Interventions sur "CNDS" de Michel Sergent

...tage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » demeurent stables (+ 0,1 %). a ensuite détaillé ses principales observations relatives au programme « Sport ». La « division du travail » apparaît de plus en plus marquée entre des crédits budgétaires essentiellement destinés au sport de haut niveau et un établissement public, le Centre national de développement du sport (CNDS), qui prend à sa charge les actions en faveur du « sport pour tous ». Ainsi, plus de 80 % des 227,2 millions d'euros de CP du programme sont inscrits dans l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau ». Par ailleurs, le coût du droit à l'image collective (DIC), c'est-à-dire de l'exonération partielle (30 %) de charges sociales dont bénéficient les sportifs professionnels, semble enfin m...

...relever le taux de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (dite « taxe Buffet ») et à en affecter le produit supplémentaire à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il a déclaré que, actuellement, la « taxe Buffet » consiste en un prélèvement de 5 % sur les droits de diffusion des événements sportifs afin de financer le CNDS, le produit estimé de cette taxe étant de 43 millions d'euros en 2010. Il a noté que la mesure propose de passer ce taux à 5,5 %, tout en précisant que 10 % du produit total de la « taxe Buffet », plafonné à 4 millions d'euros, financera l'AFLD. Il a approuvé le principe de ce dispositif, estimant logique que le financement d'une autorité administrative indépendante telle que l'AFLD ne repose pa...

a déclaré que le CNDS est un lieu privilégié de dialogue entre l'administration, les rapporteurs spéciaux et pour avis des deux assemblées et le monde sportif, représenté par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Le CNDS contribue à élaborer l'action publique en faveur du « sport pour tous » et il apporte un concours précieux au financement d'infrastructures sportives dans les territoires.

... changé la donne, les crédits du programme « Sport » baissent de 24, 6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 17 millions d'euros en crédits de paiement, soit une diminution respectivement de 11, 6 % et de 7, 6 % par rapport à 2007. Certes, cette baisse doit être, en quelque sorte, compensée par l'augmentation concomitante des moyens du Centre national de développement du sport, le CNDS, dont le budget devrait passer de 236 millions d'euros à 266 millions d'euros en 2008. Néanmoins, je ferai deux observations. Premièrement, le budget du CNDS dépend, par construction, de l'évolution des recettes de la Française des Jeux, d'une part, et d'une fraction du produit des droits télévisés des événements sportifs, d'autre part. Or il s'agit de deux recettes à l'évolution incertaine en ...

...loi associatif et l'implication dans les nouveaux contrats d'avenir et contrats d'accompagnement vers l'emploi, dont on attend la création de 45 000 emplois dans le secteur associatif. Dans un contexte budgétaire pour le moins tendu, cette mission apparaît assez « bien lotie ». Les moyens consolidés à périmètre constant, incluant les crédits du futur centre national de développement du sport, le CNDS, et le futur fonds pour le plan de développement du sport, sont en effet en augmentation de près de 6 %. Ce traitement de faveur rend d'autant plus nécessaire la mise en place d'une logique d'objectifs et de performance, celle de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, dont 2006 est la première année d'application. Je commencerai donc par cet aspect déterminant, sur lequel votre ...