Interventions sur "nationalité" de Muriel Jourda

Je rappelle que cet amendement entre dans le périmètre de l'article 45 de la Constitution, tel qu'il a été fixé par un vote de notre commission. Cet amendement tend à prévoir une condition d'assimilation préalable à l'acquisition de la nationalité par le droit du sol. Une telle condition existe déjà pour l'acquisition de la nationalité par naturalisation. Aussi la commission s'en remettra à la sagesse du Sénat sur cet amendement, dont la rédaction gagnerait toutefois à être précisée.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Ma chère collègue, la commission a certes émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je ne crois pas qu'il soit totalement ridicule de demander à quelqu'un à qui l'on donne non seulement la citoyenneté, mais la nationalité française, de chanter La Marseillaise.

En droit de la nationalité, notamment en matière de déchéance, un certain équilibre a été atteint. Il nous a semblé que la disposition défendue par M. Ravier, au vu de son caractère assez large, aurait pour effet de déséquilibrer le droit existant. Nous avons envisagé d'un œil plus favorable les dispositions proposées par Mme Boyer, puisqu'elles visent un point qui n'est pas indifférent à la question de l'intégration, à s...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Ma chère collègue, la commission a certes émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je ne crois pas qu’il soit totalement ridicule de demander à quelqu’un à qui l’on donne non seulement la nationalité, mais la citoyenneté française, de chanter La Marseillaise.

En droit de la nationalité, notamment en matière de déchéance, un certain équilibre a été atteint. Il nous a semblé que la disposition défendue par M. Ravier, au vu de son caractère assez large, aurait pour effet de déséquilibrer le droit existant. Nous avons envisagé d’un œil plus favorable la mesure proposée par Mme Boyer, puisqu’elle vise un point qui n’est pas indifférent à la question de l’intégration, à savoir l’hom...