Interventions sur "reconnaissance" de Michelle Gréaume

...its alloués aux harkis et aux rapatriés, dont l'enveloppe s'élève à 112 millions d'euros. Il s'agit essentiellement de financer la réparation du préjudice subi par les harkis et les membres des autres forces supplétives du fait de l'indignité des conditions d'accueil qui leur ont été réservées par la France. Les membres du groupe CRCE-K avaient voté en faveur de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers ces personnes. Nous sommes par conséquent satisfaits de constater cette augmentation des crédits inscrits dans ce projet de loi de finances. Toutefois, les associations nous ont interpellés sur le risque de voir, une fois encore, non tenue la promesse de réparer le préjudice subi par les 22 membres des forces supplétives de statut civil de droit commun survivants. Nous propo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux de la commission mixte paritaire ont démontré l’existence d’un large consensus politique en faveur tant de la reconnaissance de la Nation envers les harkis que de la réparation due à leurs descendants. La guerre d’indépendance algérienne fut, avec celle d’Indochine, la plus dure des guerres de décolonisation française du XXe siècle. L’exigence de mener un travail mémoriel dans un climat d’apaisement nous impose de reconnaître la responsabilité de la France dans le massacre de Sétif du 8 mai 1945, ainsi que la respons...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutient cette reconnaissance de la responsabilité de la Nation pour les préjudices subis par les harkis et leurs familles à leur arrivée en France. L’indignité des conditions de vie et d’accueil des harkis, notamment dans les camps et les hameaux, ainsi que les privations de liberté, a entraîné des souffrances et des traumatismes pour des milliers de femmes et d’hommes. La reconnaissance de la responsabilité prend la forme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 19 mars 1962 à midi, la guerre d’Algérie a pris fin avec l’entrée en vigueur des accords d’Évian. À la veille des célébrations du soixantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, le Président de la République a souhaité avancer vers la reconnaissance de la responsabilité de la France dans la colonisation de l’Algérie et dans la guerre qui y mit fin. Ce projet de loi proclame la reconnaissance de la Nation envers les harkis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local qui ont servi la France en Algérie. En prenant la décision d’abandonner à leur sort les harkis et leurs familles en Algérie...

...dispositifs d’accompagnement des rapatriés d’Algérie. Les lois successives ont créé un empilement de dispositifs d’aide, dont la lisibilité et l’efficacité posent question. Selon le rapport sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2022, qui a été rédigé par notre collègue Laménie et qui énumère les aides actuelles, l’allocation de reconnaissance touche 4 787 harkis et veuves, l’allocation viagère 1 117 veuves, les compléments de bourses pour les enfants scolarisés 99 enfants. L’aide spécifique au conjoint survivant bénéficiait à 35 personnes en 2019. Enfin, l’aide au rachat de trimestres de cotisations retraite pour des enfants de harkis n’a aucun bénéficiaire, en raison de conditions d’âge trop restrictives. Plutôt que de maintenir un ...

Il est juste et nécessaire de réparer l’injustice et les préjudices subis par les harkis. Ce texte marque une étape dans la reconnaissance de la Nation à l’égard des harkis et des oubliés d’Algérie. Cela étant, il souffre de certaines limites, à commencer par le montant et les critères d’attribution de l’indemnité de réparation : 50 000 harkis et leurs familles en sont malheureusement exclus. La question mémorielle est importante pour notre pays et pour les relations avec l’Algérie. La reconnaissance et le travail de mémoire sont n...

Pour être fructueux, le travail de mémoire doit se réaliser ensemble, sans omettre les aspects les plus douloureux. Ce n’est malheureusement pas le sens des amendements que nous examinons maintenant et dont l’objet véritable est, au détour d’un projet de loi de reconnaissance de la Nation, de tenter de réécrire l’histoire. La guerre d’Algérie a pris fin le 19 mars 1962, avec l’entrée en vigueur du cessez-le-feu prévu par les accords d’Évian. Cette date est celle qui est reconnue par les autorités françaises et algériennes pour la commémoration dans notre pays. Le 5 décembre, journée nationale d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les comba...

...deux exemples. À ce titre, chers collègues du groupe socialiste et républicain, la proposition de mettre à contribution les géants du numérique pour financer le dispositif paraît tout à fait pertinente. Certaines de ces entreprises ont profité de la pandémie en réalisant un chiffre d'affaires exceptionnel tout en laissant leurs salariés sans dispositif de protection. L'enjeu est donc d'accorder reconnaissance et réparation à toutes les victimes de la Covid-19 – salariés du privé, fonctionnaires, indépendants ou bénévoles, quel que soit leur statut – qui ont apporté leur aide dans la lutte contre l'épidémie et qui en gardent de graves séquelles. C'est l'objet de cette proposition de loi créant un fonds d'indemnisation spécifique pour l'ensemble des victimes de la Covid-19. Ce texte vise à trouver une ...

Enfin, la complexité du processus actuel de reconnaissance d'une maladie professionnelle doit nous amener à lancer une réflexion globale pour en améliorer l'accès, réduire les délais et accorder aux victimes une meilleure réparation. Les membres du groupe CRCE voteront ce texte, qui va dans le sens du progrès pour les victimes directes ou indirectes de l'épidémie, tout en rappelant la nécessité de reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle.