Interventions sur "l’agence" de Michel Savin

...quartiers. De plus, le Président de la République a annoncé un plan de soutien à hauteur de 400 millions d’euros destiné aux acteurs du sport : pas un euro n’est ciblé sur les associations qui œuvrent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet amendement, que je souhaite maintenir, vise à apporter un « plus » par rapport à des crédits bien trop faibles eu égard aux enjeux. L’Agence nationale du sport gère déjà – M. le secrétaire d’État l’a rappelé – des crédits en direction de la politique du sport, qu’il s’agisse de postes d’éducateurs ou de rénovation d’équipements. En revanche, aucun soutien n’est prévu pour les associations. Ce serait pourtant un bon signal.

...e la taxe Buffet sont tout à fait légitimes, et je les partage. Interrogée sur le sujet devant la commission de la culture, la ministre chargée des sports a expliqué que le rendement de cette taxe étant incertain par nature, le budget du secteur ne pouvait reposer sur elle à 100 %. Elle a rappelé qu’il était trop tôt pour évaluer les conséquences du conflit avec Mediapro, mais nous a assurés que l’Agence nationale du sport percevrait bien les ressources annoncées, même en cas de renégociation du contrat. Si ces propos étaient de nature à nous rassurer, j’entends aussi la proposition de M. Lafon. Toutefois, l’adoption de l’amendement n° I-1098 rectifié ferait tomber l’amendement n° I-488 rectifié bis, visant à financer le dispositif Pass’Sport, annoncé par le Président de la République et ...

Le 17 novembre dernier, le Président de la République a annoncé aux acteurs du monde sportif la mise en place d’un dispositif Pass’Sport en 2021, géré par l’Agence nationale du sport et financé par l’État à hauteur de 100 millions d’euros. Il s’agit donc d’inscrire dans le projet de loi de finances les engagements du Président de la République, via une hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée au financement de l’Agence nationale du sport, à hauteur de 75 millions d’euros. Monsieur le ministre, il est urgent de soutenir les fédér...

...98 est adopté, je crains que les autres amendements en discussion commune ne deviennent sans objet. Il est donc important de le modifier en votant le sous-amendement n° I-1256. Monsieur le ministre, vous nous annoncez que les crédits seront inscrits en cours d’année, mais nous sommes échaudés depuis que, en 2020, on a déshabillé le budget du ministère chargé des sports pour allouer des crédits à l’Agence nationale du sport. Les 100 millions d’euros de crédits que l’on nous promet ne sont toujours pas financés. Le risque est donc qu’en cours d’année ils soient prélevés sur le budget du sport, qui est déjà ridicule. C’est pourquoi je propose, par l’amendement n° I-488 rectifié bis, qu’une partie de ces crédits – moins de 75 millions d’euros – soient inscrits dans la loi, ce qui permettra de...

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la part de la taxe Buffet affectée à l’Agence nationale du sport. Cette taxe ayant été créée et mise en œuvre au titre de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, il est important que les bénéfices de la valorisation du sport professionnel français puissent intégralement bénéficier au sport amateur, ce qui alimentera un cercle vertueux pour le sport français. Je précise que l’adoption de cet amendement ne remettrait ...

...à périmètre constant, les crédits du programme 219, « Sport », ont baissé de 11 % entre 2017 et 2020. Il est donc de notre responsabilité de mettre en adéquation les engagements affichés et les moyens pour les atteindre. C’est d’ailleurs ce que le Sénat a fait ce week-end, en adoptant, Claude Kern l’a rappelé, un amendement cosigné par des dizaines d’entre nous visant à accorder plus de moyens à l’Agence nationale du sport. Son dispositif vient également mettre en place un mécanisme de solidarité direct et interne au mouvement sportif, ce qui constitue un signal fort dans la perspective de la mise en place de la nouvelle gouvernance. J’espère donc, madame la ministre, que vous finirez par soutenir cet amendement. Nous prenons évidemment en considération la hausse des crédits du programme 350, ...

L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit apporter un soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets locaux. Compte tenu de la situation financière précaire de nombreuses collectivités, en particulier des communes et intercommunalités, l’amendement vise à clarifier le fait que les prestations assurées par l’agence au titre ...

...veloppement économique ou du développement des usages numériques ». Or les volets sportif et culturel participent directement de la cohésion sociale au sein des territoires. Les initiatives menées autour du sport et de la culture, tant dans les quartiers prioritaires de la ville que dans les zones de revitalisation rurale, débouchent sur de nombreuses réussites. Aussi paraît-il indispensable que l’Agence nationale de la cohésion des territoires encourage et facilite la mise en œuvre de projets culturels et sportifs sur nos territoires. Il est déterminant que cela figure parmi ses missions.

Je remercie M. le rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 4 rectifié. Je prends bonne note de vos assurances, monsieur le ministre, mais je maintiens cet amendement, car je préfère que la gratuité de l’intervention de l’agence soit inscrite dans la loi. Concernant l’amendement n° 1 rectifié bis, l’emploi de l’adverbe « notamment » pourrait amener l’agence à se mettre en retrait s’agissant des missions non explicitement mentionnées dans la loi. Or la culture et le sport représentent des thématiques essentielles pour la cohésion des territoires, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la...