Madame la ministre, je souhaite saluer votre engagement sur ce sujet. Au Sénat, nous soutenons votre démarche et l'accompagnerons par une proposition de loi. Un travail a été fait au sein de notre assemblée : le ministère, les fédérations, les collectivités territoriales n'ont pas été les seuls à se préoccuper de ces questions. Cette problématique fait la une de l'actualité, mais nous en parlons depuis des années. Le ministère a visiblement des objectifs clairs, y compris au travers d'actions transversales avec d'autres ministères. Mais il faut aussi envoyer un message par le biais de la législation. Je ne voudrais pas que nous n...

...s Français. Il est en effet nécessaire que les Français dans leur ensemble puissent bénéficier du formidable appel d’air créé par les Jeux et, en cela, leur héritage devra être une véritable réussite. Pour débuter, je voudrais vous dire, madame la ministre, que la nouvelle Agence nationale du sport créée en ce sens nous paraît être une bonne initiative. Donner à l’ensemble des acteurs du sport – fédérations, État, collectivités et monde économique –, les moyens de débattre, de définir et de programmer des projets sportifs territoriaux en lien avec les clubs et les collectivités est une avancée indéniable. Pour assurer cette réussite, il nous faut répondre à une seule et unique interrogation : quelle politique sportive voulons-nous pour la France ? C’est l’objet de nos débats d’aujourd’hui. Il nou...

... débats législatifs permettront d’obtenir des améliorations. Le rôle des CTS est aussi un élément clé. Je profite de ce débat pour rappeler le rôle moteur du Sénat pour sortir de la crise traversée au printemps à ce sujet. Il y a quelques jours, dans le Dauphiné libéré, vous avez déclaré vouloir « prendre le temps de la réflexion, de la concertation et de la discussion avec les CTS et les fédérations ». Je me félicite de cette évolution, alors que vos propos envers notre proposition, défendue par toutes les tendances politiques de cet hémicycle, étaient beaucoup plus durs en juin dernier. Enfin, le système sportif français est basé sur une solidarité forte entre le sport professionnel, le sport de haut niveau et le sport pour tous. Des dispositifs fiscaux tels que la taxe Buffet et des taxe...

...que année près de 12 milliards d’euros au bénéfice des 36 millions de pratiquants de notre pays. Ces coûts induits sont surtout le résultat du dynamisme sportif des clubs, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Toutefois, les élus locaux ne comprennent pas toujours d’être sollicités pour investir dans des équipements qui ne sont plus aux normes en raison de nouvelles règles édictées par les fédérations sportives ou à la suite du passage d’un club ou d’une équipe d’une division à une autre, ce qui modifie le niveau d’homologation des équipements et impose des investissements importants pour appliquer les normes correspondantes. Comme mon collègue Dominique de Legge, je pense que les élus locaux ne veulent pas forcément moins de normes, mais moins de normes inutiles ; ils veulent la bonne norme...

...n sujet qui occupe le Sénat depuis longtemps. C'était un des thèmes de travail de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales qui a rendu ses conclusions en 2014 et que j'avais eu l'honneur de présider. À cette époque nous avions pu constater que l'impact de ces normes sur les finances des collectivités n'était pas vraiment pris en compte par les fédérations et qu'il était indispensable de mettre un terme à une forme de dérive inflationniste de ces normes et de leur coût. Tout l'enjeu du travail mené ces derniers mois consistait à savoir si cette spirale avait pu être enrayée. J'indique que ce travail sur les normes sportives s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus globale voulue par le président du Sénat sur la simplification des normes appli...

...s au bénéfice des 36 millions de pratiquants dans notre pays. Ces moyens sont indispensables au dynamisme sportif des clubs et nous pouvons aussi nous en féliciter. Les élus locaux sont régulièrement sollicités pour investir dans des équipements qui coûtent cher, c'est vrai. Mais il faut distinguer le cas des équipements qui ne sont plus aux normes en raison de nouvelles règles édictées par les fédérations sportives, de l'hypothèse où le passage d'un club ou d'une équipe d'une division à une autre modifie le niveau d'homologation des équipements et impose des investissements importants pour appliquer les normes correspondantes. Il faut aussi rappeler aux élus locaux que les normes des fédérations ne s'appliquent qu'aux infrastructures destinées à accueillir des compétitions sportives et que si l...

...st en place. Par exemple, s'il y a plusieurs équipements identiques dans une commune, pourquoi mettre aux normes les trois équipements alors qu'ils peuvent avoir une utilisation différente, pourquoi obliger trois gymnases à avoir les mêmes normes relatives à l'accueil des personnes handicapées dans le public, sur le terrain et dans les vestiaires ? Il faut avoir cette capacité à discuter avec les fédérations et les services de l'État. Un second exemple est souvent évoqué par les collectivités. Il s'agit de l'accession du club de football à une division supérieure qui engendre des travaux conséquents en termes de sécurité et d'accueil alors que cela peut avoir une durée très limitée dans le temps, s'il rechange vite de catégorie. Là aussi, il faut un peu plus de souplesse et des dérogations avant d...

...premiers financeurs du sport dans notre pays. Ces coûts induits sont surtout le résultat du dynamisme sportif des clubs, et nous pouvons aussi nous en féliciter. Il est vrai que les élus locaux sont régulièrement sollicités pour investir dans des équipements qui coûtent cher, mais il faut distinguer le cas des équipements qui ne sont plus aux normes en raison de nouvelles règles édictées par les fédérations sportives de l'hypothèse où le passage d'un club ou d'une équipe d'une division à une autre modifie le niveau d'homologation et impose des investissements parfois importants pour l'application des normes correspondantes. Il faut aussi rappeler aux élus locaux que les normes des fédérations ne s'appliquent qu'aux infrastructures destinées à accueillir des compétitions sportives et que, si la loi...

La situation financière des collectivités n'est plus celle d'il y a quelques années... Les collectivités ont de plus en plus de mal à financer des équipements sportifs. Il faut travailler plus en souplesse avec les fédérations et les services de l'État. Il faut du dialogue, de la souplesse et du bon sens. Lorsqu'une commune de 5 à 15 000 habitants possède deux ou trois gymnases, n'obligeons pas à ce que tous les équipements soient accessibles aux personnes handicapées ! Ayons le réflexe d'adapter les normes à l'échelle pertinente du territoire. Il faut débattre avec la fédération en cas de montée en division d'un cl...

Je ne suis pas sûr que cette conférence fasse bouger les lignes. Elle va se réunir, organiser de grandes réunions sans aborder les vrais sujets de cette proposition de loi. Un tel amendement relève plutôt d'un texte de loi sur le dopage et la gouvernance des fédérations.

...logique, aux paris ou au dopage. Il propose aussi, et c’est tout à son honneur, d’améliorer la compétitivité des clubs de sport professionnels, ce qui nous permettra, nous l’espérons, de garder nos meilleurs sportifs en France, au lieu de les voir s’exiler à l’étranger. Au regard des modifications apportées lors de l’examen en commission, la proposition de loi est aujourd’hui mieux équilibrée. Fédérations, sport professionnel et amateur, joueurs, salariés, arbitres, médias, collectivités, etc. : en définitive, c’est l’intérêt collectif qui sort gagnant ! Je souhaite insister, mes chers collègues, sur quelques points qui me semblent extrêmement importants et dont, je l’espère, nous prendrons acte durant les votes à venir. Tout d’abord, mon collègue Claude Kern et moi-même allons soumettre à votr...

... l'ordonnance, il corrige deux erreurs de coordination liées à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance, dont l'une a trait à la lutte contre le dopage. L'article 2 corrige la suppression malencontreuse, par l'ordonnance du 17 décembre 2015, du contrôle exercé par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sur les manifestations sportives non organisées ou autorisées par une fédération sportive. En supprimant l'obligation de déclaration auprès de l'autorité administrative de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique dans une discipline sportive lorsqu'elle n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée, l'ordonnance du 17 décembre 2015 a supprimé la possibilité pour l'AFLD de contrôler ces manifestations. En effet, l'article L. 2...

En l’état du droit, le régime des agents sportifs est extrêmement problématique pour les clubs français. En effet, les agents sportifs ressortissants de l’Union européenne doivent souscrire auprès d’une fédération française afin d’obtenir une attestation d’exercice temporaire et occasionnel de l’activité d’agent sportif en France, alors que les agents sportifs hors Union européenne doivent seulement établir une convention de présentation avec un agent sportif licencié français leur permettant d’intervenir par cet intermédiaire en France. Si l’idée d’accorder le dispositif des agents hors Union européenne ...

...re d’assurer son insertion dans le monde professionnel. La proposition de loi introduit des mesures qui renforcent l’efficacité des dispositifs d’orientation et de suivi professionnels en direction des sportifs de haut niveau et qui responsabilisent les acteurs associés au double projet des sportifs, qu’il s’agisse des ministères concernés, des services déconcentrés de l’État, mais également des fédérations sportives. Le deuxième enjeu auquel la proposition de loi souhaite répondre est la mauvaise couverture sociale des sportifs de haut niveau en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles liés à leur pratique sportive. Face à cette situation, la proposition de loi fait bénéficier les sportifs de haut niveau d’une couverture sociale minimale en cas d’accident et de maladie profe...

Comme l’a précisé Jean-Jacques Lozach, cette situation ne concerne que très peu de fédérations. Le présent amendement tend à obliger lesdites fédérations non délégataires à inscrire des compétitions de la discipline concernée au calendrier international, et donc à inscrire les sportifs de haut niveau de cette discipline aux compétitions internationales. Au vu des éléments avancés ce matin, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à préciser que le droit à l’image du sportif doit être concilié avec les contrats de partenariat conclus par la fédération. Cette mesure nous semble défavorable au sportif, alors que la rédaction proposée par la commission sur le droit à l’image était beaucoup plus neutre. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La rédaction actuelle de l’article 6 n’empêche pas les fédérations ayant peu de moyens de mutualiser leurs référents. Autant les grosses fédérations pourront employer un référent à part entière, autant nous sommes conscients que les fédérations qui regroupent peu de sportifs de haut niveau auront intérêt à se regrouper pour recruter un référent. Je vous demande donc de retirer votre amendement, mon cher collègue, sinon j’émettrai un avis défavorable.

...abord de permettre aux sportifs de haut niveau non actifs d’accumuler des crédits d’heures de formation qu’ils pourront utiliser ultérieurement dans le cadre de leur double projet. En effet, lors de nos auditions, nous avons pu rencontrer un certain nombre de sportifs qui nous ont indiqué qu’il leur était difficile d’obtenir des formations ou de les financer. Il nous paraît donc judicieux que les fédérations puissent créer un compte personnel de formation pour permettre à ces sportifs d’obtenir un financement. Le second objectif est la création de ressources supplémentaires pour financer la formation des sportifs de haut niveau. On peut considérer cet amendement comme un amendement d’appel et je suis certain que les parlementaires présents aujourd’hui seront très attentifs à l’évolution de cette p...

Cet amendement, dont la rédaction est proche de celle de l’amendement précédent, est néanmoins un peu plus complet, car il fait référence aux règlements de la fédération sportive et de la ligue professionnelle. C’est pourquoi je demande par avance à Mme Prunaud de retirer son amendement au profit de celui-ci.