Interventions sur "langue" de Muriel Jourda

Ma chère collègue, je vous laisse la responsabilité de vos propos et je reprends le fil de mon intervention ! Pourquoi la commission a-t-elle fait le choix de supprimer cet article, donc à présent de s'opposer à ces amendements de rétablissement ? Il me semble que nous sommes au moins d'accord sur un point, qui relève d'ailleurs de l'évidence : la langue est un facteur d'intégration pour les personnes étrangères. Monsieur le ministre, avons-nous, à cet égard, une obligation de moyens ou une obligation de résultat ? Nous n'aboutissons pas tout à fait à la même conclusion. Mais, de manière générale, nous considérons que la langue est un facteur d'intégration. Reste la question suivante : sur qui doit peser l'effort l'intégration des étrangers par...

...'exemption, accordée aux réfugiés, d'une durée minimale de résidence pour obtenir une naturalisation est prévue par la convention de Genève. Ils ne sont toutefois pas dispensés des autres obligations prévues par le législateur : ils ne sont pas naturalisés automatiquement parce qu'ils sont des réfugiés. Ils doivent justifier de leur assimilation à la communauté française, ainsi que d'un niveau de langue, qui a été fixé au niveau B2 par la commission, c'est-à-dire à un niveau assez élevé. L'avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

Monsieur Ravier, il n'est pas totalement illogique, selon nous, que des personnes qui partagent déjà avec nous la langue, mais également la culture françaises – c'est bien ainsi qu'est rédigé cet article du code civil – soient dispensées de ce stage. Au reste, ces personnes ne sont pas dispensées de satisfaire aux autres conditions fixées pour la naturalisation. L'avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable

Dans ce cadre, nous avons totalement souscrit à la position du Gouvernement, qui consistait à demander aux étrangers d’atteindre un certain niveau de langue pour s’intégrer. Une telle ambition risque-t-elle d’exclure certains étrangers ? Il est probable que seront exclus ceux d’entre eux qui ne parviendront pas à atteindre ce niveau de langue, mais c’est ainsi ! Si l’article 1er est adopté et si ce projet de loi va au terme de son parcours législatif, la France décidera que les étrangers qui viennent s’installer durablement – c’est en effet une car...

Tout d’abord, la commission partage tout à fait votre volonté, madame Aeschlimann, de faire en sorte que les parents étrangers respectent les principes de la République française et les transmettent à leurs enfants, tout comme ils doivent transmettre la langue française. Cela étant, pour ces enfants-là, je pense que la transmission de notre langue se fait plutôt par l’école.

Monsieur Reichardt, puisque vous en êtes membre, vous vous rappellerez que la commission des lois a estimé que la définition du niveau de langue demandé ne relevait pas nécessairement du pouvoir réglementaire.

Ma chère collègue, je vous laisse la responsabilité de vos propos et je reprends le fil de mon intervention ! Pourquoi la commission a-t-elle fait le choix de supprimer cet article, donc à présent de s’opposer à ces amendements de rétablissement ? Il me semble que nous sommes au moins d’accord sur un point, qui relève d’ailleurs de l’évidence : la langue est un facteur d’intégration pour les personnes étrangères. Monsieur le ministre, avons-nous, à cet égard, une obligation de moyens ou une obligation de résultat ? Nous n’aboutissons pas tout à fait à la même conclusion. Mais, de manière générale, nous considérons que la langue est un facteur d’intégration. Reste la question suivante : sur qui doit peser l’effort d’intégration des étrangers par...

..., accordée aux réfugiés, d’une durée minimale de résidence pour obtenir une naturalisation est prévue par la convention de Genève. Ils ne sont toutefois pas dispensés des autres obligations prévues par le législateur : ils ne sont pas naturalisés automatiquement parce qu’ils sont des réfugiés. Ils doivent notamment justifier de leur assimilation à la communauté française, ainsi que d’un niveau de langue, qui a été fixé au niveau B2 par la commission, c’est-à-dire à un niveau assez élevé. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

Monsieur Ravier, il n’est pas totalement illogique, selon nous, que des personnes qui partagent déjà avec nous la langue, mais également la culture françaises – c’est bien ainsi qu’est rédigé cet article du code civil – soient dispensées de ce stage. Au reste, ces personnes ne sont pas dispensées de satisfaire aux autres conditions fixées pour la naturalisation. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

Dans ce cadre, nous avons totalement souscrit à la position du Gouvernement, qui consistait à demander aux étrangers d'atteindre un certain niveau de langue pour s'intégrer. Une telle ambition risque-t-elle d'exclure certains étrangers ? Il est probable que seront exclus ceux d'entre eux qui ne parviendront pas à atteindre ce niveau de langue, mais c'est ainsi ! Si l'article 1er est adopté et si ce projet de loi va au terme de son parcours législatif, la France décidera que les étrangers qui viennent s'installer durablement – c'est en effet une car...

Tout d'abord, la commission partage tout à fait votre volonté, madame Aeschlimann, de faire en sorte que les parents étrangers respectent les principes de la République française et les transmettent à leurs enfants, tout comme ils doivent transmettre la langue française. Cela étant, pour ces enfants-là, je pense que la transmission de notre langue se fait plutôt par l'école.

Monsieur Reichardt, puisque vous en êtes membre, vous vous rappellerez que la commission des lois a estimé que la définition du niveau de langue demandé ne relevait pas nécessairement du pouvoir réglementaire.

Ma première question porte sur les articles 1er et 2 du projet de loi et s'adresse donc à M. Dussopt. Vous indiquez vouloir rehausser le niveau d'exigence en matière d'apprentissage du français et il faut bien dire que, à ce jour, aucune exigence n'est prévue à part le fait d'assister à la formation. Vous proposez donc qu'un niveau de langue soit atteint pour que la carte de séjour pluriannuelle soit délivrée, mais vous ne précisez pas quel doit être ce niveau. Selon nous, cette précision ne doit pas relever du pouvoir réglementaire, mais bien du pouvoir législatif. Il est difficile pour nous de prendre une décision sans savoir exactement quelle demande sera formulée - et nous sommes souvent confrontés à cette difficulté dans ce text...