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...positions est évidente – j’y reviendrai tout à l’heure –, mais je souhaite dès à présent prendre la parole pour regretter la manière dont le Gouvernement nous conduit à faire évoluer le cadre législatif de cette noble activité, de cette politique qui donne du sens à l’action publique. Vous ne le savez peut-être pas, monsieur le ministre, mais je suis éducatrice de jeunes enfants ; cette activité professionnelle a nourri mon activité politique, tant à l’échelle locale qu’au Parlement. Je suis convaincue que c’est par l’éducation que l’on permet aux enfants de s’émanciper et de se construire ; je crois que la rencontre de l’altérité et la socialisation permettent d’acquérir très jeune les clés de la vie sociale. Ces convictions, je les ai partagées, ici, avec nombre de mes collègues, y compris avec certa...
...ela signifie surtout répondre d’une manière éducative à une question éducative. Pour nous, l’éducation est gage d’émancipation et vectrice de réduction des inégalités sociales et des inégalités de destin, figées dès la naissance. Au lieu de cela, vous nous proposez une vision utilitariste, une garde d’enfant visant simplement à remettre les mères au travail. L’articulation entre les temps de vie professionnelle et de vie familiale mérite mieux. Nous souhaitons donc la suppression de cet article. Nous reparlerons du service public de la petite enfance lorsque vous ne négligerez ni la dimension éducative ni celle de la cohésion sociale, et lorsque ce service public s’appuiera sur des agents publics et sur des structures non lucratives.
...es auditions réalisées, notamment avec les représentants de la Mutualité sociale agricole, ont mis en évidence la difficulté d’adéquation de l’offre d’accueil de la petite enfance avec les besoins exprimés par les familles. Cette inadéquation est d’autant plus prégnante dans certains territoires ruraux ou certaines communes du littoral, qui sont confrontés à des variations saisonnières d’activité professionnelle, pour des raisons agricoles ou touristiques. Il convient donc de s’assurer que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, dans les communes de plus de 10 000 habitants maintenant, porte une attention particulière à ces variations. Ces territoires pourraient bénéficier des dispositifs d’aides spécifiques mis en place par les CAF pour les zones où l...
...ment scolaire ; quelque 900 personnes voient leurs droits reconnus et notifiés, mais attendent toujours des places. Ce département connaît en effet une forte attractivité démographique, qui accentue davantage encore les problématiques de prise en charge des enfants. Certains d’entre eux sont contraints de rester au domicile parental, ce qui oblige le plus souvent les mères à mettre leur carrière professionnelle entre parenthèses. D’autres sont dans des classes inadaptées, avec des enseignants peu ou mal formés et souvent démunis. D’autres enfin, atteints de troubles psychiques ou cognitifs, sont isolés en hôpital psychiatrique. Fédérées en collectif, ces familles revendiquent l’effectivité de la loi de 2005 – loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
...lopper. Une chercheuse, Nina Tarhouny, préconise une autorité indépendante qui regrouperait l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), Santé publique France, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et toutes ces structures ou satellites qui possèdent des données qui ne sont pas partagées, globalisées ou contextualisées. On en est loin avec cette proposition de loi. Avez-vous, monsieur le ministre, l'intention d'appréhender ces questions et ces risques de manière systémique ?
...notre collègue Victoire Jasmin et construite avec l'appui du secteur associatif et des organisations syndicales. Saluons l'expertise de l'Andeva, de Coronavictimes et de la Fnath, le soutien de la CFDT, de Force ouvrière et de la Confédération générale des cadres (CGC). Leur regard acéré a permis d'éviter les écueils de la réglementation actuelle, liés au régime de la reconnaissance comme maladie professionnelle, l'établissement de la preuve incombant à la victime. Depuis le dépôt du présent texte, ces discussions nous ont conduits à adapter le dispositif : nous examinerons donc des amendements socialistes visant à préciser le champ d'application du dispositif, la période couverte et le mode de financement du fonds d'indemnisation. Nous souhaitons élargir le bénéfice de ce fonds à toutes celles et tous...
J'évoquais à l'instant l'annonce gouvernementale d'accorder la reconnaissance du caractère de maladie professionnelle pour les soignantes et les soignants contaminés par le coronavirus. Monsieur le secrétaire d'État, cette réponse qui divise au lieu de rassembler semble loin d'être immédiatement efficace, y compris pour les professionnels de santé : faute de décret, les médecins libéraux qui ne cotisent pas à l'assurance facultative AVAT voient leur demande d'indemnisation rejetée. Le Gouvernement mesure-t-il l'...
Mme Gréaume a raison. Cette proposition de loi est juste au regard des annonces du Gouvernement à l'intention des soignants. Beaucoup d'autres professionnels sont intervenus et ont été en contact avec les malades : la justice voudrait que le caractère de maladie professionnelle soit aussi reconnu dans leur cas.