Interventions sur "numérique" de Michel Thiollière

...eurs, si vous allez sur Internet, vous voyez que la sphère publique et la sphère privée jouent en permanence l’une avec l’autre. Et quand on joue sur la Toile, on peut aussi se faire prendre par elle ! C'est pourquoi je voudrais saluer le rapport d’information de nos collègues Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, qui ont raison de s’interroger sur la protection de la vie privée dans l’univers numérique. C’est également une des raisons pour lesquelles la proposition de loi dont notre collègue Christian Cointat est le rapporteur est bienvenue, comme l’est le rapport pour avis déposé par notre collègue Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. En effet, l’internaute a droit à l’information, à la communication et à l’expression. Mais il ...

a indiqué que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'était déjà saisie pour avis de la proposition de loi de M. Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée en première lecture au Sénat en juillet 2009, et puis par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009. Il a ensuite rappelé que, à l'initiative de M. Bruno Retailleau, rapporteur au nom de la commission de l'économie du Sénat, le texte avait été enrichi d'un titre Ier composé de 8 articles, visant à faciliter la transition vers la télévision numérique. Ces dispositions adoptées par le S...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d’année 2009, nous pouvons observer que le paysage audiovisuel a subi une profonde mutation. D’abord, parce que le choc des cultures s’est accéléré avec la mondialisation et la crise. Ensuite, parce qu’il y a une révolution technologique, la révolution du numérique. Enfin, parce que nous avons entrepris depuis quelques mois une action réformatrice profonde de l’audiovisuel, notamment avec la réforme de l’audiovisuel public, la gouvernance nouvelle de l’Audiovisuel extérieur de la France, la transposition de la directive « Services » de médias audiovisuels et bien sûr, on ne saurait l’oublier, les lois Hadopi I et Hadopi II. Ce soir, j’ai le plaisir de vous...

a relayé les interrogations que Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d'études « Médias et nouvelles technologies », lui avait transmises, relatives au développement de la radio numérique terrestre et à l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes sourdes et malentendantes. Il s'est ensuite interrogé sur la viabilité économique des nouveaux entrants de la TNT et sur la situation économique des sociétés de production.

...’État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a souhaité se saisir pour avis des dispositions de cette proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat, dont nous apprécions d’ailleurs l’initiative. En effet, le texte répond à de nombreux besoins de nos concitoyens. Relatif à la couverture du territoire, notamment dans le domaine de la télévision numérique terrestre, la TNT, il fait suite au rapport de notre collègue Bruno Retailleau. Je commencerai par rappeler que la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé pour les chaînes de la TNT un objectif de couverture de 100 % de la population, sans préjudice des modes de diffusion utilisés – réseau hertzien, satellite, ADSL ou câble ...

a souligné que la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, déposée par M. Xavier Pintat, prévoyait initialement uniquement la mise en place de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et de syndicats mixtes d'aménagement numérique, et ne nécessitait donc pas que la commission se saisisse pour avis. L'ajout, par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de dispositions relatives à la couvertur...

...it se saisir pour avis des dispositions de la proposition de loi relatives à la couverture du territoire en TNT. Estimant pertinente la décision du CSA d'imposer un taux minimal de couverture départementale, il a considéré que le choix de la graver dans le « marbre législatif » était judicieux. Il a ensuite suggéré que le fonds de soutien géré par le groupement d'intérêt public (GIP) « France Télénumérique » soit abondé afin de participer à la résorption de la fracture numérique. Enfin, il a souligné que ces débats pourraient être repris à l'occasion du lancement de la radio numérique terrestre (RNT) à partir de la fin de l'année.

S'étonnant de la relative discrétion du lancement de la RNT, M. Michel Thiollière, rapporteur sur les crédits de la mission « Médias », a demandé des précisions : - sur le calendrier imposé aux constructeurs de radios pour passer à la vente de récepteurs numériques ; - sur la capacité des radios locales indépendantes à franchir l'obstacle de la radio numérique dans la mesure où les coûts d'équipement peuvent être assez lourds ; - et sur le choix opéré par le CSA d'imposer une forte concurrence à certains opérateurs, notamment dans le domaine sportif, en sélectionnant deux nouvelles chaînes d'information sportive. Il a enfin émis le souhait que M. Michel...

a souhaité connaître les investissements à réaliser pour le passage à la radio numérique.

a souhaité connaître la position des éditeurs à l'égard du livre numérique et a voulu savoir si ce dernier visait en priorité les jeunes générations, permettant d'élargir le public des lecteurs.

La commission comprend l’intention des auteurs de l’amendement et la partage. Si la technique l’autorisait, il serait en effet souhaitable que tous les émetteurs analogiques existants, notamment ceux qui ont été financés par les collectivités territoriales, puissent continuer d’émettre après le basculement vers le numérique. Il est dommage qu’en fin de compte les lourds investissements réalisés par les collectivités l’aient été en pure perte. Cependant, il n’est pas possible, pour des raisons techniques, de prévoir que tous les émetteurs existants seront reconduits. La diffusion est plus complexe en mode numérique qu’en mode analogique, notamment à cause du multiplexage, ce qui conduit à devoir réorganiser le résea...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les motifs qui ont été invoqués à propos des amendements n° 395 et 396. Des raisons techniques s’opposent à l’application de la mesure présentée, tous les émetteurs existants ne pouvant être repris pour la diffusion en mode numérique.

a souhaité savoir si l'engagement du plan numérique d'imposer aux opérateurs de proposer un abonnement à un tarif inférieur à 35 euros par mois sur l'ensemble du territoire pour l'accès à l'internet haut débit incluait l'offre « triple play » et si les abonnements en cours étaient concernés par cette mesure.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous abordons un texte difficile parce qu'il se situe aux avant-postes de la société, et on pourrait presque dire aux avant-postes d'une nouvelle civilisation, celle de l'univers numérique. Avec ce texte, nous défrichons de nouveaux territoires d'une envergure inégalée : nouveaux territoires de la création, sous toutes ses formes, les artistes étant par nature des éclaireurs ; nouveaux territoires de la technologie, chercheurs, ingénieurs, industriels, inventant des modes de vie jamais encore expérimentés ; nouveaux territoires du droit international, européen et français ; nouvea...

... bases de données. Considérant que le dispositif proposé, qui confie la réalisation des supports adaptés à des personnes morales spécialisées ainsi qu'à certains établissements documentaires agréés, paraissait adéquat, il a en revanche estimé que l'obligation introduite par l'Assemblée nationale afin d'améliorer son efficacité en invitant les éditeurs à procéder au dépôt systématique du fichier numérique pour tous les documents imprimés semblait inutilement lourde et devait être remplacée par une obligation de fournir à la demande le fichier numérique. Sur le plan des principes, il a affirmé que la volonté de défendre le droit d'auteur devait rendre le législateur circonspect face aux demandes de nouvelles exceptions. Pour cette raison, il a proposé la suppression d'un certain nombre d'entre ell...