Interventions sur "déploiement" de Michel Teston

Le groupe d'études a récemment auditionné les quatre opérateurs mobiles sur le déploiement de la 4G. Ils nous ont rappelé qu'ils ont obtenu de l'Arcep, fin 2011, un certain nombre de fréquences, suite à une mise aux enchères qui a rapporté à l'État plus de 3,5 milliards d'euros. Lors de cette audition, nous avons demandé aux opérateurs s'ils avaient besoin de la bande 700 MHz. L'un d'entre eux nous a dit qu'il aurait peut-être besoin de cette bande pour avoir accès au rooming ; deux op...

Le groupe d'études a récemment auditionné les quatre opérateurs mobiles sur le déploiement de la 4G. Ils nous ont rappelé qu'ils ont obtenu de l'Arcep, fin 2011, un certain nombre de fréquences, suite à une mise aux enchères qui a rapporté à l'État plus de 3,5 milliards d'euros. Lors de cette audition, nous avons demandé aux opérateurs s'ils avaient besoin de la bande 700 MHz. L'un d'entre eux nous a dit qu'il aurait peut-être besoin de cette bande pour avoir accès au rooming ; deux op...

Si l’on ajoute le fait que le fonds d’aménagement numérique du territoire, le FANT, n’a jamais été alimenté, on s’explique que les projets de déploiement soutenus par les collectivités, s’ils se sont certes développés – je pense au programme Ardèche Drôme Numérique –, …

...otamment juridique, de leurs actions La nouvelle coordination proposée en matière de planification locale permettra une meilleure coopération entre collectivités sur une zone donnée, et offrira ainsi des marchés cohérents et de taille correcte aux opérateurs. En plus des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, qui sont conservés, des conventions de programmation et de suivi des déploiements vont être mises en place. Leur négociation devrait être l’occasion d’un dialogue entre collectivités et opérateurs. Ce nouvel outil sera un gage de visibilité. Il fixera des engagements précis de programmation de déploiements avec un calendrier pour chaque phase et des suivis détaillés d’exécution des travaux. Les défaillances éventuelles de l’opérateur relèveront d’engagements contractuels don...

La feuille de route marque une étape nouvelle dans l'organisation de la régulation. Le rapport de Mmes Erhel et de La Raudière suggère de s'engager dans une approche modernisée de la régulation, fondée sur la concertation et prenant en compte l'ensemble de la filière. Un établissement public sera créé ; un observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles verra le jour. Grâce à des conventions entre opérateurs et collectivités locales, ces dernières pourront prendre le relais en cas de carence sans intervention du régulateur. L'État sera ainsi chargé de missions - anticipation, évaluation, etc. - qui ne relevaient pas de la responsabilité du régulateur. Que pensez-vous de cette nouvelle vision de la régulation ?

La feuille de route marque une étape nouvelle dans l'organisation de la régulation. Le rapport de Mmes Erhel et de La Raudière suggère de s'engager dans une approche modernisée de la régulation, fondée sur la concertation et prenant en compte l'ensemble de la filière. Un établissement public sera créé ; un observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles verra le jour. Grâce à des conventions entre opérateurs et collectivités locales, ces dernières pourront prendre le relais en cas de carence sans intervention du régulateur. L'État sera ainsi chargé de missions - anticipation, évaluation, etc. - qui ne relevaient pas de la responsabilité du régulateur. Que pensez-vous de cette nouvelle vision de la régulation ?

...lier, je citerai la reconnaissance des collectivités locales, avec un soutien fort de l'État pour la réalisation du réseau dans les zones les moins denses. Comment traiter le non-respect par les opérateurs d'engagements pris, en particulier dans les zones AMII ? La généralisation de conventions entre opérateurs privés et collectivités permettra à celles-ci de prendre le relais. L'observatoire des déploiements veillera à la bonne exécution de ces conventions. Le choix d'une extinction progressive du cuivre me paraît raisonnable, et le basculement des abonnés vers la fibre optique en découle. Quelle structure portera les crédits de 300 millions d'euros par an qui seront mobilisés pour accompagner les collectivités locales ? S'en tiendra-t-on au fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), créé ...

...ouvernement prévoit, pour ce qui est du pilotage national, le retour d'un État stratège. Cela se traduira notamment par la création d'un établissement public chargé de coordonner et d'accompagner les différents acteurs. S'agissant des projets des collectivités locales, la présence de l'État sera plus forte, avec la mise à disposition de référentiels techniques et la création d'un observatoire des déploiements. Quant à son soutien financier, il sera important, avec des prêts et des subventions. S'agissant des engagements des opérateurs privés, qui ne font actuellement l'objet d'aucune sanction en cas de non réalisation du réseau, ils seront désormais encadrés par la passation de conventions avec les collectivités locales, permettant à celles-ci de prendre le relais en cas de carence. L'observatoire de...

...ouvernement prévoit, pour ce qui est du pilotage national, le retour d'un État stratège. Cela se traduira notamment par la création d'un établissement public chargé de coordonner et d'accompagner les différents acteurs. S'agissant des projets des collectivités locales, la présence de l'État sera plus forte, avec la mise à disposition de référentiels techniques et la création d'un observatoire des déploiements. Quant à son soutien financier, il sera important, avec des prêts et des subventions. S'agissant des engagements des opérateurs privés, qui ne font actuellement l'objet d'aucune sanction en cas de non réalisation du réseau, ils seront désormais encadrés par la passation de conventions avec les collectivités locales, permettant à celles-ci de prendre le relais en cas de carence. L'observatoire de...

