Interventions sur "parité" de Muguette Dini

Je me bats depuis très longtemps pour la parité. La progression se fait par étapes. Si la proposition de Mme Klès est raisonnable, nous devons examiner, instance par instance, dans le public comme dans le privé, les modes d'élection, et réfléchir aux manières d'y imposer la parité. C'est compliqué, mais si nous ne faisons rien, nous reculerons.

...et de loi introduit une obligation de respecter une proportion de candidats de chaque sexe. Cet amendement tend à créer une dérogation à ce principe au profit du seul collège des salariés de la production agricole. Cette question a été étudiée par mon collègue Jean-Claude Merceron. Ce dernier ne pouvant être présent, c’est bien volontiers que je présente cet amendement. En effet, cet objectif de parité nierait la réalité démographique du secteur de la production agricole et fragiliserait la représentativité syndicale. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail prévoit les nouvelles modalités de détermination de la représentativité syndicale dans les entreprises au niveau des branches professionnelles, ainsi qu’au niveau national et interpr...

Je me réjouis de ce texte législatif sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Je ne reviendrai ni sur la qualité des débats, qui fut remarquable, ni sur le contenu détaillé du texte, mes collègues l’ayant déjà fait. Beaucoup de dispositions répondent à nos aspirations sur l’égalité, la parité et la protection des femmes. Je ne suis pas tout à fait convaincue par les modifications d’accès au congé parental. De même, je n’ai pas eu de réponse sur les raisons qui ont présidé aux choix financiers pour la parité en politique. Enfin, j’ai noté tout le soutien que j’ai reçu de la Haute Assemblée sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles. J’espère que celle-ci pourra être très rapidem...

Je n’ai pas de remarques particulières à formuler sur les dispositions en matière d’égalité femmes-hommes dans le cadre des responsabilités professionnelles. Elles seront, je l’espère, efficaces. Réservée, je le suis quant à l’application de sanctions financières à l’égard des partis politiques ne respectant pas l’obligation de parité dans la présentation de candidats aux élections législatives. En 2006 déjà, je me suis exprimée sur cette question lors de l’examen de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Mes termes avaient été très durs. Je ne les reprendrai pas aujourd’hui. Je jugeais alors cette solution inefficace, et je reste pers...

Je voudrais parler de la parité. Qui a eu cette idée folle du binôme ? Vous nous l’avez dit, monsieur le ministre, c’est la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes, alors présidée par Mme André. Je n’en étais pas membre à cette époque, mais j’avais pu assister à certaines de ses réunions. L’idée du binôme a d’abord concerné les élections législatives : il était question de regrouper deux...

Je suis certaine que, petit à petit, nous serions arrivés à une parité parfaite. Cela étant, cette proposition n’avait pas été retenue. J’avais, à cette époque, voté contre la création d’un suppléant de l’autre sexe pour les élections cantonales. Cette proposition avait été avancée au nom de la parité, ce qui était absolument scandaleux ! J’avais d’ailleurs suggéré que l’on assassine immédiatement 2 500 conseillers généraux, afin qu’ils soient remplacés par des fem...

J’ai suivi l’examen de cette proposition de loi d’un peu loin, mais je constate néanmoins que chaque fois qu’il est question de faire avancer la parité, ce n’est pas possible.

Peut-être ces réactions ont-elles été particulièrement sensibles précisément parce que l'amendement portait sur la parité.

Cet amendement vise à favoriser la parité, comme le prescrit l’article 1er de la Constitution, y compris dans le cadre du scrutin uninominal. Nous proposons que le bulletin de vote porte le nom de deux personnes de sexe différent, que l’électeur devra classer. Celui ou celle qui remportera le plus de premières places sera le titulaire et l’autre, le suppléant. Si ce scrutin n’aboutit pas obligatoirement à la parité, il offre aux électeu...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, si j’ai bien compris, de parité, il n’est plus question ! Voilà, une fois de plus, démontré le mépris dans lequel les femmes, électrices et candidates, sont tenues. La parité n’est manifestement pas une préoccupation du Gouvernement. Monsieur le ministre Mercier, je vous ai personnellement alerté en séance, le 15 décembre dernier, sur cette grave lacune du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. J’ai eu aussi l’occasion...

