Interventions sur "taxe" de Monique de Marco

...n de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) pour y consacrer l'indépendance budgétaire de l'audiovisuel public, afin qu'elle ne puisse être remise en question au gré des élections. Il importe que les grands médias publics soient perçus comme des sources sûres et indépendantes d'information face à la généralisation des fausses nouvelles. Le meilleur moyen pour cela est de créer une taxe affectée. Le cas d'Arte me paraît à cet égard revêtir une urgence toute particulière, s'agissant de tenir nos engagements à l'égard de l'Allemagne. Ni dépendance politique ni dépendance commerciale : voilà notre ligne. Depuis 2022, nous proposons donc d'instaurer une redevance progressive. L'absence de progressivité de la contribution à l'audiovisuel public était sa principale limite. Nous prop...

Depuis cette année, sont soumis à une taxe spéciale d'équipement pour le financement de nouvelles lignes à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse et Dax, en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, les contribuables résidant à moins de soixante minutes en voiture d'une gare située sur ces lignes. Nous demandons la suppression de cette nouvelle taxe, qui s'ajoute à la taxe foncière, parce que les finances des ménages sont déjà affectées pa...

Voici un autre avis ! À partir de 2023, une taxe spéciale d’équipement s’appliquera à toutes les personnes physiques ou morales des communes situées à moins de soixante minutes d’une gare desservie par les futures lignes Bordeaux-Dax – et non Hendaye – et Bordeaux-Toulouse. Il n’est pas acceptable que cette taxe finance de la sorte un investissement qui relève à la fois de la gabegie financière et du désastre environnemental. Ces nouvelles li...

Depuis 2008, l’article 1395 G du code général des impôts prévoit que le ou la maire a la possibilité d’exonérer un agriculteur en conversion biologique du paiement de sa taxe foncière ou d’en diminuer le taux. Cette mesure est pleine de bon sens, car elle encourage la mise en place d’une agriculture respectueuse de l’environnement et de la biodiversité. Néanmoins, elle est particulièrement difficile à mettre en place dans les communes ayant peu de ressources, comme les plus petites d’entre elles. En effet, leur budget restreint est souvent trop difficile à équilibrer...