Interventions sur "scolaire" de Monique de Marco

... In fine, le maire de Paris a pu prendre connaissance de ce rapport et suspendre ses financements, en attendant que la direction de cet établissement prenne les mesures nécessaires, comme la loi le prévoit. Aussi ai-je demandé à la commission de la culture du Sénat une commission d'enquête visant à mesurer l'efficacité du contrôle de l'État sur le respect des obligations des établissements scolaires privés sous contrat. Vous avez affirmé tout à l'heure, madame la ministre, que vous aviez progressé pour ce qui concerne les contrôles. Pouvez-vous nous dire comment ces contrôles sont décidés ? Y a-t-il une procédure de contrôle précisément définie de ces établissements, avec publicité des enquêtes, transmission aux collectivités qui financent, transmission au procureur en cas d'infraction pén...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous débutons l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », je souhaite adresser un message au nouveau résident du 110, rue de Grenelle. Je me permets de vous mettre en garde, monsieur le ministre, contre un certain nombre d'écueils qui pourraient nuire à votre longévité à la tête de cette grande institution. Vous dirigez la première administration de l'État par le volume de ses crédits et le nombre de ses fonctionnaires et agents contractuels. Ces do...

L’article 1er va à l’encontre du principe fondateur de l’école de la République, en accentuant l’autonomie des établissements. Cette proposition repose sur la transposition pure et simple du modèle britannique à la France, sans considération des différences essentielles qui existent entre les deux systèmes scolaires. Il faut se méfier des biais statistiques derrière les comparaisons internationales, comme l’a indiqué mon collègue Yan Chantrel. Il est étonnant que les modèles anglo-saxons soient toujours pris en exemple, alors que d’autres modèles européens existent et sont tout aussi performants, mais avec une autre logique budgétaire, il est vrai. Je pense notamment aux exemples scandinaves, mais aussi a...

...La question de la mixité sociale est insuffisamment traitée et l'existence de difficultés rurales n'est pas avérée, selon les syndicats enseignants. Je rappelle que, dans le secondaire, les REP+ concentrent les populations les plus défavorisées. Ces sujets nécessiteraient un véhicule législatif à part entière. Enfin, après l'assassinat de Samuel Paty, il nous semble essentiel de préserver la vie scolaire en ne réactivant pas incessamment les polémiques autour du principe de laïcité : nous proposerons ainsi la suppression des articles 10 et 11. À l'heure où le ministère n'est pas en mesure de garantir les remplacements, d'assurer des recrutements ou une formation continue de qualité qui réponde aux besoins des personnels, quel est le sens d'un tel texte ? En conclusion, cette proposition de loi,...

La rédaction de l’article 6, qui prévoit la création d’un service public de soutien scolaire, est extrêmement floue. Aussi avions-nous déposé des amendements destinés à clarifier son mode de financement. Finalement, les irrecevabilités financières prononcées contre nos amendements nous éclairent… Cet article prévoit que des enseignants participent au service public de soutien scolaire, sans que les conditions de leur participation soient précisées. Bien que gagée, la proposition que nou...

L'article 1er va à l'encontre du principe fondateur de l'école de la République, en accentuant l'autonomie des établissements. Cette proposition repose sur la transposition pure et simple du modèle britannique à la France, sans considération des différences essentielles qui existent entre les deux systèmes scolaires. Il faut se méfier des biais statistiques derrière les comparaisons internationales, comme l'a indiqué mon collègue Yan Chantrel. Il est étonnant que les modèles anglo-saxons soient toujours pris en exemple, alors que d'autres modèles européens existent et sont tout aussi performants, mais avec une autre logique budgétaire, il est vrai. Je pense notamment aux exemples scandinaves, mais aussi a...

La rédaction de l'article 6, qui prévoit la création d'un service public de soutien scolaire, est extrêmement floue. Aussi avions-nous déposé des amendements destinés à clarifier son mode de financement. Finalement, les irrecevabilités financières prononcées contre nos amendements nous éclairent… Cet article prévoit que des enseignants participent au service public de soutien scolaire, sans que les conditions de leur participation soient précisées. Bien que gagée, la proposition que nou...

Jusqu’à une date récente, le temps d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire était à la charge de l’État. Cette situation a été confirmée à diverses reprises par la jurisprudence, au motif légitime que l’État est le garant du service public de l’éducation et que, les temps périscolaires s’inscrivant dans la continuité des heures de cours, ils relèvent de ce service public. Cette situation avait le mérite de la simplicité. Or, en novembre 2020, le Conseil d’État a jugé, ...

Monsieur le ministre, au cours des dernières années, les missions dévolues aux infirmiers et médecins scolaires se sont diversifiées, notamment avec le renforcement de la lutte contre les violences subies par l'enfant, y compris intrafamiliales, mais également avec le dépistage du harcèlement scolaire, par lequel un élève sur dix serait concerné. Pourtant, dans le même temps, en dix ans, le nombre des médecins scolaires à temps complet est passé de 1 261 à 843, et celui du personnel infirmier de 8 133 à 7...

... voit par comparaison avec les autres pays de l'OCDE. Mais, quand on commence à 1 500 euros nets par mois, il est souvent préférable de chercher une autre voie professionnelle pour le même niveau de diplôme. Pouvez-vous m'apporter quelques éléments complémentaires sur les recommandations suivantes : la recommandation n° 2 sur l'autonomie des établissements, la n° 3 sur la dérogation d'assiduité scolaire. En ce qui concerne la recommandation n° 8, nous avons eu de nombreuses alertes des maires sur le financement des AESH sur le temps périscolaire. Cette recommandation évoque les coûts directs et indirects de l'abaissement de l'âge d'instruction. N'est-il pas également possible d'alerter sur le financement des AESH hors temps scolaire ?

J'ai lu, monsieur Gallimard, que vous meniez une fronde auprès des autorités chargées de la concurrence à Bruxelles. Cette procédure n'aurait pas officiellement commencé. Pouvez-vous préciser ce qu'il en est ? Quelles seraient vos marges de manoeuvre ? En cas de fusion, Editis-Hachette, le nouvel ensemble contrôlerait 84 % du secteur parascolaire et 74 % de l'édition de livres scolaires. J'ai lu que le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, venait de nommer comme directeur général des programmes scolaires Mark Sherringham, ouvertement partisan de l'intégration explicite du christianisme dans les questions d'éducation, et proche des idées de M. Vincent Bolloré. Pouvez-vous nous dire si cette nomination pourrait influencer...