Interventions sur "prostitution" de Michelle Meunier

Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris et présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, le rappelle, les MNA forment l’essentiel des victimes masculines de la prostitution des mineurs. Cette magistrate observe également que la prise en charge, par l’ASE, de ces mineurs particulièrement vulnérables intervient après « un certain temps » et que les spécificités de cette population plaident en faveur de travaux complémentaires. Il convient donc d’approfondir ce travail par...

...ctobre 2013 et avril 2016, a nécessité un temps très long, rythmé par quatre lectures à l'Assemblée nationale et trois au Sénat. Cet examen a été ponctué par des soubresauts, à l'image des débats en vigueur dans la société, centrés essentiellement sur la question de la pénalisation de l'acte d'achat sexuel par les clients, du délit de racolage passif et de l'admission au séjour des victimes de la prostitution. Les principales autres dispositions ont fait rapidement consensus. Maud Olivier interviendra après moi sur le contenu précis de la loi. Ces soubresauts s'expliquent par un contexte mouvant, en France, depuis plusieurs décennies, entre deux approches de la prostitution. Après une approche réglementariste, la France assume une position abolitionniste depuis 1960, date à laquelle elle a ratifié la...

C'est un sujet que Marlène Schiappa n'aborde absolument pas, c'est très étonnant ! L'évaluation de la loi de 20162(*) est aussi à réaliser car depuis trois ans on sait désormais qu'elle n'est généralement pas appliquée ! Laurence Rossignol a participé la semaine dernière à une rencontre à Belgrade sur ce sujet de la prostitution des mineurs et aura sans doute des informations intéressantes à nous communiquer sur ce point.

...gné le mouvement féministe : voyez l'attitude du Planning familial, par exemple. À la commission spéciale, nous avons entendu les associations de terrain, comme le Mouvement du Nid. Sur les quatre volets que prévoit la loi, celui qui concernait la répression du proxénétisme et celui qui avait trait à la prévention et à l'éducation étaient consensuels. En revanche, le parcours de sortie de la prostitution et la pénalisation du client étaient beaucoup plus clivants. Le texte voté par le Sénat était en contradiction avec la philosophie du texte initial, puisque nos débats ont conduit à la fois à la suppression du délit de racolage et à la suppression de la pénalisation du client, ce qui était incohérent. De surcroît, l'examen du texte a pris beaucoup de temps, car son inscription à l'ordre du jo...

Ces observations et interrogations ont été largement reprises, notamment par l'association Médecins du Monde pendant le long processus législatif de plus de deux années. La situation des personnes prostituées était-elle meilleure avant l'adoption de la loi du 13 avril 2016 ? Je ne le pense pas. Les dangers encourus persistent, le nombre de meurtres de personnes prostituées ne baisse pas, et la prostitution demeure fondamentalement une violence faite aux femmes. Si l'on veut bien se rappeler qu'un trafiquant cherche avant tout à maximiser son profit quel que soit l'objet de son trafic - drogue, médicament, armes, alcool, femmes -, pour un proxénète, une personne prostituée n'est pas une personne humaine, mais juste un prénom que l'on déplace pour rapporter de l'argent. Le proxénète se détournera de...

La commission départementale de sortie de la prostitution est mise en place par le préfet ; y siègent notamment le procureur de la République et des associations. Les parlementaires n'en sont pas membres, mais j'estime qu'il serait intéressant que des élus y participent.

Le groupe socialiste et républicain votera cet amendement, en cohérence avec ce que nous avons déjà voté en 2016 dans le cadre de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à lutter contre les « violences sexuelles et sexistes ». Même si les formes changent et si les conditions d’entrée en prostitution sont différentes, il s’agit bien ici d’une violence sexuelle et sexiste faite à des femmes et parfois des hommes.

...galité des chances entre les hommes et les femmes a très justement appelé « la plus vieille violence du monde faite aux femmes ». Selon moi, cette longue maturation aura été très profitable, puisqu’elle aura permis que soient portés à la connaissance de la représentation nationale des éléments très précis sur la situation des personnes prostituées et sur les relations étroites du phénomène de la prostitution avec d’autres aspects de la grande criminalité et des réseaux mafieux, tels que la traite des êtres humains ou encore l’exploitation des migrantes. La réflexion, très complète, que nous avons menée et les débats, très riches, qui se sont tenus en commission spéciale comme en séance publique ont ainsi permis d’éloigner la discussion de toutes les idées reçues, de tous les clichés, qui, souvent, p...

Avis favorable. Cet amendement tend à apporter des précisions utiles concernant les caractéristiques et les modalités d’attribution de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle qui pourra être versée aux personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution. L’amendement tend également à indiquer explicitement que l’aide sera à la charge de l’État et qu’elle sera financée par le fonds créé spécifiquement à l’article 4 du texte.

Nous approchons enfin du terme de notre très long travail parlementaire consacré à la lutte contre le système prostitutionnel.

