Interventions sur "bureaux" de Michel Teston

Monsieur le président, je vous promets de ne pas abuser du temps que vous m’accordez si généreusement ! Il faut savoir que la procédure retenue pour fermer les bureaux de plein exercice et les transformer en agence postale communale est formalisée dans ce que l’on appelle un « constat partagé ». La formule officielle ne correspond absolument pas à la réalité observée sur le terrain : en effet, un représentant de La Poste vient informer le maire des éléments qui l’amènent à proposer une réduction de l’amplitude d’ouverture du bureau de poste et, dans les semaine...

... travaux de la commission ont abouti à l’adjonction d’un article 2 bis nouveau, précisant notamment que le réseau postal « compte au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français en tenant compte des spécificités de celui-ci. » La précision est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. En effet, nous n’avons aucune garantie quant au maintien d’un nombre suffisant de bureaux de plein exercice et à l’obligation d’une amplitude satisfaisante des heures d’ouverture des bureaux sur l’ensemble du territoire. Je ne reviens pas sur ces deux points, que nous avons largement abordés ce matin en présentant nos amendements, sinon pour constater que la majorité sénatoriale n’a pas souhaité adopter ces amendements, dont l’objet était pourtant de compléter et de préciser les missi...

...et amendement, sur lequel Jean-Claude Frécon est également intervenu. À la demande conjointe du rapporteur et du ministre, nous l’avons rectifié pour le présenter à l’article 2 bis, ce qui nous paraît au demeurant logique. Je me contenterai de rappeler qu’il s’agit de réaffirmer la nécessité de maintenir la présence postale au travers du réseau actuel de points de contact comportant 11 778 bureaux de poste. J’avais cru comprendre – nous verrons si mon interprétation était la bonne – que M. le rapporteur et M. le ministre s’apprêtaient à émettre un avis éminemment favorable.

... coûts normaux du marché ». Face à l’inquiétude ou du moins à l’incertitude que crée le changement de statut de La Poste, il nous paraît indispensable de préciser la loi sur ce point. Enfin, au-delà, il convient de rappeler que la distribution de la presse par voie postale joue un rôle important dans le maintien de la présence postale dans les territoires enclavés et que, sans elle, de nombreux bureaux de poste auraient sans doute déjà disparu.

Cet amendement vise à assurer que les usagers bénéficient d’un nombre de bureaux de poste de plein exercice correspondant au moins au nombre actuel et que ceux-ci leur offrent des horaires d’ouverture suffisants. Nous considérons que pour être substantielle et pas seulement déclarative, la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire et l’accessibilité passent par la présence sur l’ensemble du territoire de bureaux de poste de plein exercice. Les agences postales c...

Faisant état d'un article du quotidien Le Monde daté du 26 janvier évoquant un transfert de la gestion des bureaux de poste ruraux vers les régions et les départements, M. Michel Teston s'est inquiété de la délégation de service public qui en résulterait et a appelé à lui préférer une garantie du financement du réseau par l'Etat. Se référant ensuite à un article du journal Libération du jour faisant état de l'existence du projet de loi et d'une disposition prévoyant que La Poste serait transformée en société ...

...celle qui nous est proposée : pour nous, le service public de La Poste comprend plusieurs composantes essentielles auxquelles nous ne saurions renoncer. Le maillage territorial est la première d'entre elles. Il ne suffit pas d'affirmer que 17 000 points de contact seront maintenus pour rassurer nos concitoyens, encore faut-il dire lesquels. Nous plaidons pour le maintien d'un nombre suffisant de bureaux de plein exercice, c'est-à-dire totalement financés et gérés par La Poste, et, à titre accessoire, pour des agences postales communales et intercommunales pérennes, ce qui suppose, de la part de La Poste, un engagement clair dans la durée et un financement important. L'élaboration d'un schéma de présence postale départemental représente la deuxième composante à laquelle nous refusons de renoncer...

...sence postale. Dans ce domaine, il convient que l'Etat assure son rôle de garant de la solidarité nationale et sa mission d'aménagement du territoire en alimentant ce fonds par des subventions. Par ailleurs, selon la lettre actuelle du projet, le fonds vise à « financer les agences postales communales ou intercommunales ou les points Poste ». J'en déduis que, pour le Gouvernement, le maintien de bureaux de poste de plein exercice ne fait pas partie des outils nécessaires au maillage territorial défini dans le texte. Je serais tenté d'ajouter : « Instructif, non ? » En conclusion, il apparaît clairement que nos visions s'opposent sur ce que devraient être le réseau et les missions de service public de La Poste. Ce texte va au-delà de la simple transposition : il organise le démantèlement d'un se...