Interventions sur "bâtiment" de Nadège Havet

C’est en effet un défi d’une ampleur colossale et d’une importance fondamentale, alors que deux communes sur trois disposent d’une école : 10 millions d’élèves sont aujourd’hui scolarisés dans les 50 000 bâtiments scolaires et plus que compte notre pays, où officient chaque jour 1 million de personnels éducatifs. Nous sommes tous concernés. L’école doit nécessairement être accompagnée pour pouvoir s’adapter aux bouleversements climatiques, en cours et à venir, ici à Paris, comme en Moselle, à Marseille comme à Gouesnou, à Courbevoie comme à Châteauneuf-de-Gadagne, en métropole comme en outre-mer, dans le...

...r favoriser les travaux de rénovation énergétique, adoptée la semaine dernière par le Sénat ? Selon un rapport de la Cour des comptes sur les collèges et la décentralisation, il serait important de renforcer la péréquation dans la dotation départementale d'équipement des collèges, afin de mettre son montant en cohérence avec les réalités locales, notamment le nombre d'élèves et la superficie des bâtiments. Qu'en pensez-vous ? Enfin, le Rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de François Demarcq de 2020 préconisait de stimuler la participation active de la communauté éducative à la mise en oeuvre d'un projet de bonne gestion de l'énergie via des comportements conscients et coopératifs, en faisant bénéficier la caisse des écoles d'une subvention équivalente à une fraction des...

Depuis le début de nos travaux, nous avons procédé à un certain nombre d'auditions : universitaires, représentants de la communauté éducative, entreprises du bâtiment, structures accompagnant les collectivités territoriales, etc. D'autres auditions sont également prévues, pour recueillir le point de vue des associations d'élus. Notre mission d'information compte deux sénateurs représentant les Français établis hors de France. Cette réunion est donc importante pour nous permettre d'appréhender les problématiques propres aux établissements de l'Agence pour l'en...

Je voudrais vous interroger sur deux préoccupations formulées dans le rapport de M. François Demarcq sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, rendu public en février 2020. Il préconise, dans sa proposition n° 8, d'étendre l'obligation pour les entreprises de disposer d'un label RGE (Reconnu garant de l'environnement) lorsqu'elles réalisent des travaux d'économie d'énergie ou d'énergies renouvelables pour le compte de collectivités territoriales maîtres d'ouvrage, sauf pour les marchés publics de performance énergétique. En ...

...us avez évoqué les difficultés que rencontrent certaines entreprises pour répondre aux appels d'offres publics. Comment encourager les entreprises, notamment artisanales, à y répondre? Quelles sont vos remarques et suggestions en matière de commande publique et quelles sont les contraintes spécifiques de la réhabilitation d'écoles, de collèges ou de lycées par rapport à la réhabilitation d'autres bâtiments tertiaires, publics ou privés ?

...d'éviter l'implantation d'arbustes qui produisent des fruits visuellement attractifs, mais peu comestibles par les enfants qui seraient tentés de les cueillir. Avec l'aide des experts, les enseignantes et la direction de l'école ont pu réagir immédiatement en signalant ce problème. Par ailleurs, je voudrais vous interroger sur l'industrialisation à grande échelle de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, qui a été préconisée dans le rapport de M. François Demarcq, afin de réduire les coûts et d'accélérer les chantiers. Cette orientation vous semble-t-elle pertinente et réalisable compte tenu de vos contraintes ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a imposé une réduction de 60 % de la consommation d’énergie finale des bâtiments publics d’ici à 2050 par rapport à leur niveau de 2010. Alors que le secteur du bâtiment génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés est un défi majeur. Ce cap est ambitieux et surtout nécessaire. Nos objectifs rendent impératif un effort massif et continu, notamment budgétaire, afin de...

...constructions, les décisions intègrent davantage des considérations environnementales, esthétiques ou financières » que « la manière dont le bâti scolaire peut favoriser les apprentissages et le climat scolaire ». Êtes-vous d'accord avec ce constat ? Est-il toujours d'actualité ? Comment les exigences liées aux nouvelles approches pédagogiques influencent-elles aujourd'hui la conception-même des bâtiments scolaires ? Je pense notamment au numérique, mais aussi au besoin de locaux modulables qui résulte par exemple de l'importance du travail en petits groupes. Quelle est la spécificité des bâtiments scolaires conçus aujourd'hui, en accord avec les dernières normes environnementales et en lien avec les méthodes pédagogiques actuelles, par rapport au patrimoine scolaire hérité des périodes antérieu...

La loi Climat et résilience a introduit de nouvelles obligations il y a un peu plus d’un an. Afin de garantir la stabilité légistique, il n’est donc pas souhaitable de modifier le cadre actuel concernant les obligations de photovoltaïque sur toiture. Par ailleurs, une nouvelle révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments est en cours de négociation.

...on d'intérêt nous semble répondre à l'équation difficile que pose l'accélération de la transition vers les énergies renouvelables. Je veux revenir sur la demande d'avis simple pour les ABF - c'est moi qui ai déposé l'amendement. Il s'agissait effectivement, au départ, de tenir compte de la situation des particuliers qui ne parviennent pas à installer des panneaux photovoltaïques à proximité d'un bâtiment classé.