Interventions sur "taxe" de Nadia Sollogoub

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la suppression, par la loi de finances pour 2021, des taxes communales sur les services funéraires – convoyage, inhumation, crémation funéraire. Le maire de Guérigny, dans la Nièvre, qui m'a alertée à ce sujet, a vu les recettes de sa commune de 2 500 habitants chuter de 4 000 euros. La Cour des comptes estime que ces taxes étaient prélevées par seulement quatre cents communes jusqu'en 2020, ce nombre restreint s'expliquant par la faible proportion de ...

Je cite les conclusions de la Cour des comptes, monsieur le ministre : « [Ces taxes] pourraient être remplacées par d'autres ressources, par exemple en augmentant le prix des concessions funéraires et cinéraires. Une telle solution présenterait le triple avantage de supprimer un prélèvement obligatoire, d'alléger la tâche des trésoriers communaux et de simplifier la législation. » La suppression de ces taxes n'a par ailleurs absolument rien changé pour les familles, car comme ...

J’ai présenté cette mesure lors de l’examen des trois premiers PLFR. Elle a fini par être adoptée dans le PLFR 3, ce qui a fait naître de grands espoirs chez les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, mais elle n’a pas survécu à la commission mixte paritaire. C’est pourquoi je présente deux amendements qui visent à supprimer la taxe audiovisuelle respectivement pour les établissements qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative et pour ceux qui n’ont pas reçu de clients, puisque, dans un cas comme dans l’autre, les téléviseurs n’ont pas fonctionné.

Je ferai deux remarques que je crois de bon sens. Les géants du numérique nous ont prouvé leur habilité à contourner les taxes. Est-ce une raison pour ne pas créer une telle taxe ? Je l’ignore… M. le rapporteur général craint que la taxe ne soit répercutée sur les consommateurs, autrement dit que les prix augmentent. Dans ce cas, il ne sera pas plus cher d’acheter chez le commerçant du coin que sur internet, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés. Il est donc défendu. J’ajouterai simplement que le maintien de la taxe sur les friches commerciales va dans le même sens que les mesures prises pour revitaliser le cœur des villes, notamment le plan national « Action cœur de ville ». Il faut donc absolument maintenir la possibilité de la mettre en place.

...d'impôt relatif au remplacement des portes et fenêtres, je ne comprends pas que nous nous rendions compte aussi tard de l'inutilité du dispositif. On incite toujours les citoyens à aller consulter des points « info énergie » en vue de remplacer leurs portes et fenêtres, moyennant quoi les coeurs de village sont enlaidis, notamment à cause de l'installation d'équipements en PVC. S'agissant de la taxe relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, moi qui habite à proximité d'une centrale nucléaire, j'ai peine à croire qu'elle ne représente qu'un faible montant et qu'elle ne permette pas de couvrir les frais de gestion. Concernant les voitures électriques, il me semble qu'il y a une contradiction : d'un côté, la France s'engage dans la sortie du nucléaire et, d'un...