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Je profite de cette discussion sur article pour mettre en lumière le cas des consommateurs qui sont privés de services internet ou de téléphonie mobile, parfois pendant plusieurs jours. Actuellement, il revient aux abonnés de faire les démarches pour obtenir un remboursement, alors même qu’ils ne sont pas à l’origine du dysfonctionnement. Celles-ci peuvent être longues, compliquées, comme les démarches peuvent parfois l’être. En conséquence, il semblerait nécessaire, dans ce cas pré...
J’observe que les amendements déposés à l’article 1er le sont par des sénateurs issus de cinq groupes politiques différents, qui ne s’entendent pas toujours sur tout, mais qui, sur ce sujet, s’unissent pour donner plus de liberté et de pouvoir d’achat au consommateur, donc s’opposer à tout ce qui peut ressembler à la sauvegarde d’une rente. On peut toujours ajouter de l’information à l’information, mais, si le consommateur fait face à des interlocuteurs qui sont plus ou moins de mauvaise foi et qui délivrent des réponses au compte-gouttes, c’est bien lui qui, au bout du compte, sera lésé.
Le blanchiment écologique se voit qualifié de pratique commerciale trompeuse ; il sera donc sanctionné comme tel. Il devra par ailleurs être interdit d’affirmer à tort dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone. L’écoblanchiment, parfois appelé greenwashing, sème en effet la confusion dans l’esprit du consommateur, qui ne peut plus distinguer les entreprises, produits et services vertueux sur le plan environnemental de ceux qui n’en ont que l’apparence. Nous sommes particulièrement attachés à cet effort de clarté et de transparence. La Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont parcouru un grand nombre de sites internet pour y détecter les cas de greenwashing<...
La vidéo est aujourd’hui utilisée de manière intensive. Stockée dans des centres de données, elle est acheminée jusqu’à nos terminaux par les multiples réseaux – câbles, fibres optiques, modems, antennes de réseaux. Tous ces équipements nécessitent de l’électricité, dont la production consomme des ressources et est souvent source d’émissions de CO2. La sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Cet amendement vise à fournir une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos. Il reprend en partie, d’une part, la rédaction issue des travaux de la commission au Sénat et, d’autre part, l’objet d’un amendement, déposé par notre collègue Gilber...
Une ambition fonde l’article 1er : améliorer l’information du consommateur en matière d’empreinte environnementale, et notamment d’empreinte carbone, des produits qu’il achète et l’avertir quant au respect ou non de critères sociaux dans la production d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services. Un exemple : je fais mes courses en temps limité ; comment puis-je être informée au mieux, tout au long de mon parcours de consommation, des conséquences...
Le présent amendement vise à retarder d’un an l’application des contrôles et sanctions prévus à l’article 13 de la loi AGEC, relatif à l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Afin d’éclairer les consommateurs, cet article prévoit d’établir un cadre général en matière d’informations sur les qualités et caractéristiques environnementales. Nous sommes très favorables à ce dispositif, mais, en raison du contexte sanitaire et de ses conséquences sur les activités de l’ensemble des...