...ler. Il prévoit des sanctions financières très sévères et, malgré ma réticence à mettre en balance les femmes et l’argent, il me paraît suffisamment contraignant pour permettre d’améliorer significativement la représentation des femmes. Mais je ne peux imaginer que nous en restions définitivement là. Il faudra bien, un jour, réfléchir à une manière démocratique et non financière de favoriser la parité. Ce sont les mentalités qu’il faut changer. Mépriser le rôle que les femmes peuvent jouer dans les instances élues, c’est, en quelque sorte, mépriser la démocratie, et ce n’est pas acceptable ! Messieurs les ministres, j’attends donc que vous me rassuriez avant de me prononcer sur l’amendement du Gouvernement.

... de loi, la différence de pouvoirs entre un maire d'une petite commune et un conseiller territorial interdisant toute forme de comparaison. S'agissant du mode de scrutin, elle a rappelé qu'elle avait présenté en 2005 dans une proposition de loi (n° 153 - 2005-2006) un dispositif consistant à garantir, pour l'ensemble des scrutins et dans toutes les circonscriptions, la présence des deux sexes à parité dans les candidatures, et s'est interrogée sur la possibilité d'appliquer ce dispositif aux conseillers territoriaux. Enfin, elle a soumis à l'examen du professeur Michel Verpeaux une proposition qu'elle a estimée intéressante consistant à réserver, au sein d'un même département, la possibilité de présenter une liste aux partis politiques ayant respecté la parité de candidatures au scrutin unin...

a alors interrogé l'intervenant sur les dispositions qui pourraient réellement favoriser la parité, en rappelant, par ailleurs, qu'elle s'était montrée favorable, lors de la discussion de la révision constitutionnelle, à ce que celle-ci ne se limite pas à favoriser la parité, mais qu'elle la rende obligatoire.

En réponse à Mme Muguette Dini et à Mme Jacqueline Chevé qui ont observé que ces pénalités s'étaient avérées peu efficaces, M. Guy Carcassonne a suggéré, pour les rendre plus dissuasives, que le montant des pénalités imposées aux partis politiques ne respectant pas l'exigence de parité soit reversé aux partis « vertueux » dans ce domaine. Mme Jacqueline Panis, présidente, a exprimé son intérêt pour cette idée en observant qu'à la base, ce sont les partis politiques qui doivent favoriser la parité entre les sexes. a alors rappelé qu'elle avait suggéré de recourir à un mécanisme de bulletin mixte, comportant un homme et une femme, l'électeur devant rayer le nom d'un candidat qu...

...ini. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes collègues de l’Union centriste ont exprimé la position de notre groupe sur ce texte. Aussi vais-je directement évoquer ce qui m’indigne, même si ce n’est pas encore à l’ordre du jour : je veux parler du mode de scrutin de ces élections territoriales, qui a été conçu au mépris du respect de la parité.

...la rédaction de ce projet de loi, vous n’avez pas pensé que c’était un problème. Ou bien, vous vous êtes dit que cela n’avait pas d’importance, et je ne sais pas laquelle des deux positions est la plus grave. Et pourtant, il y a certainement des solutions. J’en avais suggéré une avec la mise en place du bulletin paritaire, dans une proposition de loi que j’avais déposée le 6 janvier 2006 sur la parité. Je proposais que soient présentés sur le même bulletin non pas un titulaire et un suppléant, mais un homme et une femme, les électeurs choisissant le titulaire et le suppléant en rayant le second. Bien sûr, la parité ne serait peut-être pas assurée, mais au moins les électeurs auraient le choix et on verrait si nos concitoyens sont aussi misogynes que les partis politiques. Cette solution, par...

...rolongement de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui a mis en place le mécanisme de suppléance pour faire, prétendument, progresser le nombre des femmes élues au sein des conseils généraux. L'article 4 de cette loi a créé des suppléants de conseillers généraux sous prétexte d'appliquer le principe de parité, en prévoyant que le candidat et son remplaçant soient de sexe différent. Je ne reviendrai pas sur le fait qu'il faudrait faire mourir, si possible rapidement, 45 % des hommes titulaires pour que la parité soit effective !

...élection partielle : le suppléant remplace automatiquement le titulaire décédé ou démissionnaire. Cette disposition a été saluée comme étant une avancée pour les femmes, mais, comme vous le savez, lors de l'examen de la loi du 31 janvier 2007, je me suis énergiquement élevée contre une telle interprétation. Aujourd'hui, je persiste à dire que ce dispositif de suppléance ne contribue en rien à la parité entre les hommes et les femmes.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi ne reflète qu'un faux-semblant de parité et est totalement contraire à la démocratie.

Le présenter comme un argument en faveur de la parité, c'est clairement considérer que les femmes ne sont pas capables de gagner les élections par elles-mêmes et qu'il faut leur « chauffer la place » !