... des personnes prostituées, un tout cohérent permettant de lutter efficacement contre ce qui constitue une violence exercée, dans la très grande majorité des cas, par des hommes sur des femmes. Au terme des deux lectures, il apparaît que cette vision n'est pas partagée par une majorité de mes collègues. Mais beaucoup d'autres dispositions font consensus, en particulier le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, les mesures de prévention destinées aux jeunes et le dispositif de protection des victimes des réseaux, lorsqu'elles apportent un témoignage utile à la manifestation de la vérité dans le cadre d'une enquête. Pour autant, la pénalisation des clients de personnes prostituées a été rejetée par deux fois par le Sénat. Je le regrette, mais c'est ainsi. En dé...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, notre commission spéciale a commencé à travailler sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées il y a plus d’un an et demi. Sans revenir sur toutes les dispositions de ce texte, connues de toutes et de tous, je m’attacherai à vous présenter les dernières évolutions intervenues dans la proposition de loi, d’abord à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, puis mercredi dernier et cet après-midi en commission spéciale du Sénat. Le 30 mars dern...

...navette à l’issue de la première lecture au Sénat, huit ont été adoptés dans les mêmes termes ou ont vu leur suppression confirmée par l’Assemblée nationale, et sept ne font l’objet que de divergences mineures entre les deux chambres. S’agissant de l’accompagnement des personnes prostituées, le Sénat avait considérablement amélioré l’article 3 relatif à la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite et créant un parcours de sortie de la prostitution. L’Assemblée nationale a retenu l’essentiel de ces changements et l’équilibre trouvé au Sénat demeure préservé. La commission spéciale avait élargi le champ des recettes, qui viendront alimenter le fonds pour la prévention de la prostitution créé à l’article 4 et intégré à la liste des publics prioritaires pour l...

... la mesure pourrait avoir des conséquences imprévues ou indésirables. Néanmoins cette pénalisation du client existe déjà. Sans même parler des pays européens qui l’ont adoptée, je rappelle que, en France, les clients de prostituées mineures commettent déjà un délit aux yeux de la loi. Il s’agit simplement d’étendre cette disposition à l’ensemble des clients. Mes chers collègues, le regard sur la prostitution est en train de changer, et je pense que, pour beaucoup d’entre nous, les travaux de la commission spéciale ont permis cette évolution. Nous sommes prêts aujourd’hui à adopter un texte utile et efficace, lucide et exigeant, un texte de progrès pour les personnes prostituées et pour l’ensemble de la société dans laquelle nous vivons et dans laquelle nous souhaitons que vivent nos petits-enfants.

Le présent amendement tend à autoriser le blocage des sites internet ayant pour objet la prostitution. Cette disposition présente un intérêt circonscrit, car il n’est pas possible d’aller au-delà en imposant aux fournisseurs d’accès à internet une obligation de retrait. En revanche, la commission estime que cette mesure représenterait un premier pas. Voilà pourquoi elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

La commission spéciale est favorable à la suppression de la condition de sortie de la prostitution, estimant que le parcours de sortie de la prostitution peut ne pas être linéaire. À titre personnel, j’estime que la condition d’arrêt de la prostitution est nécessaire, afin de conserver la possibilité de refuser un titre de séjour dès lors que la personne prostituée est manifestement manipulée par un réseau qui tente de mettre à profit le parcours de sortie de la personne prostituée pour facil...

...réseaux. Personnellement - j’ai pu m’exprimer sur le sujet dans le cadre de la discussion générale -, je suis favorable au rétablissement de la pénalisation de l’achat d’actes sexuels. Mme la secrétaire d’État vient très justement de développer un certain nombre d’arguments en ce sens. J’y ajoute simplement le fait que l’intitulé même de la proposition de loi évoque une « lutte contre le système prostitutionnel ». Le client fait donc partie du problème !

...également déçue : comme je l’ai dit, cette proposition de loi constitue un tout que la suppression de l’article 16 a, de fait, déséquilibré. Par ailleurs, l’article 13 ayant été adopté, je ne peux m’empêcher de remarquer qu’il est plus facile de faire payer les femmes que les hommes… Il me reste de l’espoir. Je n’ai pas pour habitude de partir vaincue d’avance ni de céder à la fatalité : non, la prostitution n’est pas inscrite durablement dans notre société ni dans celle de demain ! En commission mixte paritaire, nous allons de nouveau nous engager et travailler pour faire en sorte que cette proposition de loi puisse vivre et être votée.

...ou légèrement modifiées en deuxième lecture. Ainsi, l'Assemblée nationale a voté conforme l'article 1er quinquies, introduit par notre commission spéciale, qui étend la compétence des inspecteurs du travail à la constatation des infractions de traite des êtres humains. Elle a retenu l'essentiel des changements importants introduits par le Sénat à l'article 3 pour créer un parcours de sortie de la prostitution, respectant l'équilibre que nous avions trouvé. Elle n'est pas revenue sur l'élargissement du champ des recettes alimentant le fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement des personnes prostituées créé à l'article 4. Nous avions également introduit un article 3 bis intégrant à la liste des publics prioritaires pour l'attribution de logements sociaux les victimes de la traite d...

...alité de témoins utiles au déroulement de la procédure pénale, cette rédaction circonscrit ce dispositif, lourd à mettre en place, aux personnes qui ont le plus de risques d'êtres menacées. Cette protection nouvelle devrait faciliter la coopération des personnes prostituées avec la police, la gendarmerie et l'institution judiciaire, ce qui aidera à remonter les réseaux et filières de traite et de prostitution.