Interventions sur "l’impôt" de Michèle André

...’est dans ce contexte, alors que nous avons besoin de l’unité nationale pour protéger notre diversité et nos différences, que nous entamons la discussion budgétaire. Le budget, c’est la matérialisation de notre communauté de destin, de notre vivre ensemble. En cela, il dépasse la seule question des équilibres budgétaires. Durant les vingt prochains jours, nous allons renouveler le consentement à l’impôt, fixer la quotité et l’assiette de la contribution publique par laquelle tous ceux qui vivent sur notre territoire contribuent au bien commun. Tous ensemble, le rapporteur général, les quarante-huit rapporteurs spéciaux, les quatre-vingt-deux rapporteurs pour avis, vous tous, mes chers collègues, nous allons aussi examiner les choix budgétaires du Gouvernement, la pertinence de ses priorités. No...

... 2013. N’oublions pas que, depuis l’entrée en fonction du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, ce n’est pas moins de quatorze dispositions fiscales – je dis bien : quatorze ! – qui ont été adoptées par le Parlement, visant à aligner la fiscalité du capital sur celle du travail – ce n’est pas rien ! –, à ajuster la fiscalité du patrimoine, comme celle des entreprises, à accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu, à lutter contre la fraude fiscale, et j’en passe...

Rappelons que c’est la commission des finances du Sénat qui a obtenu que le Conseil des prélèvements obligatoires puisse l’éclairer sur l’éventuelle évolution de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Nous n’avons donc pas à rougir, contrairement à ce que disent certains à certaines campagnes, d’avoir fait porter l’effort de redressement financier de notre pays en premier lieu sur ceux qui pouvaient le supporter le plus ! Pour toutes ces raisons, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec détermination et fierté que le groupe socia...

... favorables : le sérieux budgétaire du Gouvernement français n’y est, évidemment, pas étranger, pas plus que les initiatives en faveur de la compétitivité des entreprises, ou la simplification de l’environnement réglementaire desdites entreprises. Le deuxième aspect de l’objectif budgétaire est le soutien à la consommation des ménages, notamment par le rétablissement de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu qui avait été instaurée voilà deux ans, et par une forte hausse de la décote et du revenu fiscal de référence, pour éviter que les revenus modestes des actifs, comme des retraités, ne rentrent dans l’impôt. Rappelons que, après l’entrée de 3, 3 millions de foyers fiscaux dans l’impôt en 2010, le gel du barème de l’impôt sur le revenu a rendu imposables 3, 1 millions de foyers fisca...

...complet de l’ISF. Face à la dégradation financière des comptes du pays, deux principes nous différencient fondamentalement de nos prédécesseurs : la justice et la solidarité. Oui, nous l’assumons, les Français seront sollicités, comme nous l’avions d’ailleurs dit dès le mois de juillet dernier, mais à raison de leur capacité à porter ces efforts. Renforcement de l’ISF, nouvelle tranche à 45 % de l’impôt sur le revenu : ces réformes ne toucheront pas les classes moyennes, et c’est l’honneur des plus aisés d’apporter leur pierre au redressement de la nation. L’autre pan de cette politique, c’est la solidarité. La meilleure illustration en est peut-être l’allocation de rentrée scolaire : nous nous étions engagés à l’augmenter de 25 % ; nous l’avons fait. Près de 5 millions d’enfants en bénéficiero...

Cet amendement vise en fait à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affection du bénéfice réalisé. En mai dernier, M. de Montesquiou évoquait, en présentant sa proposition de loi, deux solutions pour obtenir de la part des grands groupes français des contributions significatives : l’une, contraignante, résidait dans l’établissement d’une contribution additionnelle exceptionnelle – nous en discuterons en examinant un amendement à...