Interventions sur "logement" de Nadège Havet

...ui tiennent des discours reçus par beaucoup comme moralisateurs, alors qu’ils connaissent des niveaux de vie difficilement compatibles avec des prises de parole culpabilisantes. Monsieur le ministre, faisant suite à une étude de l’Institut de l’économie pour le climat, le journal Les Échos a dressé le constat suivant en octobre dernier : « Les aides publiques à la rénovation thermique des logements et à l’acquisition d’une voiture électrique deviennent enfin compatibles avec le portefeuille des Français. » L’évolution prévue de MaPrimeRénov’ fait reculer le reste à charge pour la rénovation d’un logement. Le leasing social envisagé pour l’achat d’une voiture électrique représente également une avancée considérable : afin d’atteindre l’objectif d’une « écologie accessible et juste »...

...on sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Compte tenu des échanges précédents, je le retire. Permettez-moi néanmoins de partager l'expérience d'une commune qui s'est vu classer en zone tendue et qui, à ce titre, a délibéré sur une majoration de 60 % de la taxe d'habitation. La moitié de la manne financière ainsi récupérée a été fléchée le logement, l'autre moitié permettra de baisser la taxe foncière pour tous. Voilà un bel exemple d'une expérience intéressante, quand on veut bien laisser la main aux élus locaux.

...e le propriétaire n’est pas responsable à l’égard des occupants sans droit ni titre lorsque leur occupation a empêché l’entretien du bien. Une telle proposition répond aux inquiétudes que certains propriétaires ont pu exprimer à la suite d’une décision de la Cour de cassation rendue en septembre 2022. Toutefois, cette exonération de responsabilité ne s’appliquerait pas pour les propriétaires de logements indignes au sens de l’article 225-14 du code pénal, ce qui rejoint notamment les modifications proposées par la commission.

...oires, en accompagnant les collectivités territoriales, dont les ressources sont confortées, et en maintenant notre mobilisation en faveur des territoires et des personnes les plus fragiles. Les crédits dédiés sont en hausse de 3, 7 % en autorisations d’engagement et de 3, 9 % en crédits de paiement par rapport à 2022. Je veux revenir, tout d’abord, sur les crédits affectés à l’hébergement et au logement, au travers des programmes 109, 135 et 177, dotés à eux seuls de près de 17 milliards d’euros. Il convient de noter la progression sensible des moyens alloués à l’Agence nationale de l’habitat, qui ont plus que doublé, afin de couvrir la création de 25 postes supplémentaires, d’accompagner le déploiement du réseau France Rénov’ et de préparer l’adaptation des logements au vieillissement de la po...