...lier, je citerai la reconnaissance des collectivités locales, avec un soutien fort de l'État pour la réalisation du réseau dans les zones les moins denses. Comment traiter le non-respect par les opérateurs d'engagements pris, en particulier dans les zones AMII ? La généralisation de conventions entre opérateurs privés et collectivités permettra à celles-ci de prendre le relais. L'observatoire des déploiements veillera à la bonne exécution de ces conventions. Le choix d'une extinction progressive du cuivre me paraît raisonnable, et le basculement des abonnés vers la fibre optique en découle. Quelle structure portera les crédits de 300 millions d'euros par an qui seront mobilisés pour accompagner les collectivités locales ? S'en tiendra-t-on au fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), créé ...

...temps été considérée comme le seul moyen efficace de désenclaver les territoires. Le développement des technologies numériques a changé la donne en faisant apparaître que même les territoires bien desservis par les infrastructures de transport risquaient de connaître le déclin s’ils ne bénéficiaient pas aussi d’une bonne couverture numérique. Or les projets actuels du Gouvernement en matière de déploiement de la fibre optique risquent d’engendrer une fracture entre les zones denses, très rentables pour les opérateurs privés, et les zones non denses, rurales notamment, où l’investissement sera laissé à la charge des collectivités.

Le Programme national très haut débit, le PNTHD, mis en place en juin 2010 distingue trois types de zones : les zones très denses, où le déploiement sera laissé à l’initiative privée, sans aides publiques ; les zones moyennement denses, où les opérateurs privés pourront bénéficier de prêts et de garanties d’emprunt ; les zones peu denses où seul l’investissement public sera possible. Ce plan favorise donc l’initiative privée, y compris dans les zones moyennement denses. Quant aux collectivités territoriales, elles sont cantonnées dans le dép...

À l’évidence, notre légitime préoccupation n’a pas été très bien comprise : nous avons donc déposé un amendement de suppression de cet article. En conclusion, dans l’attente de la mise au point d’un autre modèle de déploiement, et il est absolument nécessaire, il convient de ne pas bloquer l’extension de la couverture en matière de très haut débit et d’améliorer le mode actuel. Tel est l’objet du débat que cette proposition de loi a rendu possible.

...er sur des critères pertinents pour déterminer les taux de couverture. Il est tout aussi essentiel d’achever la réalisation des programmes de résorption des zones blanches et de traiter les zones grises. La mutualisation entre opérateurs est à privilégier pour compléter les réseaux existants comme pour réaliser le futur réseau à très haut débit mobile. L’attribution des licences de la 4 G et le déploiement de ce réseau doivent intervenir dans une logique d’aménagement du territoire, pas seulement avec l’objectif d’augmenter les ressources financières de l’État. Or pour les licences 4 G de la bande de fréquences 2, 6 gigahertz, qui viennent d’être attribuées, les taux de couverture sont certes ambitieux, mais ils doivent être atteints d’ici à quinze ans ! Ce délai me paraît bien long…

...Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes, qu’il est nécessaire de mettre en place un haut débit pour tous, d’abord de 2 mégabits par seconde, puis de 8 mégabits par seconde, en privilégiant le réseau filaire ; nous sommes totalement d’accord avec cette proposition. J’en viens maintenant au très haut débit fixe. Les projets actuels du Gouvernement en matière de déploiement de la fibre optique risquent d’engendrer une fracture entre les zones denses, très rentables pour les opérateurs privés, et les zones non denses, notamment rurales, où l’investissement sera laissé à la charge des collectivités. Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière de très haut débit : 70 % de la population métropolitaine devra être raccordable d’ici à 2020 et 1...

En effet, l’interprétation restrictive du PNTHD par le Gouvernement leur interdit de s’engager dans des projets intégrés associant dans un même déploiement des zones rentables et des zones non rentables. Le modèle de déploiement retenu par le Gouvernement fait donc la part belle aux opérateurs privés, dont les engagements apparaissent largement unilatéraux. Enfin, ces opérateurs ne contribuent pas du tout au financement du déploiement des réseaux dans les zones peu denses, alors que les instruments de financement public dans les zones 3 sont largem...

Il est tout aussi essentiel de reconnaître à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes le pouvoir de prendre des sanctions en cas de non-respect par les opérateurs des engagements de déploiement de la fibre. Sur le plan réglementaire, le Gouvernement doit permettre aux projets intégrés des collectivités territoriales, projets associant desserte des zones denses et peu denses, d’être subventionnés pour la partie « zones peu denses ». Sur le plan financier, le FANT doit être abondé de 500 à 600 millions d’euros par an, à partir de 2012. Ces concours doivent être apportés principalement p...

... depuis de nombreuses années la reconnaissance d'un service universel en matière de haut et très haut débit comme pour la téléphonie mobile, à l'instar de celui déjà instauré pour la téléphonie fixe par la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications. On nous a souvent objecté que ce serait difficile et coûteux, l'Union européenne y réfléchit pourtant désormais ! Concernant le déploiement des réseaux très haut débit, je rejoins Hervé Maurey, tant il est évident, avec le système que vous nous proposez, que les opérateurs pratiqueront un écrémage en ne couvrant que les seules zones rentables. Que proposez-vous contre cela ? Concernant les enchères d'attribution des licences 4G, leur prix n'est-il pas problématique ? Si elles sont trop chères, peu d'opérateurs seront intéressés par...

Un mot sur votre suggestion, Monsieur le Président : je ne suis pas certain qu'il faille commencer par envisager de vendre les « bijoux de famille » pour financer le déploiement du THD. Nous savons en effet que l'État peut être un garant de l'emploi et de la localisation des centres de décision et de recherche. Tout le monde a conscience que le déploiement du THD constitue un enjeu fondamental. Nous devons nous en donner les moyens techniques, juridiques et financiers. Hervé Maurey propose des pistes. Sont-elles efficaces et réalistes ? Il faut en vérifier la faisabilit...