Interventions sur "port" de Michel Vaspart

Je voudrais aussi attirer l’attention, comme mon collègue, sur les ports dits « secondaires ». Le trafic transmanche, que ce soit en passagers ou évidemment en fret, est extrêmement important, je pense aux ports de Normandie bien sûr, comme Cherbourg et Ouistreham, mais aussi aux ports bretons de Roscoff et Saint-Malo. Des investissements importants seront nécessaires. Le fret transporte aussi du vivant, et rien n’est prévu dans ces ports jusqu’à maintenant, alors q...

Nous sommes plusieurs à être inquiets pour l'avenir des ports français. Ils sont en effet loin d'avoir la force économique que leur permettrait d'avoir leur situation géographique. En ce moment tout se télescope. Il y a eu les Assises de la mer, avec une déclaration intéressante du Premier ministre, et il y a en ce moment le budget. Nous sommes ici consultés sur le budget. J'ai participé à quelques auditions avec Charles Revet, et j'ai été inquiété par ce ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour achever le parcours législatif de la proposition de loi pour l’économie bleue. En effet, la commission mixte paritaire, dont j’étais l’un des membres, a pu arriver à un accord. Je tiens à féliciter une nouvelle fois Didier Mandelli, notre rapporteur, pour son travail et sa qualité d’écoute et, surtout, de négociation avec notre collègue député Arnaud Leroy. La proposition de loi pour l’économie bleue est le troisième texte du quinquennat sur les activités maritimes, après le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, en 2014, et la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manut...

Monsieur le rapporteur, je voudrais tout d’abord vous féliciter, parce qu’il s’agissait là de votre premier rapport. Je suis déjà passé par là et je sais bien qu’il n’est pas du tout facile d’être rapporteur dans cet hémicycle pour la première fois, et ce d’autant moins en l’occurrence que le texte n’est pas aussi simple que cela. Je souhaiterais également préciser que, si la France constitue le premier territoire ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer le travail réalisé par notre rapporteur, Didier Mandelli. Ce dernier a procédé à de nombreuses auditions, qu’il a ouvertes à ses collègues de la commission du développement durable et du groupe d’études mer et littoral, et j’ai eu beaucoup de plaisir, je dois le dire, à participer à bon nombre d’entre elles. Notre rapporteur a rappelé, comme c’est d’ailleurs souvent fait, que l’économie maritime est un atout majeur pour notre pays ...

La création d’une commission des investissements au sein du conseil de développement d’un grand port maritime permettra de rendre plus efficace le système de gouvernance des ports. De surcroît, elle aura le mérite de dynamiser le conseil de développement lui-même. Le présent amendement tend à préciser la composition de cette commission. Il s’agit d’y créer deux collèges, l’un rassemblant les investisseurs publics, dont l’État, l’autre représentant les investisseurs privés du domaine du grand po...

Cet amendement prévoit que l’avis rendu par la commission des investissements au sein du conseil de développement sur le projet stratégique du grand port maritime et sur les projets d’investissements les plus importants doit être conforme. La création, par l’article 3, d’une commission des investissements au sein du conseil de développement a pour objectif de développer l’attractivité des grands ports maritimes et les investissements en leur sein, en favorisant notamment un dialogue en amont entre les investisseurs privés et les autorités portuai...

Venons-en au rapport que nous présente Didier Mandelli pour son baptême du feu. Nous avons délégué au fond à la commission des affaires économiques les douze articles du texte qui concernent la pêche. Son rapporteur, Michel Le Scouarnec, dont je salue la présence, fera le point sur la position de cette commission. Didier Mandelli a procédé à de nombreuses auditions dans un temps assez court. Il a souhaité les ouvrir ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons ce soir les conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, qui s’est réunie le 10 novembre dernier et est parvenue à un accord. Je ne reviens pas en détail sur le contenu de cette proposition de loi, que nous avons examinée en commission le 7 octobre et dans l’hémicycle le 15 octobre. Je vous rappelle simplement que le régime d’emploi des dockers est issu de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes, dite...

...rs collègues, l’examen de ce projet de loi s’achève aujourd’hui avec, pour l’essentiel, des motifs de satisfaction. Notre groupe politique – comme d’autres, j’ose l’espérer – souhaite désormais analyser les projets de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne à l’aune d’une exigence simple : ne pas surtransposer. Cet impératif élémentaire a également guidé les travaux de notre excellent rapporteur, Michel Raison, qui, malgré le caractère très technique de ce texte, a souhaité procéder à un examen minutieux. S’agissant du titre Ier et de ses dispositions relatives à la sécurité des opérations pétrolières et gazières, nous approuvons sans réserve les articles soumis à notre examen. Ceux-ci reprennent fidèlement les dispositions de la directive de 2013 relative à la sécurité des opération...

Je partage l'analyse de Charles Revet. La France n'exploite pas son potentiel maritime, tous les professionnels que je rencontre le confirment ! On ne peut pas à la fois se féliciter que Rouen soit le premier port céréalier d'Europe, et voter certaines mesures de la proposition de loi sur les dockers, qui inquiètent justement les céréaliers. J'ai largement insisté sur ce point lors de la présentation de mon rapport.

D'une façon générale, je pense que le développement de notre activité maritime mérite une loi spécifique traitant l'ensemble des sujets, y compris la manutention, si l'on veut réussir à développer nos ports. Je ne peux pas me satisfaire d'une croissance de 0,7 %, surtout lorsque l'on regarde les performances des ports dans les pays voisins !

Lors des premières auditions que j'ai menées sur ce sujet délicat, je pensais orienter mon rapport vers un vote « conforme ». Au fur et à mesure de mes échanges avec les différents acteurs économiques concernés, j'ai éprouvé beaucoup de doutes, que la majorité du Sénat a partagés. Il en est résulté un texte très différent de celui de l'Assemblée. À notre sens, cette proposition de loi n'a pas vocation à réformer le régime juridique des dockers, ni celui des ports français, mais à régler un pr...

L'Union nationale des entreprises de manutention (UNIM), partie prenante à cette réforme et partenaire essentiel, a elle-même eu beaucoup de mal à définir une position sur ce texte. Cela lui a pris des mois. Par ailleurs, j'ai rencontré un certain nombre d'entreprises utilisatrices des ports qui sont fermement opposées à cette proposition de loi. Certes, il fallait traiter le problème des dockers de Port-la-Nouvelle. Mais le texte du Sénat le fait à travers les quatre premiers articles. En revanche, nous ne souhaitions pas étendre le périmètre d'intervention des dockers. Nous avons entendu des remarques très concrètes et des inquiétudes de la part d'entreprises implantées en bord à...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi relative aux dockers, dont le régime d’emploi actuel est issu de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes, dite « loi Le Drian ». Cette réforme courageuse a mis fin à quarante-cinq ans de monopole syndical des dockers, hérité d’un statut datant de 1947 qui avait, au fil des années, gravement fragilisé la compétitivité de nos ports. Il ne s’agit pas aujourd’hui de remettre en cause l’équilibre de 1992. La proposition de loi que nous examinons n’a vocation pas à réformer le régime des dock...

Neuf amendements ont été déposés, qui visent à revenir au texte de l’Assemblée nationale. Mon avis sera défavorable sur ces neuf amendements. Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’objectif du texte adopté en commission est de se limiter aux seules modifications rendues nécessaires par l’insécurité juridique découlant de l’extinction des dockers intermittents à l’origine de l’affaire de Port-la-Nouvelle. S’agissant des autres modifications, relatives au périmètre de la priorité d’emploi des dockers, aux implantations industrielles en bord de quai, aux dockers occasionnels, comme je l’ai précisé tout à l’heure, nous ne remettons pas en cause la qualité du travail de Martine Bonny, ni celle du dialogue qui a eu lieu. Il se trouve simplement que le Gouvernement n’a pas jugé bon d’acco...

La commission a en effet supprimé la définition des dockers occasionnels proposée dans le texte, au motif qu’elle risquait potentiellement de perturber le fonctionnement de certaines entreprises. En tout état de cause, une étude d’impact économique aurait permis d’apprécier concrètement l’incidence de cette mesure sur les ports français et les entreprises utilisatrices. La commission émet donc un avis défavorable. Tout à l’heure, j’ai entendu parler de dogmatisme. Je veux bien tout accepter, mais le dogmatisme, ce n’est pas dans mes gènes, si j’ose dire.

Non, cher collègue ! Je le répète : ce n’est pas dans mes gènes. Les premières auditions auxquelles la commission a procédé m’avaient conforté dans l’idée de proposer un vote conforme de l’article 5. Cependant, les auditions ultérieures – elles ont été nombreuses au total – m’ont convaincu qu’il fallait disjoindre le règlement du problème soulevé par le cas de Port-la-Nouvelle, qui est un vrai sujet et qui est réglé spécifiquement par le texte adopté par la commission, du reste de la proposition de loi. En effet, l’ensemble de ces questions mériterait d’être traité dans un projet de loi à part entière, présenté par le ministère chargé des transports, auquel serait adjointe une étude d’impact et qui ferait l’objet de deux lectures dans chaque chambre. Tout...

...on du périmètre d’emploi des dockers et la mise en place d’une charte nationale pour les implantations industrielles bord à quai. Ces sujets excèdent largement le problème d’insécurité juridique invoqué et risquent de remettre en cause les équilibres fragiles que notre collègue Mireille Jouve évoquait à l’instant. Toutefois, si nous dressons le même constat, nous divergeons sur la solution à y apporter. À notre connaissance, sur ces questions, aucune mise en demeure de la Commission européenne n’a pour le moment été adressée à la France, contrairement à ce qui a été fait pour la Belgique et pour l’Espagne. En outre, les notions obsolètes de « postes publics » et de « lieux à usage public » figurent dans la partie réglementaire du code des transports, et non dans sa partie législative. J’aj...

Sans reprendre l’ensemble des débats, je souhaite apporter quelques précisions. Je l’ai dit tout à l’heure, mais je me permets de le répéter, avant les auditions, j’étais sur le point de proposer un vote conforme. C’est à l’issue de l’ensemble des auditions que j’ai nourri des doutes, et des doutes sérieux, sur ce texte, dans la mesure où nous n’avions pas un projet de loi comportant une véritable étude d’impact, port par port, notamment s'agissant de...