Interventions sur "apprenti" de Monique Lubin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage ». Son spectre est extrêmement large. En effet, elle a trait à toutes les formes d'alternance, qu'elles relèvent des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Elle s'applique aussi bien aux élèves qui ont obtenu le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le bac qu'aux étudiants de niveau bac +5 ou au-delà. D'abord, cette proposition de loi a pour objet de favoriser l'augme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage ». Son spectre est extrêmement large. En effet, elle a trait à toutes les formes d’alternance, qu’elles relèvent des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Elle s’applique aussi bien aux élèves qui ont obtenu le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou le bac qu’aux étudiants de niveau bac +5 ou au-delà. D’abord, cette proposition de loi a pour objet de favoriser l’augme...

Constate-t-on déjà une hausse du nombre d'apprentis en lien avec la hausse des rémunérations ?

Un certain nombre de régions se sont manifestées encore récemment pour témoigner que la création des CFA d'entreprise n'était pas forcément une bonne chose, notamment parce que ces centres vidaient de leur substance les CFA existants. Il faut reconnaître que la formation d'un apprenti par une entreprise répond aux besoins de l'entreprise et ne permet pas nécessairement de lui délivrer une formation applicable partout.

Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté. Dans le cadre de la nouvelle philosophie de financement des CFA portée par ce projet de loi, nous pensons qu’il faut être très précis sur les bases de calcul. Le coût d’un contrat d’apprentissage pouvant être différent selon la taille de l’entreprise, le présent amendement vise à intégrer la taille des entreprises dans ces bases de calcul.

Le projet de loi prévoit de ramener la durée plancher d’un contrat d’apprentissage à six mois, ce qui n’est pas suffisant. Certes, un contrat d’apprentissage doit permettre d’acquérir des connaissances et d’apprendre un métier, mais il ne doit pas être que cela. Il faut aussi que les candidats à l’apprentissage en sortent avec des compétences théoriques qui leur permettront de continuer à exercer plus tard des métiers peut-être différents, à tout le moins de s’insérer dur...

Madame la ministre, nous pensons que votre réforme fait peser de nombreux risques sur les CFA, tout particulièrement durant la phase de transition vers le nouveau système de financement. Les CFA les plus fragiles doivent être sécurisés d’un point de vue financier. C’est la raison pour laquelle nous proposons que le dispositif transitoire d’affectation des éventuels excédents de taxe d’apprentissage au titre de l’exercice 2019 prenne en compte les éventuels déficits des CFA après certification par un commissaire aux comptes, du fait, par exemple, d’une insuffisance de taxe d’apprentissage au regard du nombre d’apprentis formés.