Interventions sur "diffusion" de Michel Thiollière

membre du Collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ;

... avantage de permettre à l'État de fixer un cadre à la fois éditorial et organisationnel au groupe France Télévisions, tout en lui assurant une visibilité à moyen terme sur son financement. Il a ensuite présenté ses observations sur les chapitres successifs du COM : Le premier objectif de cette stratégie est la promotion des valeurs identitaires du service public, qui passe tout d'abord par la diffusion de programmes culturels. A cet égard, France Télévisions s'engage à proposer au moins un programme culturel et de découverte en première partie de soirée sur son bouquet de chaînes, soit 365 par an, ce qui est une volonté louable. Force est cependant de constater qu'il s'agit surtout d'un objectif d'affichage, 870 programmes culturels ayant été diffusés en première partie de soirée en 2008 sur le...

... comme un groupe de service public qui se démarque des chaînes privées, grâce à la qualité et à l'ambition des programmes diffusés. L'émission « La boîte à musique » de Jean-François Zygel, le documentaire « 14-18 le bruit ou la fureur » et la série des Maupassant sont autant d'exemples de succès d'audience de programmes de très grande qualité. Dans le traitement de l'information, et même dans la diffusion du sport, l'empreinte de service public est également devenue visible. Enfin, les inquiétudes relatives à la mise en place d'un « guichet unique » pour les producteurs ont été apaisées. Toutefois, France Télévisions a également rencontré des difficultés : - d'une part, le vieillissement de l'audience est une réalité indéniable. L'indice d'attractivité des moins de 49 ans baisse très régulièreme...

... comme un groupe de service public qui se démarque des chaînes privées, grâce à la qualité et à l'ambition des programmes diffusés. L'émission « La boîte à musique » de Jean-François Zygel, le documentaire « 14-18 le bruit ou la fureur » et la série des Maupassant sont autant d'exemples de succès d'audience de programmes de très grande qualité. Dans le traitement de l'information, et même dans la diffusion du sport, l'empreinte de service public est également devenue visible. Enfin, les inquiétudes relatives à la mise en place d'un « guichet unique » pour les producteurs ont été apaisées. Toutefois, France Télévisions a également rencontré des difficultés : - d'une part, le vieillissement de l'audience est une réalité indéniable. L'indice d'attractivité des moins de 49 ans baisse très régulièreme...

...législatif. Il a énuméré, ensuite, les principales dispositions adoptées dans le cadre de la commission mixte paritaire qui a notamment exclu toute amnistie des contraventions dressées et des condamnations prononcées à l'encontre des « pirates » sanctionnés en vertu du délit de contrefaçon de droits voisins. Elle a également rétabli l'élection du président du collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet par ses membres et confirmé les dispositions en faveur du secteur de la presse. Enfin, il a souligné que l'adoption par du Parlement européen, le 6 mai dernier, d'un amendement du député Guy Bono sur la directive-cadre relative aux communications électroniques était sujette à des divergences d'interprétation juridique et ne préjugeait pas du d...

S’agissant des amendements de suppression, la commission s’est d’abord préoccupée de permettre une offre maximale dans la diffusion d’œuvres cinématographiques. Après avoir auditionné pendant plusieurs mois les différents partenaires, elle a bien compris que certaines chaînes qui fonctionnent notamment grâce à la publicité ne pouvaient plus diffuser aussi largement qu’avant des œuvres cinématographiques, car le rendement de la publicité n’était pas suffisant. C'est pourquoi elle a voulu promouvoir le cinéma sur ces chaînes, à...

...la commission est défavorable à ces amendements visant à supprimer l’article 48. Je le répète, elle souhaite qu’un comité de suivi soit mis en place rapidement, avant même que le dépôt d’un projet de loi ne nous donne le loisir de poursuivre la discussion. Je souhaite revenir un instant sur les propos de M. Serge Lagauche relatifs à la chronologie des médias. Dans le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, que la Haute Assemblée a examiné – et de quelle manière ! –, était également prévue la possibilité de réformer très prochainement la chronologie des médias. Le Sénat ne peut que regretter que ce projet de loi ne soit toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, alors qu’il était tout prêt à en discuter, le cas échéant, en commissio...

...stants, notamment ceux qui ont été financés par les collectivités territoriales, puissent continuer d’émettre après le basculement vers le numérique. Il est dommage qu’en fin de compte les lourds investissements réalisés par les collectivités l’aient été en pure perte. Cependant, il n’est pas possible, pour des raisons techniques, de prévoir que tous les émetteurs existants seront reconduits. La diffusion est plus complexe en mode numérique qu’en mode analogique, notamment à cause du multiplexage, ce qui conduit à devoir réorganiser le réseau pour éviter les brouillages de fréquences. Tous les sites existants ne pourront donc pas nécessairement être repris, même lorsqu’ils sont la propriété des collectivités locales. La commission souhaite néanmoins qu’une réflexion puisse s’engager sur l’avenir ...

Sur l’amendement n° 396, j’invoquerai le même argument et j’émettrai le même avis défavorable que précédemment. L’amendement n° 397 tend à poser une obligation de couverture à 91 % au moins des départements par la TNT et, en conséquence, à contraindre le CSA à publier une nouvelle liste de sites de diffusion complétant celle que, conformément à l’article 96-2 de la loi de 1986, il a fait connaître à la fin du mois de décembre dernier. Or, cet article 96-2 pose une obligation de couverture de 95 % de l’ensemble de la population française, mais il ne définit pas d’obligation au niveau de chaque département. Au demeurant, l’obligation de couvrir 91 % de la population serait excessive, car, actuellement...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les motifs qui ont été invoqués à propos des amendements n° 395 et 396. Des raisons techniques s’opposent à l’application de la mesure présentée, tous les émetteurs existants ne pouvant être repris pour la diffusion en mode numérique.

La commission souhaite simplifier la prise en charge par les collectivités territoriales de la diffusion par voie hertzienne de la TNT dans les communes non couvertes par les opérateurs privés. Pour autant, elle juge très opportun que ces collectivités puissent avoir une idée du coût des autres solutions existantes pour amener la TNT à leur population, notamment le satellite. Dans bien des cas, en effet, le recours à la diffusion par satellite pourrait se révéler moins coûteux. La commission est d...

L'Assemblée nationale a prévu que le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport sur l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle. C'est une proposition intéressante. La commission des affaires culturelles a eu l'occasion de constater à quel point nous manquions de données précises et objectives à ce sujet. Toutefois, il serait préférable de demander ce rapport à l'ARCEP, qui est en effet mieux placée que le régulateur pour apprécier le fonctionnement d'un marché et pour proposer les évolutions législatives n...

La commission s’est déjà exprimée sur ce sujet : nous partageons entièrement les préoccupations de M. Serge Lagauche quant à la nécessité de réformer la chronologie des médias. Nous souhaitons que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet soit inscrit le plus tôt possible à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Pour cette raison, et bien que nous souscrivions à l’objectif de réduction à quatre mois à compter de la sortie en salles du délai pour l’exploitation au titre de la vidéo à la demande, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...09 plus élevés que jamais. Il faut s’en féliciter et constater que l’État est conscient des défis majeurs qui attendent ce secteur dans les prochaines années en raison de la révolution numérique : les chaînes de télévision devront mettre en place un « média global », impératif pour offrir aux programmes diffusés une continuité de la télévision à internet, et investir lourdement afin d’assurer la diffusion des programmes en haute définition et sur tous les supports. Ces crédits sont, d’une part, inscrits dans la mission « Médias », qui rassemble plus de 1 milliard d’euros de crédits de paiement, dont plus de 732 millions d’euros sont consacrés à l’audiovisuel, et, d’autre part, retracés dans le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel », au sein duquel est réparti le produit de la r...

...Radio France liée à une application plus stricte des principes fixés dans son cahier des charges. Evoquant la situation d'Arte, il s'est félicité de ce que la hausse des crédits de la chaîne à hauteur de 4 % soit conforme au contrat d'objectifs et de moyens (COM). Il a salué les efforts de gestion de la chaîne pour assurer le passage à la haute définition, développer la vidéo à la demande et la diffusion sur internet, alors que le COM ne prévoyait pas leur financement. L'Institut national de l'audiovisuel bénéficie pour sa part d'une hausse de 3,4 % de ses crédits, qui atteignent 86 millions d'euros en 2009. Cette augmentation financera notamment la numérisation intégrale des fonds audiovisuels menacés de dégradation. Après avoir fait état des inquiétudes nées de la budgétisation des crédits du...

comme rapporteur sur le projet de loi n° 405 (2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;